Moniteurs de ski stagiaires (PPL) - Tableau de montage

N° 131

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2025‑2026

10 juin 2026

ATTENTION

TEXTE ADOPTÉ PROVISOIRE

Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique

PROPOSITION DE LOI

visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité aux moniteurs de ski stagiaires

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (16e législature) : 1758, 2381 et T.A. 271.

Sénat : 483 (2023‑2024), 683 et 684 (2025‑2026).

Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité aux moniteurs de ski stagiaires

Article 1er

Le premier alinéa de l’article 1er de la loi n° 2014‑529 du 26 mai 2014 visant à mettre en place un dispositif de réduction d’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l’activité des nouveaux moniteurs est complété par les mots : « et des stagiaires dans le cadre de la formation préalable à l’obtention de leurs diplômes de moniteurs de ski ».

Article 2
Au 4° du I de l’article 2 de la loi n° 2014‑529 du 26 mai 2014 visant à mettre en place un dispositif de réduction d’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l’activité des nouveaux moniteurs, après le mot : « moniteurs », il est inséré le mot : « diplômés ».