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Liste de rappel des questions posées au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires au 02/06/2022 (1169)

NuméroAuteurDépôtTitre
12455Vivette Lopez03/10/2019Avenir des parcs nationaux
12456Fabien Gay03/10/2019Arrêt nécessaire du projet EuropaCity en cohérence avec les ambitions environnementales de la France
12457Philippe Bonnecarrère03/10/2019Calendrier de la réforme du code minier
12511Sylvie Goy-Chavent10/10/2019Application de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010
12552Christine Herzog10/10/2019Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
12641Jean-Noël Cardoux17/10/2019Situation de la profession de naturaliste taxidermiste
12657Éric Kerrouche17/10/2019Opposabilité du pacte de Gouvernance dans les intercommunalités
12669Catherine Dumas17/10/2019Pollution au plomb suite à l'incendie de Notre-Dame de Paris
12689Christine Herzog24/10/2019Consultation des communes pour l'implantation des surfaces commerciales de plus de 500 mètres carrés
12692Jean-Noël Guérini24/10/2019Commerce des espèces menacées
12709Jean-François Longeot24/10/2019Alcootest avant la pratique de la chasse
12718Olivier Jacquin24/10/2019Respect des articles L. 151-30 et L. 151-37 du code de l'urbanisme
12719Olivier Jacquin24/10/2019Respect des articles L. 151-30 et L. 151-37 du code de l'urbanisme sur le stationnement
12790Antoine Lefèvre24/10/2019Factures d'eau impayées
12816Cyril Pellevat31/10/2019Mesures permettant de connaître le nombre de résidents dans un logement loué
12834Édouard Courtial31/10/2019Rénovation de la gare du Nord
12897Fabien Gay31/10/2019Condamnation de la France pour son inaction en matière de pollution de l'air au dioxyde d'azote
12929Jean-Marie Janssens31/10/2019Dotation nationale de péréquation des communes nouvelles
12941Yannick Vaugrenard07/11/2019Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale
12952Jean-Noël Guérini07/11/2019Pollution lumineuse
12995Jean Louis Masson07/11/2019Création de bassins
12996Jean Louis Masson07/11/2019Nomenclature budgétaire et comptable M14
13000Jean Louis Masson07/11/2019Desserte en réseaux
13001Jean Louis Masson07/11/2019Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
13004Jean Louis Masson07/11/2019Règlement d'une créance inférieure à 4 600 €
13053Isabelle Raimond-Pavero14/11/2019Indemnisation des dégâts causés par les glissements de terrain sur les sols argileux
13147Martine Berthet21/11/2019Appel à projets au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe
13193Frédérique Puissat21/11/2019Avenir des parcs nationaux
13199Jean-François Longeot21/11/2019Instauration d'une vignette pour les transporteurs routiers étrangers
13213Martine Berthet21/11/2019Situation des collectivités territoriales et rénovation énergétique
13229Jean Louis Masson28/11/2019Entretien des ouvrages d'art en Moselle
13335Arnaud Bazin05/12/2019Plans intérieurs de la surface de vente et dossiers de permis de construire
13340Françoise Férat05/12/2019Jonction du plan intérieur des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire
13350Vivette Lopez05/12/2019Rôle majeur de la chimie en matière d'économie circulaire
13408Christine Herzog12/12/2019Conséquences de la mise en ½uvre de l'écotaxe en Alsace sur les départements limitrophes
13410Christine Herzog12/12/2019Dépenses éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux
13413Bruno Sido12/12/2019Difficultés administratives pour la pico-électricité
13438François Bonhomme12/12/2019Évaluation des contrats de maîtrise de la dépense locale
13455Jean Louis Masson12/12/2019Dépôts sauvages de déchets le long des routes
13503Dominique Estrosi Sassone19/12/2019Travaux dans les colonnes montantes d'électricité
13564Michelle Meunier19/12/2019Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale
13570Jean-François Husson19/12/2019Pérennité du financement public des espaces info énergies
13577Christine Herzog19/12/2019Moyens du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
13589Hugues Saury19/12/2019Coût de la protection de lignes électriques
13676Christine Herzog26/12/2019Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
13692Claude Raynal09/01/2020Conséquences de la condamnation de l'État pour insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l'air
13749Christine Herzog09/01/2020Consultation des communes pour l'implantation des surfaces commerciales de plus de 500 mètres carrés
13762Jean Louis Masson09/01/2020Création de bassins
13763Jean Louis Masson09/01/2020Nomenclature budgétaire et comptable M14
13764Jean Louis Masson09/01/2020Desserte en réseaux
13765Jean Louis Masson09/01/2020Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
13767Jean Louis Masson09/01/2020Règlement d'une créance inférieure à 4 600 €
13818Christine Herzog16/01/2020Bâtiment appartenant à l'État menaçant ruine
13822Christine Herzog16/01/2020Effacement de la dette de l'administré d'une commune
13842Michel Canévet16/01/2020Prévention des accidents de chasse
13865Marie-Pierre Richer16/01/2020Aide de l'État aux collectivités pour des travaux à engager sur les ponts
13895Françoise Férat23/01/2020Interdiction du commerce d'ivoire
13897Françoise Férat23/01/2020Cybercriminalité et espèces animales sauvages
13913Jean-Pierre Corbisez23/01/2020Actions engagées en matière de développement durable
13930Stéphane Ravier23/01/2020Tenue d'un audit sur l'habitat indigne à Marseille
13973Fabien Gay23/01/2020Avantages fiscaux sur l'huile de palme et les acides gras de palme
13984Jean Louis Masson23/01/2020Isolation des habitations et entreprises frauduleuses
14018Jean-Raymond Hugonet30/01/2020Transports en commun en Île-de-France et contrat de plan État-région
14062Yannick Vaugrenard30/01/2020Servitude de marchepied
14106Jean Louis Masson30/01/2020Isolation des immeubles en copropriété
14116Jean-Raymond Hugonet30/01/2020Future réglementation environnementale
14129Daniel Gremillet30/01/2020Impact de la sécheresse sur les constructions
14174Gilbert Bouchet06/02/2020Vaisselle réutilisable
14270Jean Louis Masson06/02/2020Entretien des ouvrages d'art en Moselle
14332Hervé Maurey13/02/2020Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
14357Fabien Gay13/02/2020Conséquences du projet de terminal 4 de l'aéroport de Roissy sur le climat
14373Mathieu Darnaud13/02/2020Mise en conformité des installations d'assainissement non collectif
14409Yves Détraigne20/02/2020Réglementation de l'utilisation des applications de géolocalisation
14410Éliane Assassi20/02/2020Crise du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
14412Jean-Pierre Corbisez20/02/2020Évaluation du contenu carbone du chauffage électrique
14424Christine Herzog20/02/2020Opposition à l'installation d'antennes-relais
14438Jean Louis Masson20/02/2020Dépôts sauvages de déchets le long des routes
14454Christine Herzog20/02/2020Conséquences de la mise en ½uvre de l'écotaxe en Alsace sur les départements limitrophes
14455Christine Herzog20/02/2020Dépenses éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux
14478Jean Louis Masson27/02/2020Construction d'une piscine dans une zone inondable
14496Christine Bonfanti-Dossat27/02/2020Sûreté et fiabilité des dispositifs de contrôle et la sécurité des installations nucléaires
14498Viviane Artigalas27/02/2020Développement des projets photovoltaïques et préservation des espaces naturels
14561Christine Herzog27/02/2020Moyens du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
