N° 109
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020‑2021
20 mai 2021
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
visant à améliorer la trésorerie des associations
Le Sénat a modifié, en deuxième lecture, la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 1329, 1415 et T.A. 248.
2e lecture : 2127, 2432 et T.A. 356.
Sénat : 1re lecture : 410, 599, 600 rect. et T.A. 128 (2018‑2019).
2e lecture : 160 (2019‑2020), 579 et 580 (2020‑2021).