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Espaces participatifs

Deux espaces participatifs sont ouverts sur le site du Sénat

 

Groupe de travail sur la sécurité routière

Le 24 janvier 2018, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des lois du Sénat ont décidé la création d’un groupe de travail commun sur la sécurité routière, composé de Michel RAISON (Les Républicains – Haute-Saône), Jean-Luc FICHET (Socialiste et républicain – Finistère) et Michèle VULLIEN (Apparentée Union Centriste – Rhône).

Ce groupe de travail est chargé d’évaluer, sans a priori, l’utilité et l’efficacité pour la lutte contre l’insécurité routière de certaines mesures annoncées par le Gouvernement, à l’issue du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, parmi lesquelles la réduction de 90 km/h à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur certaines routes, et de formuler toute proposition pour renforcer l’efficacité de la lutte contre l’insécurité routière.

Avant de rendre leurs conclusions, fin avril 2018, et soucieux d’associer à leur réflexion l’ensemble de la société civile, les sénateurs membres du groupe de travail vous proposent de leur adresser votre contribution grâce à cet espace participatif.

 

 

 

 

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

 

Le Sénat examinera à partir du 13 mars prochain le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (ex projet de loi sur le « droit à l’erreur ») dont l’ambition est de renforcer les droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration. Plusieurs mesures sont prévues par le texte :

  • reconnaissance d’un droit à l’erreur au bénéfice de tout usager de l’administration en cas de méconnaissance involontaire pour la première fois d’une règle applicable à sa situation ;
  • droit de demander de faire l’objet d’un contrôle ;
  • accès libre au public des informations détenues par l’administration fiscale sur les valeurs foncières déclarées ;
  • suppression du rapport de gestion pour les petites entreprises ;
  • certificat d’information délivré par l’administration sur les normes applicables ;
  • expérimentation de la mise en place d’un référent unique traitant les demandes adressées à plusieurs services administratifs ;
  • expérimentation de la faculté pour les entreprises de ne pas communiquer à une administration des informations déjà détenues via un traitement automatisé (« dites-le nous une fois ») ;
  • autorisation donnée aux maîtres d’ouvrage de déroger à certaines règles de la construction ;
  • simplification des règles applicables à l’attribution des projets d’énergies marines renouvelables ;
  • abaissement des intérêts de retard en cas de régularisation spontanée ou lors d'un contrôle fiscal, pour les contribuables de bonne foi ;
  • développement du rescrit et de la "relation de confiance" entre administration fiscale et entreprises.

Pour l’examen de ce texte, une commission spéciale de 36 membres, représentants tous les groupes politiques et issus de toutes les commissions permanentes du Sénat, a été mise en place. Ses deux rapporteurs devront analyser les dispositions, entendre l’avis de l’ensemble des acteurs concernés et proposer des améliorations.

Que vous soyez usager ou acteur des services publics, de l’État, des collectivités locales ou de la sécurité sociale, nous vous proposons de nous adresser votre contribution grâce à cet espace participatif. Faites-nous part de votre expérience et de vos réflexions qui éclaireront nos travaux.