PROPOSITION adoptée le 16 novembre 2011 |
|
N° 15 SESSION
ORDINAIRE DE 2011-2012 |
|
|
|||
PROPOSITION DE LOI adoptéE par
le sénat relative
à l'abrogation du conseiller
territorial. |
|||
Le Sénat a adopté, en
première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit : |
|||
Voir les
numéros : Sénat : 800 (2010-2011), 87 et 88 (2011-2012). |
Article unique
I. – Les articles 1er, 3, 5, 6, 81 et 82 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sont abrogés.
II. – Les articles L. 210-1 et L. 221 du code électoral sont rétablis dans leur rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 novembre 2011.
Le Président,
Signé :
Jean-Pierre BEL