14577Yves Détraigne05/03/2020Contrôle des sites Seveso
14579Dominique Estrosi Sassone05/03/2020Réglementation du droit de mouillage
14672Cathy Apourceau-Poly12/03/2020Protection du port de Calais face au coronavirus
14676Pierre Cuypers12/03/2020Situation des entreprises du bâtiment dans la rénovation énergétique
14680Jean-Noël Guérini12/03/2020Protection des cours d'eau
14681Hugues Saury12/03/2020Distribution de comprimés d'iode
14694Catherine Dumas12/03/2020Difficultés des taxis parisiens à accéder à la gare de Lyon
14702François Bonhomme12/03/2020Situation de la profession de naturaliste taxidermiste
14717Olivier Paccaud12/03/2020Responsabilité des consommateurs d'eau
14761Hervé Maurey12/03/2020Bilan des plans « Ecophyto »
14793Jean Louis Masson19/03/2020Article L. 480-4-1 du code de l'urbanisme
14825Nadia Sollogoub19/03/2020Aides aux véhicules moins polluants en agriculture
14841Jean Louis Masson26/03/2020Application de l'article 432-12 du code pénal
14914Jean-François Longeot02/04/2020Recrudescence des dépôts sauvages en situation de confinement
14941Bernard Bonne02/04/2020Projet d'arrêté de prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau
15007Sylvie Vermeillet02/04/2020Covid-19 et situation financière des petites communes
15013Jean-Yves Roux02/04/2020Délais supplémentaires pour la déclaration de la redevance pour l'eau
15053François Bonhomme09/04/2020Difficultés des entreprises semencières en raison des problèmes de transports liés à la mise en ½uvre des mesures de prévention contre le coronavirus
15101Jean Louis Masson09/04/2020Nécessité pour un moulin à eau de se situer à proximité d'une rivière
15143Fabien Gay09/04/2020Conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur la précarité énergétique des ménages
15201Patricia Schillinger09/04/2020Crise sanitaire et estimation des dégâts de sangliers dans le département du Haut-Rhin
15245Patricia Schillinger16/04/2020Sécurité des agents de tri des déchets
15257Nathalie Delattre16/04/2020Rôle et les compétences des gardes particuliers assermentés
15262Patricia Schillinger16/04/2020Indépendance sanitaire et industrielle, relocalisations et impact environnemental
15279Françoise Férat16/04/2020Recommandations du médiateur de l'énergie sur le démarchage des offres commerciales de gaz et d'électricité
15492Patrice Joly23/04/2020Difficultés rencontrées par les bailleurs sociaux pour obtenir des équipements de protection individuelles
15509Patricia Schillinger23/04/2020Soutien à la filière du bâtiment en période de crise sanitaire et marchés privés
15554Guillaume Gontard23/04/2020Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées
15571Marta De Cidrac23/04/2020Préparation des mesures d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
15704Jean-Marie Janssens30/04/2020Modalités de la facturation de l'eau en cas de fuite après le compteur
15899Édouard Courtial07/05/2020Association des élus au plan de déconfinement
15967Hervé Maurey07/05/2020Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
16058Emmanuel Capus14/05/2020Difficultés spécifiques à l'instruction et la délivrance des certificats d'économie d'énergie
16097Max Brisson14/05/2020Soutien des aérodromes en investissement pour les collectivités territoriales
16107Joël Labbé14/05/2020Forfait de mobilité durable
16116Françoise Férat14/05/2020Prise en compte du réseau des aires protégées dans le plan de relance
16117Jean Louis Masson14/05/2020Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle
16131Jean Louis Masson21/05/2020Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants
16135Isabelle Raimond-Pavero21/05/2020Formateurs vacataires du centre national de la fonction publique territoriale
16174Valérie Létard21/05/2020Situation du transport routier
16293Hervé Maurey21/05/2020Bilan des plans « Ecophyto »
16374Esther Benbassa28/05/2020Projet belge de dissimulation des déchets nucléaires par enfouissement sous terre
16380Catherine Dumas28/05/2020Risque latent de défaillance des entreprises de la filière fluviale lié à l'épidémie de Covid-19
16398Olivier Jacquin28/05/2020Financement de l'urbanisme tactique
16401Olivier Jacquin28/05/2020Mobilités hors des c½urs d'agglomérations après le Covid-19
16428Christine Herzog28/05/2020Effacement de la dette de l'administré d'une commune
16473Pascal Allizard04/06/2020Situation des aéroports français
16534Pascal Allizard04/06/2020Pollution générée par les équipements sanitaires
16571Christine Herzog04/06/2020Bâtiment appartenant à l'État menaçant ruine
16574Christine Herzog04/06/2020Opposition à l'installation d'antennes-relais
16603Michelle Gréaume11/06/2020Plan de soutien à la filière automobile
16634Hervé Gillé11/06/2020Difficultés de traitement des déchets liés au Covid-19
16643Dominique Estrosi Sassone11/06/2020Cohabitation entre abeilles domestiques et abeilles sauvages
16677Olivier Jacquin11/06/2020Relance du fret ferroviaire
16733Alain Houpert18/06/2020Remplacement des aides au financement à échéance annuelle fixe par des financements au fil de l'eau
16754Jean Louis Masson18/06/2020Dégâts causés dans les cultures par des nuisibles
16767Philippe Mouiller18/06/2020Délais d'instruction des demandes de subvention au titre du dispositif MaPrimRenov
16799Fabien Gay18/06/2020Révision du mécanisme d'accès régulé à l'électricité
16805Arnaud Bazin18/06/2020Objectivisation du nombre de pertes ovines imputables au loup en zone loup
16807Arnaud Bazin18/06/2020Observatoire des mesures de protection des troupeaux
16821Arnaud Bazin18/06/2020Contrôles in situ des mesures de protection des troupeaux contre la prédation par les loups en zone loup
16829Christine Herzog18/06/2020Motif de refus d'un permis de construire
16874Françoise Férat25/06/2020Arbitrages sur les règles et labels de rénovation énergétique des bâtiments
16935François Bonhomme25/06/2020Plan de relance économique
16936François Bonhomme25/06/2020Commande publique locale et crise sanitaire
16947Christine Herzog25/06/2020Lotissement
16948Christine Herzog25/06/2020Documents d'urbanisme et obligation d'utiliser certains matériaux
16965Jean-Claude Tissot25/06/2020Crise au centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
16970Rachid Temal25/06/2020Calendrier de la ligne 17 du Grand Paris express
17005Jean-Marie Janssens02/07/2020Assouplissement des modalités de dotation d'équipement des territoires ruraux
17009Laure Darcos02/07/2020Mise en ½uvre du projet NexTEO sur les lignes B et D du RER
17017Jean-Noël Cardoux02/07/2020Règlement européen sur l'utilisation des munitions au plomb
17063Jean-Noël Guérini02/07/2020Menace de sécheresse
17077Jean Louis Masson02/07/2020Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial
17079Jean Louis Masson02/07/2020Urbanisme et activité saisonnière de location de canoë kayak
17081Jean Louis Masson02/07/2020Raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité
17090Pascal Allizard02/07/2020Aides financières pour la réfection des ponts
17118Jean Louis Masson02/07/2020Dégâts causés aux cultures par les corvidés
17129Martine Berthet02/07/2020Situation des collectivités territoriales et rénovation énergétique
17169Patricia Schillinger09/07/2020Crise sanitaire, diminution des recettes réelles de fonctionnement des communes et baisse de dotations
17173Jean Louis Masson09/07/2020Démolition d'une construction inachevée
17176Jean Louis Masson09/07/2020Respect d'un permis de construire
17197Yves Détraigne09/07/2020Réglementation en matière de « tir d'été »
