N° 170

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2024‑2025

9 juillet 2025

ATTENTION

TEXTE ADOPTÉ PROVISOIRE

Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique

PROPOSITION DE LOI

visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

Le Sénat n’a pas adopté, en nouvelle lecture, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (17e législature) : 1re lecture : 451, 1247 rect. et T.A. 98.
Commission mixte paritaire : 1618.
Nouvelle lecture : 1487, 1656 et T.A. 161.

Sénat : 1re lecture : 532, 648, 649 et T.A. 132 (2024‑2025).
Commission mixte paritaire : 769 et 770 (2024‑2025).
Nouvelle lecture : 829, 836 et 837 (2024‑2025).