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Modernisation de la gestion des finances publiques

Comment moderniser la gestion des finances publiques ?

 

 

Lundi 27 septembre 2021 à 16h00, le Sénat examine la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (n° 780 rect., 2020‑2021) et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (n° 781, 2020‑2021)

 

A suivre en direct sur le site internet du Sénat