N° 43

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2025‑2026

28 janvier 2026

ATTENTION

TEXTE ADOPTÉ PROVISOIRE

Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique

PROPOSITION DE LOI

relative au droit à l’aide à mourir

Le Sénat n’a pas adopté, en première lecture, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (17e législature) : 1100, 1364 et T.A. 122.

Sénat : 661 (2024‑2025), 264, 265 et 256 (2025‑2026).