N° 112
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2019‑2020
29 juin 2020
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre‑mer
(Texte définitif)
Le Sénat a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (14e législature) : 1re lecture : 4348, 4403 et T.A. 904.
(15e législature) : 2e lecture : 967, 3071 et T.A. 443.
Sénat : 1re lecture : 368 (2016‑2017), 315, 316 et T.A. 104 (2017‑2018).
2e lecture : 539, 549 et 550 (2019‑2020).