N° 68
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020‑2021
23 février 2021
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
RÉSOLUTION EUROPÉENNE PORTANT AVIS MOTIVÉ
sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, COM (2020) 726 final
Est devenue résolution du Sénat, conformément à l'article 73 octies, alinéas 4 et 5, du Règlement du Sénat, la résolution adoptée par la commission des affaires sociales dont la teneur suit :
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Sénat : 344 (2020‑2021).