N° 120
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024‑2025
14 mai 2025
ATTENTION
TEXTE ADOPTÉ PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 233, 595 et 596 (2024‑2025).