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I. – Les articles 1er à 4‑1 de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire sont abrogés.
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II. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :
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1° Au premier alinéa du I de l’article L. 1451‑1, la référence : « , L. 3131‑19 » est supprimée ;
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2° Le I de l’article L. 3131‑1 est ainsi modifié :
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a) À la fin du 2°, les références : « II des articles L. 3131‑15 et L. 3131‑17 » sont remplacées par les références : « I des articles L. 3131‑12 et L. 3131‑13 » ;
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b) Le dernier alinéa est supprimé ;
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3° L’intitulé du chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie est ainsi rédigé : « Mesures de mise en quarantaine, de placement et de maintien en isolement » ;
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4° Les articles L. 3131‑12 à L. 3131‑14, L. 3131‑16, L. 3131‑18, L. 3131‑19 et L. 3131‑20 sont abrogés ;
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5° L’article L. 3131‑15, qui devient l’article L. 3131‑12, est ainsi modifié :
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b) Le II est ainsi modifié :
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– au début du premier alinéa, la mention : « II. – » est remplacée par la mention : « I. – » ;
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– à la première phrase du même premier alinéa, les mots : « prévues au 3° du I du présent article » sont supprimés ;
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– à la troisième phrase dudit premier alinéa, les mots : « l’état d’urgence » sont remplacés par les mots : « la menace » ;
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– à la dernière phrase du même premier alinéa, les mots : « prévues au 4° du I du présent article » sont supprimés ;
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– au deuxième alinéa, la référence : « II » est remplacée par la référence : « I » ;
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– la première phrase du dernier alinéa est ainsi rédigée : « Les conditions d’application du présent I sont fixées par décret, en fonction de la nature et des modes de propagation du virus, après avis de la Haute Autorité de santé. » ;
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c) Au début du III, la mention : « III. – » est remplacée par la mention : « II. – » ;
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6° L’article L. 3131‑17, qui devient l’article L. 3131‑13, est ainsi modifié :
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b) Le II est ainsi modifié :
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– au début du premier alinéa, la mention : « II. – » est remplacée par la mention : « I. – » ;
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– à la première phrase du troisième alinéa et aux première et deuxième phrases du dernier alinéa, la référence : « II » est remplacée par la référence : « I » ;
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c) Le III est ainsi modifié :
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– au début de la première phrase, la mention : « III. – » est remplacée par la mention : « II. – » ;
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– à la même première phrase, les mots : « générales et » sont supprimés ;
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– au début de la seconde phrase, les mots : « Les mesures individuelles » sont remplacées par le mot : « Elles » ;
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d) Le IV est ainsi modifié :
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– au début, la mention : « IV. – » est remplacée par la mention : « III. – » ;
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– les références : « prévues aux 3° et 4° du I de l’article L. 3131‑15 » sont remplacées par les mots : « édictées en application du présent article » ;
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7° L’article L. 3136‑1 est ainsi modifié :
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a) Le deuxième alinéa est supprimé ;
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b) Le troisième alinéa est ainsi modifié :
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– la première phrase est ainsi rédigée : « La violation des mesures de mise en quarantaine et des mesures de placement et de maintien en isolement édictées sur le fondement du 2° du I de l’article L. 3131‑1 est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. » ;
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– la dernière phrase est supprimée ;
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c) Aux quatrième, cinquième et sixième alinéas, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
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d) Les septième, huitième et avant‑dernier alinéas sont supprimés ;
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e) Au dernier alinéa, les références : « des articles L. 3131‑1 et L. 3131‑15 à L. 3131‑17 » sont remplacées par la référence : « de l’article L. 3131‑1 » ;
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8° Les articles L. 3841‑2 et L. 3841‑3 sont abrogés.
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III. – À l’article L. 1226‑9‑1 et aux 3° des articles L. 3314‑5 et L. 3324‑6 du code du travail, la référence : « 3° du I de l’article L. 3131‑15 » est remplacée par la référence : « 2° du I de l’article L. 3131‑1 ».
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IV. – Le code général de la fonction publique est ainsi modifié :
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1° À la seconde phrase du 3° de l’article L. 332‑10, après le mot : « publique », sont insérés les mots : « , dans leur rédaction antérieure à la loi n° du mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid‑19, » ;
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2° Le 6° des articles L. 512‑15 et L. 512‑17 est abrogé.
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V. – Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
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1° Au premier alinéa de l’article L. 411‑11‑1, les mots : « ou dès la déclaration de l’état d’urgence sanitaire prévu à l’article L. 3131‑12 du code de la santé publique » sont supprimés ;
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2° Le deuxième alinéa de l’article L. 724‑4 est supprimé.
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VI. – Les 1° et 3° du IV de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020‑346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle sont complétés par les mots : « dans sa rédaction antérieure à la loi n° du mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid‑19 ».
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