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Députés européens

16 mai - le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019

 

Jeudi 16 mai 2019, à 10h30, le Sénat a adopté en séance publique le projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019.

 



A revoir en vidéo sur le site du Sénat




1ère lecture au Sénat (15 et 16 mai 2019)


    1ère lecture en séance publique (16 mai 2019)

Jeudi 16 mai 2019, Sénat examine en séance publique le projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019.


    1ère lecture en commission (15 mai 2019)

Mercredi 15 mai 2019, la commission des lois examine le rapport d’Alain RICHARD et établit le texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019.


    Nomination du rapporteur (30 avril 2019)

Mardi 30 avril 2019, la commission des lois a désigné Alain RICHARD rapporteur sur le projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019.



 

1ère lecture à l’Assemblée nationale (13 mai 2019)

Lundi 13 mai 2019, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019.

Dépôt du projet de loi à l’Assemblée nationale et engagement de la procédure accélérée (24 avril 2019)


Le 24 avril 2019, le Gouvernement a déposé le projet de loi à l’Assemblée nationale. Le même jour, il a engagé la procédure accélérée sur ce texte. Celui-ci pourrait ne faire l’objet que d’une seule lecture au Parlement.

Le texte vise à répartir, pour les députés européens qui seront élus en France lors des élections européennes du 26 mai 2019, les cinq sièges supplémentaires par rapport à la législature 2014-2019, à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le projet de loi propose notamment, dans son article unique :
    - de prévoir l’attribution de ces sièges supplémentaires selon la méthode du scrutin proportionnel à la plus forte moyenne ;
    - d’attribuer une nouvelle compétence à la Commission nationale de recensement des votes, qui indiquera, dans l’hypothèse où le Royaume-Uni serait encore membre de l’Union européenne au début de la législature 2019-2024, les cinq candidats dont l’entrée en fonction sera différée jusqu’au retrait effectif du Royaume-Uni de l’Union européenne.





La décision du Conseil européen (UE) 2018/937 (28 juin 2018)


La décision (UE) 2018/937 du 28 juin 2018 fixant la composition du Parlement européen répartit en effet vingt-sept des soixante-treize sièges qui revenaient jusqu’alors au Royaume-Uni entre quatorze États membres en fonction de leur population et des précédentes répartitions. Dans cette même décision, le Conseil européen a précisé que les représentants occupant les sièges supplémentaires ainsi obtenus n’entreraient en fonction que lorsque le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne produirait ses effets juridiques.