Allez au contenu, Allez à la navigation

sur la mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités

Rapport d'information de Mme Muriel JOURDA et M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois n° 324 (2018-2019) - 20 février 2019

A lire aussi

Tous les documents de la rubrique