17201Hervé Maurey09/07/2020Travaux sans autorisation d'urbanisme
17240Jérôme Durain16/07/2020Soutien aux associations adhérant à un groupement d'employeurs durant la crise sanitaire
17252Patrice Joly16/07/2020Redevance pour la pollution au titre de 2019 versée par les collectivités aux agences de l'eau
17254Vivette Lopez16/07/2020Avenir de la filière fluviale
17269Françoise Férat16/07/2020Constructions bas carbone et filière bois
17274Laure Darcos16/07/2020Mise en ½uvre de la fusion de deux syndicats intercommunaux dans le département de l'Essonne
17290Gilbert-Luc Devinaz16/07/2020Avenir du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
17321Hugues Saury16/07/2020Nouvelle nomenclature des installations, travaux et activités soumis à déclaration
17371Éric Kerrouche23/07/2020Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales
17459Jean-Pierre Sueur30/07/2020Conséquences du décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau
17469Jean-Pierre Corbisez30/07/2020Biocarburants à base de graisses de flottation
17474Mathieu Darnaud30/07/2020Conséquences de la crise sanitaire pour certains sites touristiques
17498Antoine Lefèvre30/07/2020Financement de la mise aux normes de l'assainissement non collectif
17501Laurence Harribey30/07/2020Fonds de solidarité au titre des événements climatiques ou géologiques
17521Hervé Maurey30/07/2020Part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État
17535Olivier Paccaud06/08/2020Vente d'un caveau à des particuliers construit par une collectivité
17546Catherine Belrhiti06/08/2020Précisions sur la réponse à la question n° 07697
17552Catherine Belrhiti06/08/2020Opérations de pompage de l'étang du Stock et menaces pour l'activité touristique
17556Rémi Féraud06/08/2020Projet de transformation de la gare du Nord
17571Philippe Bonnecarrère06/08/2020Stockage de l'eau sur le grand Sud-Ouest
17582Jean-Marie Janssens06/08/2020Plans de financement des collectivités territoriales
17618Dominique Vérien27/08/2020Rigidité de la rédaction de l'article R. 421-27 du code de l'urbanisme sur les permis de démolir
17635Philippe Bonnecarrère27/08/2020Application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement
17637Jean Louis Masson27/08/2020Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise
17642Jean Louis Masson27/08/2020Dérogations à l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme
17672Laurence Cohen03/09/2020Suppression d'emplois dans le fret ferroviaire
17673Jean Louis Masson03/09/2020Travaux d'enfouissement des réseaux secs
17684Jean Louis Masson03/09/2020Renégocier des emprunts des petites communes auprès des banques
17688Jean Louis Masson03/09/2020Possibilité d'abattement sur la location de la chasse
17717Daniel Gremillet03/09/2020Impact de la sécheresse sur les constructions
17763Nicole Bonnefoy10/09/2020Pesticides en Nouvelle-Aquitaine
17765Jean Louis Masson10/09/2020Installation d'un mobil home en zone agricole
17771Fabien Gay10/09/2020Suppressions d'emplois et difficulté du fret ferroviaire
17777Laurence Cohen10/09/2020Ferme des mille vaches
17788Christine Herzog10/09/2020Démolition d'une construction
17814Bernard Jomier17/09/2020Devenir du canal de la darse du Rouvray à Paris
17841Fabien Gay17/09/2020Autorisation de l'usine de cyanuration Auplata malgré les non-conformités et les risques environnementaux
17844Laurence Rossignol17/09/2020Déclin des effectifs des tourterelles des bois
17893Françoise Férat17/09/2020Interdiction du commerce d'ivoire
17894Françoise Férat17/09/2020Cybercriminalité et espèces animales sauvages
17895Françoise Férat17/09/2020Jonction du plan intérieur des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire
17899Hervé Maurey17/09/2020Travaux sans autorisation d'urbanisme
17914Christian Cambon24/09/2020Emprises de la voie de desserte orientale dans le Val-de-Marne
17929Jean-Claude Tissot24/09/2020Patrimoine hydraulique des rivières françaises
17931Marie-Christine Chauvin24/09/2020Prise en compte des nuisances dans l'élaboration des parcours GPS
17934Pascal Allizard24/09/2020Politiques du logement pour les plus modestes
17935Pascal Allizard24/09/2020Avenir des petites et moyennes entreprises
17943Catherine Dumas24/09/2020Rétablissement du service autotrain de la SNCF
17954Frédérique Gerbaud24/09/2020Caractère obligatoire du chronotachygraphe
17975Rachid Temal24/09/2020Calendrier de la ligne 17 du Grand Paris express
17980Yves Détraigne01/10/2020Lutte contre les déchets marins échoués sur les côtes
18003Éric Gold01/10/2020Renforcement de la solidarité financière envers les territoires les plus défavorisés
18006Alain Houpert01/10/2020Détection du coronavirus dans les boues de station d'épuration
18013Christine Herzog01/10/2020Règle applicable aux usoirs dans le département de la Moselle
18014Christine Herzog01/10/2020Délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison principale
18017Christine Herzog01/10/2020Prévention des risques de glissades
18020Patricia Schillinger01/10/2020Pratique de la chasse, droit local et coût des baux de chasse
18022Patrice Joly01/10/2020Réchauffement climatique et interrogations du monde agricole
18038Angèle Préville01/10/2020Avenir pour la petite hydroélectricité en France
18050Christine Herzog01/10/2020Motif de refus d'un permis de construire
18053Christine Herzog01/10/2020Lotissement
18054Christine Herzog01/10/2020Documents d'urbanisme et obligation d'utiliser certains matériaux
18069Olivier Jacquin08/10/2020Fonds complémentaires pour les ponts dans le cadre du plan de relance
18076Jean-Marie Janssens08/10/2020Calcul de la dotation globale de fonctionnement
18095Pascal Allizard08/10/2020Règles applicables aux flottes de trottinettes électriques
18105Michel Savin08/10/2020Équilibre du système de distribution publique d'électricité
18123Jean Louis Masson08/10/2020Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques
18125Jean Louis Masson08/10/2020Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable
18129Jean Louis Masson08/10/2020Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
18137Sylviane Noël08/10/2020Situation des pêcheurs du lac Léman face à l'évolution du contexte économique et environnemental
18138Michel Savin08/10/2020Position du Gouvernement sur la révision des annexes de la convention de Berne
18139Jean-Pierre Decool08/10/2020Agressions sur les élus locaux
18178Jean Louis Masson15/10/2020Report des crédits non consommés de formation des élus
18180Jean Louis Masson15/10/2020Régie de recettes communale
18181Jean Louis Masson15/10/2020Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
18193Christine Herzog15/10/2020Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
18208Pascal Allizard15/10/2020Alternatives aux emballages plastiques
18222Hugues Saury15/10/2020Dispositif Pinel pour les logements individuels
18269Jean-Pierre Sueur15/10/2020Situation des usagers de la gare SNCF de Dordives
18275Roger Karoutchi15/10/2020Pertinence des certificats de qualité de l'air
18277Pascal Allizard15/10/2020Empreinte carbone de la France
18292Hervé Maurey15/10/2020Part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État
18304Éric Bocquet22/10/2020Convention citoyenne pour le climat
18310Guillaume Chevrollier22/10/2020Recours à la filière bois pour la construction bas carbone
18312Nadia Sollogoub22/10/2020Destruction des pigeons ramiers en période de semis
18313Vivette Lopez22/10/2020Plan de relance et abondement de la dotation de soutien à l'investissement local
