N° 99
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018‑2019
16 mai 2019
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI
relatif à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019
(Texte définitif)
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 1880, 1936 et T.A. 271.
Sénat : 493, 498 et 499 (2018‑2019).