N° 140
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024‑2025
11 juin 2025
ATTENTION
TEXTE ADOPTÉ PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 416, 663, 664 et 659 (2024‑2025).