18315Jean-Marie Janssens22/10/2020Évolution des modalités de distribution de l'électricité en France
18317Jean Louis Masson22/10/2020Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
18323Jean Louis Masson22/10/2020Communauté de communes gestionnaire de fait
18331Cédric Perrin22/10/2020Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
18334Olivier Rietmann22/10/2020Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
18375Jean Louis Masson22/10/2020Autorisation d'urbanisme pour une pergola en bois
18388Jean Louis Masson22/10/2020Panneaux routiers en rase campagne
18412Cyril Pellevat22/10/2020Offres de transport inadaptées de la SNCF
18426Patrice Joly29/10/2020Cadencement des trains à grande vitesse en Bourgogne-Franche-Comté
18451Mathieu Darnaud29/10/2020Simplification du calcul de la dotation globale de fonctionnement
18456Jean-Claude Tissot29/10/2020Nouveaux organismes génétiquement modifiés
18457Nicole Bonnefoy29/10/2020Nouveaux organismes génétiquement modifiés et variétés rendues tolérantes aux herbicides
18514Marie Mercier29/10/2020Transformation des pneus usagers en matériau drainant
18524Éric Gold29/10/2020Information des propriétaires impactés par les procédures de plan local d'urbanisme
18559Olivier Rietmann05/11/2020Prolifération de la renouée du Japon
18588Cédric Perrin05/11/2020Prolifération de la renouée du Japon
18593Jean-François Longeot05/11/2020État des ponts en France
18598Yves Détraigne05/11/2020Présence du bisphénol A dans les vêtements
18673Jean Pierre Vogel05/11/2020Catastrophes naturelles et accompagnement des victimes
18680Jean Louis Masson05/11/2020Report d'échéance du transfert de la compétence urbanisme
18690Catherine Dumas05/11/2020Décret d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
18695Fabien Gay05/11/2020Manque de personnels pour assurer les missions de protection de l'environnement
18752Jean Louis Masson12/11/2020Associations communales de chasse
18764Hervé Maurey12/11/2020Classement des espaces verts en zone artificialisée
18770Roger Karoutchi12/11/2020Dégradation du service du RER B
18793Colette Mélot12/11/2020Coupures de courant organisées pendant l'hiver
18803Jean Louis Masson12/11/2020Construction de bâtiments agricoles en zone naturelle non constructible
18820Éric Bocquet12/11/2020Fortes émissions de gaz à effet de serre par les banques
18871Jean-François Longeot12/11/2020Quatrième plan national santé environnement
18873Arnaud De Belenet12/11/2020Évolution des modalités de distribution de l'électricité en France
18880Éric Kerrouche12/11/2020Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales
18886Éric Kerrouche12/11/2020Opposabilité du pacte de Gouvernance dans les intercommunalités
18889Jean Louis Masson12/11/2020Isolation des habitations et entreprises frauduleuses
18890Jean Louis Masson12/11/2020Isolation des immeubles en copropriété
18891Jean Louis Masson12/11/2020Construction d'une piscine dans une zone inondable
18932Bernard Bonne19/11/2020Transfert de la compétence eau potable et tarifs différenciés
18993Christine Lavarde19/11/2020Prise de participations au sein de sociétés avec des opérateurs privés par des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré
19029Christine Herzog19/11/2020Démolition d'une construction
19034Jean Louis Masson19/11/2020Article L. 480-4-1 du code de l'urbanisme
19035Jean Louis Masson19/11/2020Application de l'article 432-12 du code pénal
19036Jean Louis Masson19/11/2020Nécessité pour un moulin à eau de se situer à proximité d'une rivière
19041Jean Louis Masson19/11/2020Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants
19045Jean Louis Masson19/11/2020Respect d'un permis de construire
19048Jean Louis Masson19/11/2020Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle
19049Jean Louis Masson19/11/2020Dégâts causés dans les cultures par des nuisibles
19050Jean Louis Masson19/11/2020Dégâts causés aux cultures par les corvidés
19052Jean Louis Masson19/11/2020Dérogations à l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme
19054Jean Louis Masson19/11/2020Possibilité d'abattement sur la location de la chasse
19055Jean Louis Masson19/11/2020Installation d'un mobil home en zone agricole
19093Franck Montaugé19/11/2020Décret d'application du fonds pour le réemploi solidaire
19096Jean-Pierre Moga19/11/2020Potentielle renégociation des anciens tarifs d'achat solaire
19097Arnaud Bazin19/11/2020Objectivisation du nombre de pertes ovines imputables au loup en zone loup
19098Arnaud Bazin19/11/2020Observatoire des mesures de protection des troupeaux
19100Arnaud Bazin19/11/2020Contrôles in situ des mesures de protection des troupeaux contre la prédation par les loups en zone loup
19123Jean-Raymond Hugonet26/11/2020Situation de l'aviation légère et sportive
19128Serge Mérillou26/11/2020Devenir du patrimoine hydraulique des rivières
19148Jean-Noël Guérini26/11/2020Biodiversité et maladies émergentes
19184Jean Louis Masson26/11/2020Politique énergétique
19189Hervé Maurey26/11/2020Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers
19230Nicole Bonnefoy26/11/2020Pesticides en Nouvelle-Aquitaine
19270Guillaume Chevrollier03/12/2020Soutien à la filière aéronautique
19276Laurence Rossignol03/12/2020Danger d'épidémie de Covid-19 au sein des élevages de visons en France
19312Marie-Christine Chauvin03/12/2020Plans locaux d'urbanisme intercommunaux et application des règles d'urbanisme
19321Serge Babary03/12/2020Modalités de distribution de l'énergie
19327Alain Houpert03/12/2020Marché intérieur de l'électricité et place des élus locaux
19342Yves Détraigne03/12/2020Apposition d'autocollants « angles morts » sur les camions
19358Jean Louis Masson03/12/2020Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial
19359Jean Louis Masson03/12/2020Urbanisme et activité saisonnière de location de canoë kayak
19360Jean Louis Masson03/12/2020Raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité
19364Jean Louis Masson03/12/2020Démolition d'une construction inachevée
19372Jean Louis Masson03/12/2020Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise
19376Jean Louis Masson03/12/2020Travaux d'enfouissement des réseaux secs
19380Jean Louis Masson03/12/2020Renégocier des emprunts des petites communes auprès des banques
19383Jean-François Husson10/12/2020Prise en compte des arrêtés municipaux par les opérateurs GPS
19384Rémy Pointereau10/12/2020Situation des communes avec emprise de terrain militaire
19386Nadia Sollogoub10/12/2020Écoducs sur la route entre Saint-Pierre-le-Moûtier et Chantenay-Saint-Imbert
19395Jean-Marie Janssens10/12/2020Encadrement légal de l'habitat troglodytique ou superposé
19428Bruno Rojouan10/12/2020Réduction de la présence de personnel ferroviaire dans les gares
19437Laurence Cohen10/12/2020Solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales
19460Bruno Rojouan10/12/2020Transition énergétique du bâtiment et réseau électrique français
19505Jean Louis Masson10/12/2020Réserve de chasse
19509Éric Bocquet10/12/2020Vague de démissions à la SNCF
19516Fabien Gay10/12/2020Risque de retour du projet de mine industrielle Montagne d'or en Guyane
19552Jean-Pierre Sueur17/12/2020Accès aux aides au logement
19564Anne-Catherine Loisier17/12/2020Gouvernance des réseaux de distribution d'électricité
19565Guy Benarroche17/12/2020Élevage de visons
19566Guy Benarroche17/12/2020Moratoire pour l'implantation des entrepôts de e-commerce
19583Édouard Courtial17/12/2020Impact de la réglementation environnementale sur le chauffage à gaz
