N° 27
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2023‑2024
1 décembre 2023
ATTENTION
TEXTE ADOPTÉ PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI
de financement de la sécurité sociale pour 2024
Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération du projet de loi, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (16e législature) : 1re lecture : 1682, 1785, 1784 et T.A. 176.
Commission mixte paritaire : 1897.
Nouvelle lecture : 1875, 1918 et T.A. 196.
Sénat : 1re lecture : 77, 84, 80 et T.A. 22 (2023‑2024).
Commission mixte paritaire : 136 et 137 (2023‑2024).
Nouvelle lecture : 153 et 155 (2023‑2024).