N° 163
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2024‑2025
2 juillet 2025
ATTENTION
TEXTE ADOPTÉ PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 300, 784 et 785 (2024‑2025).