N° 119
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2023‑2024
7 mai 2024
ATTENTION
TEXTE ADOPTÉ PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 359 (2022‑2023), 565 et 566 (2023‑2024).