N° 164
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2024‑2025
3 juillet 2025
ATTENTION
TEXTE ADOPTÉ PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
(procédure accélérée)
Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 550, 776 et 777 (2024‑2025).