N° 45
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020‑2021
20 janvier 2021
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer le droit à l’avortement
Le Sénat a adopté, en première lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 3292, 3383 et T.A. 488.
Sénat : 23, 263 et 264 (2020‑2021).