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Pouvoir régalien et droit européen

Concilier la souveraineté nationale et le droit européen : le Sénat a organisé une table ronde

 

 

Jeudi 10 juin 2021, la commission des affaires européennes et la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale  ont organisét une table ronde sur le thème "pouvoir régalien et droit européen" avec :

 

  • Daniel CALLEJA CRESPO, directeur général du service juridique de la Commission européenne ;
  • Bertrand DACOSTA, président de la Xe chambre de la section du contentieux du Conseil d’État ;
  • Guillaume DRAGO, professeur de droit public à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas ;
  •  Hélène GAUDIN, professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 - Capitole, directrice de l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) ;
  • Claire LEGRAS, directrice des affaires juridiques du ministère des armées ;
  •  Jean-François Ricard, Premier procureur du Parquet national antiterroriste (PNAT).

 

A voir ou à revoir sur le site internet du Sénat