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Gestion des milieux aquatiques

Retour sur - le Sénat a débattu sur le thème " Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations "

Le mardi 19 novembre 2019, les sénateurs ont débattu sur le thème : Bilan et perspectives de la compétence ''Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations''  à le demande du groupe RDSE.

 

à revoir en vidéo

 

Pour le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen, « la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a attribué aux communes la compétence obligatoire de la  gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI), avec un transfert aux EPCI à fiscalité propre (EPCI-FP) auxquels elles appartiennent au 1er janvier 2016. Elle a également institué une taxe au profit des communes et EPCI-FP destinée à financer les charges de fonctionnement et d’investissement liées à l’exercice de cette compétence.

Devant les difficultés de mise en place de cette compétence et de son transfert aux EPCI, le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour repousser la date du transfert, pérenniser l’intervention des départements et régions, et autoriser une sécabilité de la compétence, ce qui a encore complexifié la gestion d’un enjeu pourtant essentiel pour les collectivités.

Le groupe RDSE a souhaité organiser ce débat de contrôle pour évoquer les principaux enjeux auxquels vont devoir faire face les collectivités territoriales dans les prochains mois :

  • un enjeu démocratique, en termes de concertation avec les acteurs de l’eau et les citoyens ;
  • un enjeu environnemental, pour rationaliser la gestion des ressources en eau au niveau du bassin de vie et du bassin hydrographique ;
  • un enjeu d’aménagement du territoire, en vue de mieux concilier urbanisme et prévention des risques ;
  • un enjeu financier, dans la mesure où la GEMAPI n’a pas encore trouvé un modèle économique pérenne. »