Interventions de Mme Marlène SCHIAPPA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (3 décembre 2020)]

Seconde partie :

Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P. 11072 (texte intégral du JO)

Sécurités - État B :

P. 11074 (texte intégral du JO)
P. 11075 (texte intégral du JO)
P. 11077 (texte intégral du JO)
P. 11080 (texte intégral du JO)
P. 11081 (texte intégral du JO)
P. 11084 (texte intégral du JO)
P. 11087 (texte intégral du JO)
P. 11088 (texte intégral du JO)

Article 66 (nouveau) (Pérennisation et élargissement de la possibilité pour les collectivités territoriales de financer les opérations immobilières liées aux besoins de services de sécurité publique et de la justice)

P. 11090 (texte intégral du JO)

Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers - État D :

P. 11091 (texte intégral du JO)
P. 11092 (texte intégral du JO)

Immigration, asile et intégration :

P. 11101 (texte intégral du JO)

État B

P. 11103 (texte intégral du JO)
P. 11105 (texte intégral du JO)
P. 11106 (texte intégral du JO)
P. 11107 (texte intégral du JO)
P. 11108 (texte intégral du JO)

Administration générale et territoriale de l'État :

P. 11116 (texte intégral du JO)

État B

P. 11118 (texte intégral du JO)
P. 11119 (texte intégral du JO)
P. 11120 (texte intégral du JO)