Mardi 7 février 2023, le Sénat a adopté une proposition de résolution présentée par Claude MALHURET et plusieurs de ses collègues, exprimant le soutien du Sénat à l’Ukraine, condamnant la guerre d’agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l’aide fournie à l’Ukraine (par 324 voix pour et 16 voix contre ; voir les résultats du scrutin public).

Inscrit à l’ordre du jour à la demande M. le Président du Sénat, ce texte "affirme sans équivoque l'entier soutien du Sénat à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine, ainsi que sa condamnation de l'agression russe".

Ce texte condamne par ailleurs :

• la menace du recours à l’arme nucléaire par la Russie et l’occupation de la centrale nucléaire de Zaporijia ;
• l’appui donné par les autorités biélorusses à l’agression menée par la Russie et la livraison d'armements par le régime iranien aux forces russes ;
• les simulacres de référendums qui ont conduit à la tentative d’annexion illégitime et illégale par la Russie de territoires ukrainiens ;
• les attaques et les atrocités perpétrées délibérément par la Russie contre la population civile ukrainienne.

En adoptant ce texte, le Sénat exige que la Russie et les forces qui agissent pour son compte cessent sans délai toutes leurs actions militaires et que la Russie retire sans condition la totalité des forces militaires, des forces agissant pour son compte et des équipements militaires de l’ensemble du territoire ukrainien.

Enfin, le Sénat invite le Gouvernement et l'Union européenne à mener une série d'actions concrètes, à retrouver plus en détail en consultant :

Le dossier législatif

À revoir sur le site du Sénat