N° 12
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024‑2025
23 octobre 2024
ATTENTION
TEXTE ADOPTÉ PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
portant réforme du financement de l’audiovisuel public
(procédure accélérée)
Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi organique dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 720 (2023‑2024), 40 et 41 (2024‑2025).