19591Éric Bocquet17/12/2020Projet Hercule
19593Fabien Gay17/12/2020Failles à haut risque révélées par la fuite de documents de sécurité de l'EPR de Flamanville
19600Laure Darcos17/12/2020Situation de la plate-forme aéroportuaire d'Orly
19604Jean Louis Masson17/12/2020Compétence des régions en matière de transport aérien et de transport ferroviaire
19614Olivier Rietmann17/12/2020Système de distribution publique d'électricité
19624Bruno Rojouan17/12/2020Intensification de la fréquentation des trains pour Noël
19636Christian Bilhac17/12/2020Nouvelles normes de construction des bâtiments neufs
19657Rachid Temal17/12/2020Calendrier du projet Hercule portant démantèlement d'EDF
19679Bruno Belin17/12/2020Manque de concertation des filières agricoles sur le projet « plan pollinisateur »
19683Michel Dagbert17/12/2020Publication de la liste des ouvrages d'art de rétablissement des voies des collectivités territoriales
19711Olivier Paccaud24/12/2020Arrêt des installations de chaudière à gaz
19724Frédérique Gerbaud24/12/2020Projet d'arêté fixant les prescriptions techniques applicables aux plans d'eau
19728Jean-Pierre Corbisez24/12/2020Impact de la nouvelle réglementation environnementale sur la filière gaz
19735Pascal Allizard24/12/2020Diminution du prix de reprise du verre pour les collectivités territoriales
19736Jean-Noël Guérini24/12/2020Réorganisation d'EDF
19745Jean-Claude Anglars24/12/2020Transparence du Gouvernement sur le projet EDF Hercule
19753Françoise Férat24/12/2020Recyclage du lithium sur le territoire français
19756Christian Bilhac24/12/2020Communes thermales dans le milieu rural
19757Jean Louis Masson24/12/2020Piscine naturelle
19764Didier Marie24/12/2020Déclarations de travaux dans le cadre d'un permis de construire valant division soumis à un transfert partiel
19765Didier Marie24/12/2020Difficultés rencontrées dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un transfert partiel
19766Didier Marie24/12/2020Droit applicable dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un transfert partiel
19767Didier Marie24/12/2020Mutation des permis de construire et évolution des permis valant division ayant fait l'objet de transferts partiels
19768Didier Marie24/12/2020Statut des équipements collectifs dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un transfert partiel
19777Christine Bonfanti-Dossat24/12/2020Plan pollinisateurs et inquiétudes des arboriculteurs
19781Valérie Létard24/12/2020Plan pollinisateurs
19800Denise Saint-Pé24/12/2020Information des maires pour les déboisements sur le territoire communal
19801Denise Saint-Pé24/12/2020Possibilité pour les collectivités territoriales d'utiliser des monnaies locales complémentaires
19803Cédric Perrin24/12/2020Contours du projet d'ordonnance portant transposition de la directive européenne relative au marché intérieur de l'électricité
19814Franck Menonville24/12/2020Situation économique des entreprises des travaux publics
19816Franck Menonville24/12/2020Dépenses éligibles aux fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
19847Jean-Raymond Hugonet24/12/2020Plan pollinisateurs
19875Olivier Paccaud31/12/2020Pour un meilleur équipement en visio-diffusion de nos communes
19884Jean-Pierre Decool07/01/2021Attroupements dans la rue devant les bars
19887Arnaud Bazin07/01/2021Plan de sortie de l'élevage de visons élevés pour la fourrure
19897Fabien Gay07/01/2021Prolongation des concessions minières de la compagnie Montagne d'or en Guyane sur décision de justice
19909Nicole Bonnefoy07/01/2021Nouveaux organismes génétiquement modifiés et variétés rendues tolérantes aux herbicides
19911Yves Détraigne14/01/2021Plan pollinisateur
19917Else Joseph14/01/2021Défaut de gestion du réseau fluvial dans les Ardennes de la part de Voies navigables de France
19920Yves Détraigne14/01/2021Filière gaz et réglementation environnementale
19925Jean Louis Masson14/01/2021Publicité des jugements annulant des plans d'urbanisme
19926Jean Louis Masson14/01/2021Conditions de dépôt d'un permis modificatif lorsque deux personnes sont co-titulaires d'un permis de construire
19957Sylviane Noël14/01/2021Aides à la rénovation énergétique des bâtiments modulées selon la zone
19958Jean Louis Masson14/01/2021Aides à l'isolation des garages
20045Jean Louis Masson14/01/2021Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques
20047Jean Louis Masson14/01/2021Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable
20048Jean Louis Masson14/01/2021Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
20051Jean Louis Masson14/01/2021Report des crédits non consommés de formation des élus
20052Jean Louis Masson14/01/2021Régie de recettes communale
20053Jean Louis Masson14/01/2021Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
20056Jean Louis Masson14/01/2021Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
20057Jean Louis Masson14/01/2021Communauté de communes gestionnaire de fait
20058Jean Louis Masson14/01/2021Panneaux routiers en rase campagne
20059Jean Louis Masson14/01/2021Autorisation d'urbanisme pour une pergola en bois
20063Jean Louis Masson14/01/2021Report d'échéance du transfert de la compétence urbanisme
20067Catherine Belrhiti14/01/2021Précisions sur la réponse à la question n° 07697
20071Michel Savin14/01/2021Équilibre du système de distribution publique d'électricité
20079Françoise Férat21/01/2021Fiabilité des initiatives individuelles d' « éco-score » et confiance des consommateurs
20087Philippe Tabarot21/01/2021Tension sur le parc électrique de notre pays
20100Laurence Garnier21/01/2021Interdiction des emballages plastiques dans la filière maraîchère
20114Jean-Noël Guérini21/01/2021Extraction aurifère en Guyane
20170Claudine Thomas21/01/2021Augmentation des redevances d'Aéroports de Paris
20179Guy Benarroche21/01/2021Centrale biomasse de Gardanne
20209Catherine Belrhiti21/01/2021Rétablissement de la gratuité pour les aménagements inférieurs à 20m2
20227Laurent Burgoa28/01/2021Plan pollinisateur et traitements phytosanitaires
20229Jérôme Bascher28/01/2021Règles liées à l'habitat social et respect de l'environnement
20236Else Joseph28/01/2021Difficultés posées par la perte de l'éligibilité de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville
20240Dominique Estrosi Sassone28/01/2021Occupations illicites de bateaux sur les cours d'eau non domaniaux
20266Jean-Claude Anglars28/01/2021Réouverture de la ligne ferroviaire Rodez-Millau
20270Jean-Claude Anglars28/01/2021Avenir de la ligne SNCF de l'Aubrac
20278Daniel Gueret28/01/2021Dérogation à l'ouverture des restaurants routiers
20282Patricia Schillinger28/01/2021Plan de protection des pollinisateurs
20283Frédérique Gerbaud28/01/2021Financement et dispositifs d'accompagnement pour la rénovation énergétique des logements
20293Jean Louis Masson28/01/2021Location de terrains communaux
20316Nathalie Goulet28/01/2021Financement des conseils pour les collectivités territoriales
20317Céline Brulin28/01/2021Effectif des contrôleurs des sites industriels classés
20331Sylviane Noël28/01/2021Personnels des domaines skiables gérés en régie directe et maintien de la fermeture des remontées mécaniques
20351Philippe Tabarot28/01/2021Avenir d'Eurostar
20364Daniel Gremillet28/01/2021Dépenses énergétiques des communes et définition du volume des certificats d'économies d'énergie
20376Antoine Lefèvre28/01/2021Factures d'eau impayées
20390Max Brisson04/02/2021Conséquences du projet Hercule sur la complémentarité entre les secteurs nucléaire et hydro-électrique
