N° 36

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2018‑2019

12 décembre 2018

ATTENTION

TEXTE ADOPTE PROVISOIRE

Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique

PROPOSITION DE LOI

instituant des funérailles républicaines

Le Sénat n’a pas adopté, en première lecture, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14e législature) : 2434, 4244 et T.A. 846.

Sénat : 170 (2016‑2017), 177 et 178 (2018‑2019).