N° 25
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2022‑2023
17 novembre 2022
ATTENTION
TEXTE ADOPTÉ PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI
autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais
(Texte définitif)
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 3596 rect., 4488 et T.A. 670.
Sénat : 876 (2020‑2021), 74 et 75 (2022‑2023).