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Défenseur des droits

Mercredi 15 juillet - la commission des lois a entendu la candidate proposée par le Président de la République

 

 

Mercredi 15 juillet, dans la matinée, la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, a procédé à l'audition de Claire HÉDON candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Défenseur des droits.

 

 

A revoir en vidéo à la demande sur le site du Sénat