N° 152
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024‑2025
19 juin 2025
ATTENTION
TEXTE ADOPTÉ PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
(Texte définitif)
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (17e législature) : 446, 1348 et T.A. 106.
Sénat : 568, 716 et 717 (2024‑2025).