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Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

5 février - la loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie a été promulguée

Le 5 février, le Président de la République a promulgué la loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie.

 

Mercredi 23 janvier 2019, le Sénat a définitivement adopté en séance publique la proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie. Ce texte a été examiné au Sénat conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

 

 

 

À revoir en vidéo 

 

 

 

Examen en première lecture au Sénat (janvier 2019)

 

    Examen en séance publique (23 janvier 2019)
Mercredi 23 janvier 2019, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe UC, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie.


    Adoption sans modification en commission (16 janvier 2019)
Mercredi 16 janvier 2019, la commission des affaires sociales a adopté, sans modification, conformément à la procédure de législation en commission, la proposition de loi issue des travaux de l'Assemblée nationale.

La commission des affaires sociales a suivi l'avis de sa rapporteure Élisabeth DOINEAU. Elle a considéré la portée du texte limitée et ne s'inscrivant "pas dans une vision d'ensemble de réorganisation de la filière visuelle et ne traite pas des problèmes structurels d'accès aux soins visuels des populations les plus vulnérables. (...) Pour autant, sensible au signal envoyé par ce texte d'un plus grand assouplissement de l'exercice de la profession d'opticien, la commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi sans modification, dans sa version issue des travaux de l'Assemblée nationale ".


    Examen conformément à la procédure de législation en commission
Au Sénat, la proposition de loi est examinée conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.



Adoption avec modifications en première lecture à l’Assemblée nationale (novembre et décembre 2018)

 

    Adoption avec modifications en séance publique (6 décembre 2018)
Jeudi 6 décembre 2018, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi en réécrivant l’article unique. Les députés ont en effet adopté l’amendement n°8 et les sous-amendements n°11 rect. et n°12 qui propose une nouvelle rédaction du dispositif.
La proposition de loi vise désormais à expérimenter la réalisation par les opticiens-lunetiers de l’examen de la réfraction au sein d’un EHPAD, dans le cadre d'un renouvellement de délivrance, de la prescription médicale initiale de verres correcteurs ou des corrections optiques des prescriptions médicales initiales de lentilles de contact oculaire.
L’expérimentation n’étend pas les compétences des opticiens-lunetiers, mais permet de délocaliser son exercice au plus près de personnes ne pouvant se déplacer.
Un décret déterminera les conditions de sa mise en œuvre par les opticiens-lunetiers et un arrêté ministériel déterminera les régions habilitées à conduire l’expérimentation.

               •    Lire le texte adopté par l’Assemblée nationale

    Adoption avec modifications en commission (28 novembre 2018)
Lors de son examen en commission, la proposition de loi a été modifiée par l’adoption de deux amendements (AS1 et AS2) présentés par Agnès FIRMIN-LE BODO, co- auteure et rapporteure du texte.

               •    Lire le texte adopté en commission

 

 

La proposition de loi initiale (17 octobre 2018)

 

    De nombreux résidents en EHPAD ne bénéficient pas d’optique adaptée…
Agnès FIRMIN-LE BODO et plusieurs de ses collègues députés constatent que "de très nombreux résidents en EHPAD (près d’un quart) ne bénéficient pas d’un équipement optique adapté à leurs besoins". Ils considèrent que "cette situation s’explique principalement par la difficulté de réaliser un examen ophtalmologique dans les EHPAD, mais également par la difficulté d’accompagner des personnes âgées en perte d’autonomie vers des lieux de consultation ou de soins".


    ... ce qui n'est pas sans conséquences médicale et sociale.
Agnès FIRMIN-LE BODO rappelle que "le fait de ne pas disposer d’une vue corrigée n’est pas sans conséquences médicale et sociale : cela multiplie les risques de chute ; cela favorise l’isolement en limitant leur vie sociale ; cela entrave leur dignité en ne leur permettant pas de défendre leur autonomie dans les gestes de la vie quotidienne".


    Une proposition de loi pour fluidifier le parcours de soins visuels
Agnès FIRMIN-LE BODO et plusieurs de ses collègues députés proposent donc de "fluidifier le parcours de soins visuels en autorisant les opticiens-lunetiers à réaliser des examens de réfraction en EHPAD".
L’article unique du texte initialement déposé renvoie au pouvoir réglementaire le soin de fixer les conditions dans lesquelles les opticiens sont autorisés à réaliser des tests d’acuité visuelle au sein des EHPAD, afin d’adapter les prescriptions en cours de validité des résidents pour leur réaliser un équipement optique.
               •    Lire le texte déposé