20395Nadine Bellurot04/02/2021Avenir de l'entreprise EDF dans le cadre du projet Hercule
20397Jean-Jacques Michau04/02/2021Entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020
20399Laure Darcos04/02/2021Nouveau plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport de Paris-Orly
20422Christian Cambon04/02/2021Rénovation du pont de Bonneuil à Sucy-en-Brie
20449Daniel Gremillet04/02/2021Conséquences de la caducité des règlements de publicité dits de première génération
20490Claudine Thomas04/02/2021Double peine liée à la responsabilité du maire concernant les décharges sauvages
20498Christian Cambon04/02/2021Aménagements de sécurité à Villecresnes de la nationale 19
20499Fabien Gay04/02/2021Protéger l'environnement dans le respect des populations autochtones
20503Jean Louis Masson04/02/2021Clôture d'un terrain agricole
20530Pierre-Jean Verzelen04/02/2021Dotations versées aux communes pour leur fonctionnement
20546Pierre Cuypers04/02/2021Gestion de l'eau et de l'assainissement pour les communes rurales
20557Jean-Pierre Decool04/02/2021Agressions sur les élus locaux
20559Olivier Cigolotti11/02/2021Décentralisation de routes nationales aux régions volontaires
20574Pierre Charon11/02/2021Occupation des logements sociaux
20581Éric Gold11/02/2021Parution du décret pour l'application du dispositif de caméra piéton
20636Yves Détraigne11/02/2021Réglementation du constat de risque d'exposition au plomb
20642Jean-Michel Arnaud11/02/2021Zonage des Hautes-Alpes en matière de logement
20653Jean-Baptiste Blanc11/02/2021Évolution du code de l'environnement
20658Marie-Pierre Monier11/02/2021Urgence d'une stratégie nationale de lutte contre le frelon asiatique
20667Laurent Burgoa11/02/2021Application de la réglementation environnementale 2020
20668Yannick Vaugrenard11/02/2021Consommation de produits raffinés en France
20735Patrice Joly11/02/2021Raccordement d'habitations en zone rurale au réseau d'eau potable
20767Éric Gold11/02/2021Information des propriétaires impactés par les procédures de plan local d'urbanisme
20769Éric Gold11/02/2021Renforcement de la solidarité financière envers les territoires les plus défavorisés
20787Christine Herzog11/02/2021Règle applicable aux usoirs dans le département de la Moselle
20788Christine Herzog11/02/2021Délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison principale
20794Christine Herzog11/02/2021Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
20803Vivette Lopez18/02/2021Projet Hercule
20818Jean Louis Masson18/02/2021Recouvrement d'une somme d'argent due à une commune
20821Pierre-Jean Verzelen18/02/2021Financement de travaux indispensables sur les monuments historiques par les communes
20824Fabien Gay18/02/2021Projet d'avenir pour le parc de la Poudrerie
20827Fabien Gay18/02/2021Zones à faibles émissions et justice
20833Jean-Raymond Hugonet18/02/2021Réorganisation d'EDF
20842Christian Klinger18/02/2021Réintégration de comptes au sein du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
20863Roger Karoutchi18/02/2021Évolution du système national d'enregistrement de la demande de logement social
20885Marie Mercier18/02/2021Inquiétudes légitimes sur la question des énergies renouvelables
20947Bernard Buis18/02/2021Seuil des dépôts en espèces par les régies communales lors de l'encaissement des redevances
20952Christian Cambon18/02/2021Demande de révision de la loi solidarité et renouvellement urbain
20956Bruno Belin18/02/2021Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal
20961Jean-Pierre Decool18/02/2021Éclairage des bâtiments non résidentiels
20979Catherine Dumas18/02/2021Décret d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
20988Jean Louis Masson25/02/2021Aménagement d'un parking de surface dans une zone inondable
20989Jean Louis Masson25/02/2021Application de dispositions du code de l'urbanisme
20991Arnaud Bazin25/02/2021Augmentation de l'empreinte carbone induite par le déploiement de la 5G en France
20993Jacques Fernique25/02/2021Demande de report du délai de délibération pour la prise de compétence mobilité par les communautés de communes
20999Nicole Duranton25/02/2021Dépollution des océans
21037Jean-Noël Guérini25/02/2021Charges de copropriété
21084Stéphane Sautarel25/02/2021Concessions hydroélectriques dans les territoires ruraux
21091Fabien Genet25/02/2021Invasion d'élodées du Canada sur les canaux de Saône-et-Loire
21107Hussein Bourgi25/02/2021Situation préoccupante de la ligne du train Aubrac, reliant Clermont-Ferrand et Béziers
21119Jean Louis Masson25/02/2021Réalisation d'un trottoir et octroi d'un permis de construire
21128Jean-François Husson25/02/2021Accompagnement financier des communes pour faire face aux conséquences du réchauffement climatique
21154Agnès Canayer25/02/2021Contrats territoriaux « eau et climat »
21159Nadine Bellurot25/02/2021Continuité des services publics de distribution d'électricité dans le cadre du projet « Hercule »
21174Laurence Garnier04/03/2021Affectation du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer
21175Laurence Garnier04/03/2021Domanialité publique du littoral
21207Joël Guerriau04/03/2021Aide à la relance de la construction durable
21230Fabien Genet04/03/2021Formalités administratives dans le cadre de réfection d'immeubles
21245Nadine Bellurot04/03/2021Gestion des boues des stations d'épuration durant la période de Covid-19
21255André Vallini04/03/2021Risques de mutations immobilières dans les stations de ski
21270Isabelle Raimond-Pavero04/03/2021Législation relative au cadre des baux de locations
21280Jérôme Bascher11/03/2021Soutien aux projets d'aménagement ferroviaire des collectivités
21291Bernard Bonne11/03/2021Désaffection des résidences autonomie et conséquences sur les finances des collectivités territoriales
21296Éric Gold11/03/2021Assurer l'égalité des citoyens en cas de consultation par voie électronique
21302Jean Louis Masson11/03/2021Stationnement réservé aux voitures de tourisme
21308Arnaud Bazin11/03/2021Position de la France sur la gestion et l'élimination des déchets spatiaux
21309Jean-François Husson11/03/2021Remboursement des frais engagés par les collectivités territoriales afin de répondre aux impératifs de la crise sanitaire
21323Dominique Estrosi Sassone11/03/2021Circulation des taxis étrangers
21327Dominique De Legge11/03/2021Arrêt des aides à la réhabilitation des assainissements non collectifs par les agences de l'eau
21328Dominique De Legge11/03/2021Arrêt du programme de rénovation énergétique d'action logement
21374Else Joseph11/03/2021Conséquences financières de la campagne vaccinale pour les communes
21375Fabien Genet11/03/2021Épandage des boues d'épuration en zone agricole
21422Catherine Belrhiti11/03/2021Permis d'aménager dans le périmètre d'un monument historique
21424Jacques Fernique11/03/2021Projet éolien de Sarre-et-Eichel
21439Jean Louis Masson11/03/2021Associations communales de chasse
21441Jean Louis Masson11/03/2021Construction de bâtiments agricoles en zone naturelle non constructible
21448Jean Louis Masson11/03/2021Politique énergétique
21449Jean Louis Masson11/03/2021Compétence des régions en matière de transport aérien et de transport ferroviaire
21450Jean Louis Masson11/03/2021Réserve de chasse
21460Jean Louis Masson11/03/2021Piscine naturelle
21494Jean-Marie Janssens18/03/2021Situation des parcs zoologiques
21497Christine Herzog18/03/2021Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges du Nord pour prévenir l'entrée des sangliers.
21515Else Joseph18/03/2021Situation du train à grande vitesse dans les Ardennes
21521Ludovic Haye18/03/2021Conséquence de la réglementation environnementale 2020 et du retour au chauffage électrique sur les ménages les plus précaires
21526Dominique De Legge18/03/2021Délai d'application des réglementations en cours sur les boues d'épuration urbaines
21557Dominique De Legge18/03/2021Centres communaux d'action sociale
21583Yves Détraigne18/03/2021Taxe sur les produits d'occasion reconditionnés
21593Jean-Pierre Moga18/03/2021Possibilité d'assister aux séances des conseils municipaux en période de pandémie et de couvre-feu instauré
21613Stéphane Ravier18/03/2021Projet de centrale solaire de Saucats en Gironde
21628Jean-Pierre Decool18/03/2021Attroupements dans la rue devant les bars
21639Nathalie Delattre18/03/2021Rôle et les compétences des gardes particuliers assermentés
21658Nicole Bonnefoy25/03/2021Dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018
21659Max Brisson25/03/2021Prise en charge d'une partie la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie
21667Jean-Jacques Lozach25/03/2021Camp militaire de La Courtine et aide compensatoire de l'État à la commune
21686Laurent Somon25/03/2021Nécessité de relocalisation de la décision en matière de construction
21711Laurent Somon25/03/2021Implication des collectivités locales dans la lutte contre l'artificialisation
21758Hervé Maurey25/03/2021Impact sanitaire des éoliennes sur les humains et les animaux
21811Jean Louis Masson25/03/2021Publicité des jugements annulant des plans d'urbanisme
21812Jean Louis Masson25/03/2021Conditions de dépôt d'un permis modificatif lorsque deux personnes sont co-titulaires d'un permis de construire
21813Jean Louis Masson25/03/2021Aides à l'isolation des garages
21848Christine Herzog01/04/2021Taxis non déclarés dans les gares parisiennes
21859Jean-Noël Guérini01/04/2021Risque explosif du nitrate d'ammonium
21861Jean-Noël Guérini01/04/2021Érosion de la biodiversité en France
21878Max Brisson01/04/2021Modalités du plan pollinisateur
21893Isabelle Raimond-Pavero01/04/2021Stationnement gratuit pour les aides à domicile
21894Françoise Férat01/04/2021Éligibilité des centres communaux et intercommunaux d'action sociale au plan de relance et à la dotation de soutien à l'investissement local
21918Jean-Michel Arnaud01/04/2021Extension de l'interdiction des pulvérisations d'insecticides en période de floraison prévue dans le plan « pollinisateurs »
21920Raymonde Poncet Monge01/04/2021Engagement de la France en faveur de la protection des peuples autochtones
21955Jean-François Longeot01/04/2021Diminution du nombre d'élus au sein des conseils municipaux
21959Jacques Fernique01/04/2021Aéroport de Strasbourg-Entzheim et reliquat des recettes de taxe sur les nuisances sonores aériennes
21963Philippe Bonnecarrère01/04/2021Difficultés rencontrées dans les projets de méthanisation
21988François Bonhomme01/04/2021Projet Hercule et centrales hydroélectriques
22001Max Brisson01/04/2021Politique de destruction des retenues d'eau et avenir des moulins français
22006Jean-Pierre Corbisez01/04/2021Biocarburants à base de graisses de flottation
22036Laurent Somon08/04/2021Réhabilitation des logements des personnes en situation de précarité
22047Bruno Belin08/04/2021Suppression de liaisons aériennes courtes
22076Patrice Joly08/04/2021Difficultés d'organisation des campagnes pour les équipes techniques concernant les dispositifs nationaux d'aide à la rénovation
22096Hervé Maurey08/04/2021Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers
22112Hugues Saury08/04/2021Inquiétudes face à la politique de destruction des retenues d'eau
22122Dany Wattebled08/04/2021Inclusion des cellules pénitentiaires dans le décompte des logements sociaux
22123Dany Wattebled08/04/2021Remise du rapport au Parlement sur les obligations réelles environnementales
22124Philippe Folliot08/04/2021Personnel des collectivités territoriales vulnérable à la Covid-19 mis en autorisation spéciale d'absence
22131Céline Boulay-Espéronnier08/04/2021Bail de droit privé et supplément de loyer de solidarité
22134Christian Cambon08/04/2021Emprises de la voie de desserte orientale dans le Val-de-Marne
22202Jérôme Bascher15/04/2021Développement des équipements de chauffage indépendant au bois domestique
22204Jérôme Bascher15/04/2021Mise au gabarit européen de l'Oise entre Compiègne et Creil
22253Frédérique Espagnac15/04/2021Éligibilité des centres communaux d'action sociale au plan de relance et à la dotation de soutien à l'investissement local
22260Yves Détraigne15/04/2021Contrôle technique des deux-roues motorisés
22282Corinne Féret15/04/2021Vaccination de tous les agents territoriaux travaillant en milieu scolaire et périscolaire
22316Laurent Burgoa22/04/2021Gestion en flux par les bailleurs
22362Nadège Havet22/04/2021Acquisition des connaissances sur l'écologie des choucas des tours
22425Nicole Bonnefoy22/04/2021Réduction du nombre de trains à grande vitesse sur l'axe Atlantique
22427Michel Canévet22/04/2021Modalités de calcul des attributions de compensation
22442Brigitte Lherbier22/04/2021Décompte des établissements pénitentiaires au sein du quota de logements locatifs sociaux
22454Jean Hingray22/04/2021Généralisation et vulgarisation indispensables de la mesure de qualité de l'air
22464Laurent Burgoa22/04/2021Création du métier d'accompagnateur à la rénovation
22470Jean Louis Masson22/04/2021Clôture d'un terrain agricole
22544Jean-François Longeot29/04/2021Investissements ferroviaires menacés
22550Michel Canévet29/04/2021Enquête publique et état d'urgence sanitaire
22595Daniel Gremillet29/04/2021Accompagnement des communes et des particuliers lors d'opération de rénovation de l'habitat
22599Jean Louis Masson29/04/2021Location de terrains communaux
22600Jean Louis Masson29/04/2021Recouvrement d'une somme d'argent due à une commune
22627Jean Louis Masson06/05/2021Route départementale dangereuse
22638Éric Bocquet06/05/2021Maintien dans le logement locatif social suite au décès d'un parent
22676Stéphane Demilly06/05/2021Mise en place d'un contrôle technique pour les motocycles
22680Jean-Luc Fichet06/05/2021Problème des pollutions récurrentes des rivières en Finistère dues aux rejets accidentels de lisier
22697Jean-Noël Guérini06/05/2021Plan pour les pollinisateurs
22709Hervé Maurey06/05/2021Délai de versement des aides « MaPrimeRenov »
22752Arnaud Bazin06/05/2021Plan de sortie de l'élevage de visons élevés pour la fourrure
22756Hugues Saury06/05/2021Coût de la protection de lignes électriques
22903Jean-Michel Arnaud13/05/2021Zonage des Hautes-Alpes en matière de logement
22977Christine Bonfanti-Dossat20/05/2021Situation d'Airways college à Agen
23017Philippe Bonnecarrère27/05/2021Bilan du bonus de constructibilité prévu dans la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement
23048Else Joseph27/05/2021Conséquences problématiques de la suppression du dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
23060Yves Bouloux27/05/2021Conditions d'attribution et d'utilisation du label reconnu garant de l'environnement
23071Jean Louis Masson27/05/2021Aménagement d'un parking de surface dans une zone inondable
23072Jean Louis Masson27/05/2021Application de dispositions du code de l'urbanisme
23074Jean Louis Masson27/05/2021Réalisation d'un trottoir et octroi d'un permis de construire
23080Jean Louis Masson27/05/2021Stationnement réservé aux voitures de tourisme
23081Christine Herzog27/05/2021Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges du Nord pour prévenir l'entrée des sangliers
23099Jean Louis Masson03/06/2021Implantation de domaines skiables
23101Bruno Rojouan03/06/2021Aide pour l'accès à la propriété aux jeunes locaux
23124Nicole Duranton03/06/2021Mécanismes fiscaux prévus dans le cadre de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la décomplexification
23128Alain Joyandet03/06/2021Financement des microcentrales hydroélectriques publiques
