N° 122
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020‑2021
9 juin 2021
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
(procédure accélérée)
Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 339, 652 et 653 (2020‑2021).