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Conseil supérieur de la magistrature

15 janvier - La commission des lois a entendu les candidats proposés par le Président de la République et par le Président du Sénat

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Mardi 15 janvier 2018 la commission des lois a entendu, en application des articles 13 et 65 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, les candidats proposés pour siéger, en tant que personnalités qualifiées, au Conseil supérieur de la magistrature  :

 

  • Yves SAINT-GEOURS, candidat proposé par le Président de la République ;
  • Sandrine CLAVEL, candidate proposée par le Président de la République ;
  • Jean CABANNES, candidat proposé par le Président du Sénat ;
  • Natalie FRICERO, candidate proposée par le Président du Sénat.

 

 

à revoir en vidéo

 

 

Résultats des scrutins des candidats proposés par le Président du Sénat (15 janvier 2019) :

  • Jean CABANNES : 27 voix pour, 2 contre (29 votants) ;
  • Natalie FRICERO : 29 voix pour (29 votants).

 

 

Résultats des scrutins des candidats proposés par le Président du Sénat (16 janvier 2019) :

Le dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur les propositions de nomination, par le Président de la République aura lieu mercredi 16 janvier 2019 dans la matinée.

 

Pour aller plus loin :

Le site du Conseil supérieur de la Magistrature