PROPOSITION DE LOI adoptée le 16 février 2011	N° 66 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
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PROPOSITION DE LOI adoptéE par le sénat relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale.
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : Sénat : 136 et 293 (2010-2011).

Article unique

L'article 3 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les panneaux réglementaires d’entrée et de sortie d’agglomération apposés en langue française sur la voie publique peuvent être complétés du nom de cette agglomération en langue régionale. »

Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 février 2011.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER