NuméroAuteurDépôtTitre
12489Damien Regnard03/10/2019Comités Théodule
12740Laurence Cohen24/10/2019Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
14483Roger Karoutchi27/02/2020Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
14666Jean-Marie Janssens12/03/2020Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
15265Laurence Harribey16/04/2020Allongement des délais de réponse et manque de moyens de la commission d'accès aux documents administratifs
15738Éric Kerrouche30/04/2020Doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes
17438Éric Kerrouche23/07/2020Doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes
17880Françoise Férat17/09/2020Suppression du conseil d'orientation pour l'emploi
17881Françoise Férat17/09/2020Suppression de la commission supérieure de la codification
18433Pascal Allizard29/10/2020Réorganisation de l'observatoire de la laïcité
20246Pascal Allizard28/01/2021Multiplication des cyberattaques dans le contexte de crise sanitaire
20772Françoise Férat11/02/2021Suppression du conseil d'orientation pour l'emploi
20779Françoise Férat11/02/2021Suppression de la commission supérieure de la codification
21123Pierre Charon25/02/2021Rémunération des présidents d'autorités publiques indépendantes et d'autorités administratives indépendantes
21242Hervé Maurey04/03/2021Diffusion de données personnelles de santé sur internet
21258Laurence Cohen04/03/2021Fuite de données médicales
21286Arnaud Bazin11/03/2021Piratages de données médicales et cybersécurité des laboratoires français
21335Pierre Charon11/03/2021Suppression des commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre ou des ministres
22181Ronan Le Gleut15/04/2021Menaces croissantes dues au phénomène du rançongiciel
22748Hervé Maurey06/05/2021Diffusion de données personnelles de santé sur internet
22781Toine Bourrat13/05/2021Accompagnement des municipalités dans la lutte contre les cyberattaques
22827Pierre Charon13/05/2021Carences de l'État dans les moyens dédiés à la lutte contre la cybercriminalité
23453Pierre Charon24/06/2021Accélération et simplification de l'action publique
23767Didier Mandelli15/07/2021Protection des entreprises et des particuliers contre les cyberattaques
23814Arnaud Bazin15/07/2021Protection des données numériques et prévention de la cybercriminalité
23836Catherine Dumas15/07/2021Risques intrinsèques à la délocalisation de la gestion de la paie
24462Michel Laugier23/09/2021Article 92 de la loi d'orientation des mobilités
24838Sebastien Pla14/10/2021Besoin urgent d'un débat public sur la protection des données de santé
25078Éric Kerrouche28/10/2021Publication du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse
25407Patrice Joly18/11/2021Engagements pris dans la Nièvre en matière de santé
26751Jean Louis Masson17/02/2022Désinvolture du Gouvernement en matière de réponses aux questions écrites des sénateurs
26914Rémi Cardon24/02/2022Situation des auxiliaires de vie employés par les collectivités locales
27030Olivier Jacquin03/03/2022Achat par l'État de la société française Donges-Metz

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