Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Le Sénat a adopté la proposition de loi

Mercredi 1er février 2023, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, présentée par M. Bernard JOMIER et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (Mme Laurence ROSSIGNOL, rapporteure).