23151Jean-François Longeot03/06/2021Exclus du dispositif « Ma Prime Rénov »
23167Jean Hingray03/06/2021Inclusion d'un volet « reforestation » dans la dimension de transition écologique du plan « Avenir montagnes »
23180Pierre Charon03/06/2021Impréparation des français face au risque nucléaire
23191Catherine Belrhiti03/06/2021Permis d'aménager dans le périmètre d'un monument historique
23199Hervé Maurey03/06/2021Impact sanitaire des éoliennes sur les humains et les animaux
23226Fabien Gay10/06/2021Remboursement des compteurs Linky par les usagers
23232Jean-Jacques Michau10/06/2021Information sur la nature du sol dans les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles
23244Philippe Folliot10/06/2021Situation particulière du réseau routier dans le nord du Tarn
23260Marie-Noëlle Lienemann10/06/2021Situation de l'aéroport international de Dinard Bretagne
23267Jean Hingray10/06/2021Financement des compteurs Linky
23274Éric Kerrouche10/06/2021Identification des bénéficiaires d'un tarif social de l'eau
23291Vivette Lopez10/06/2021Augmentation du nombre de sabotages des miradors de chasse
23292Daniel Laurent10/06/2021Révision des contrats solaires conclus en 2006 et 2010 et demande d'exclusion des bâtiments à vocation agricole
23296Philippe Paul10/06/2021Absence de réponse à des questions écrites
23372Sebastien Pla17/06/2021Pour une agence de protection et de développement durable pour protéger la Méditerranée
23393Nadine Bellurot17/06/2021Versements effectifs des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l'investissement local en faveur du bloc communal pour 2021
23394Pierre Charon17/06/2021Place de l'éolien dans la stratégie nationale bas carbone
23413Jean-Noël Guérini24/06/2021Litiges concernant l'énergie
23416Angèle Préville24/06/2021Impact d'absence de domanialité d'ouvrages d'art sur leur entretien et la sécurité des usagers
23419Anne Ventalon24/06/2021Difficultés rencontrées par les communes dans le financement de la construction d'un centre de secours
23448Sabine Drexler24/06/2021Règlementation en vigueur pour la création d'autorisation de stationnement pour les entreprises de taxi
23458Nadia Sollogoub24/06/2021Gestion du patrimoine immobilier du ministère de la transition écoloqique
23471Christian Klinger24/06/2021Création d'autorisations de stationnement pour des entreprises de taxi
23472Laurent Burgoa24/06/2021Conséquences de la révision tarifaire des contrats de rachat d'électricité photovoltaïque
23499Laurent Duplomb24/06/2021Pratique de la pêche de loisirs
23501Christine Bonfanti-Dossat24/06/2021Révision tarifaire rétroactive des anciens contrats d'achat solaires
23524Christine Herzog24/06/2021Taxis non déclarés dans les gares parisiennes
23561Marie-Christine Chauvin01/07/2021Perte d'éligibilité de certaines petites communes à la dotation particulière élu local
23564Alain Duffourg01/07/2021Révision des contrats d'énergie photovoltaïque agricoles
23587Pascal Allizard01/07/2021Impact environnemental de l'obsolescence des téléviseurs
23596Jean Louis Masson01/07/2021Construction sur un espace boisé classé
23612Laurence Cohen01/07/2021Solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales
23665Vivette Lopez08/07/2021Fret maritime
23672Nadia Sollogoub08/07/2021Délais de lancement des travaux à l'initiative des élus
23724Éric Gold08/07/2021Parution du décret pour l'application du dispositif de caméra piéton
23728Éric Gold08/07/2021Assurer l'égalité des citoyens en cas de consultation par voie électronique
23733Yves Détraigne08/07/2021Réglementation en matière de « tir d'été »
23742Jean Louis Masson15/07/2021Délibérations relatives aux transferts de compétences
23759Hervé Maurey15/07/2021Révision tarifaire des contrats d'achat de l'électricité photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010
23773Catherine Deroche15/07/2021Plan pollinisateurs et projet d'arrêté relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
23774Jacques Fernique15/07/2021Usage de l'eau dans les centres de lavage de voitures en période de sécheresse
23780Nathalie Delattre15/07/2021Impact de l'arrêt anticipé de quatre réacteurs nucléaires à partir de 2025
23799Daniel Gremillet15/07/2021Opportunité pour les communes de rendre la déclaration domiciliaire obligatoire
23812Jean Louis Masson15/07/2021Communes dont la mairie est située sur le territoire d'une autre commune
23813Stéphane Piednoir15/07/2021Protection des zones humides et mise en accessibilité
23826Jean Louis Masson15/07/2021Droit d'amendements au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux
23828Jean Louis Masson15/07/2021Réglementation des conseils municipaux, départementaux et régionaux
23829Jean Louis Masson15/07/2021Questions orales au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux
23830Jean Louis Masson15/07/2021Vote et explications de vote dans le cadre des conseils municipaux, départementaux et régionaux
23832Serge Babary15/07/2021Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin
23839Jean Louis Masson15/07/2021Route départementale dangereuse
23842Nicole Bonnefoy15/07/2021Dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018
23844Nicole Bonnefoy15/07/2021Réduction du nombre de trains à grande vitesse sur l'axe Atlantique
23855Hervé Maurey15/07/2021Délai de versement des aides « MaPrimeRenov »
23858Pascal Allizard15/07/2021Apport de l'énergie nucléaire dans la transition énergétique
23865Jean Louis Masson15/07/2021Règles relatives à la rédaction des comptes rendus de conseils municipaux, départementaux et régionaux
23879Jean-François Longeot22/07/2021Pérennité financière de l'association ATMO
23887Jean-Baptiste Blanc22/07/2021Projet d'arrêté relatif à la protection des abeilles
23915Stéphane Sautarel22/07/2021Situation des communes de montagne riveraines des grands lacs où s'appliquent à la fois la loi littoral et la loi montagne
23943Stéphane Sautarel22/07/2021Concessions hydroélectriques dans les territoires ruraux
23951Dominique Estrosi Sassone22/07/2021Chèque location électrique
23961Jean Louis Masson22/07/2021Retraites complémentaires des élus locaux
24002Hervé Maurey29/07/2021Risque pénal pour les élus locaux
24024Pascal Allizard29/07/2021Pollution générée par les équipements sanitaires
24036Laurence Cohen29/07/2021Pertes de conteneurs
24057Catherine Dumas29/07/2021Respect du protocole sanitaire dans les bus effectuant les navettes entre les halls d'aéroport et les avions
24068Philippe Tabarot29/07/2021Projet Hynovera inscrit dans le plan de développement de la filiale hydrogène
24071Philippe Tabarot29/07/2021Plan de développement de la filiale hydrogène.
24087Jean Louis Masson29/07/2021Possibilité de réglementer la tenue vestimentaire des élus au sein de l'assemblée d'une collectivité territoriale
24093Jean-Pierre Grand29/07/2021Encadrement de la déclaration de forage et de la profession de foreur
24108Jean Louis Masson05/08/2021Mandatement d'office en cas de condamnation d'une collectivité territoriale
24117Laurent Burgoa05/08/2021Moyens des communes dans la lutte contre les incendies
24123Jean-Noël Guérini05/08/2021Pénurie de logements
24147Hervé Gillé05/08/2021Autoconsommation de biométhane dans les méthaniseurs agricoles
24148Agnès Canayer05/08/2021Financement du conservatoire du littoral
24170Jean-Michel Arnaud05/08/2021Extension de l'interdiction des pulvérisations d'insecticides en période de floraison prévue dans le plan « pollinisateurs »
24173Céline Brulin05/08/2021Effectif des contrôleurs des sites industriels classés
24199Dany Wattebled12/08/2021Moyens mis en ½uvre pour lutter contre la pollution sonore
24201Hervé Maurey12/08/2021Relance du fret ferroviaire
24221Jean-Claude Requier26/08/2021Réglementation applicable en matière de nuisances lors de la journée de solidarité
24223Daniel Gremillet26/08/2021Conséquences de la caducité des règlements de publicité dits de première génération
24226Jean Louis Masson26/08/2021Pompages abusifs dans les nappes d'eau souterraines
24227Michel Canévet26/08/2021Prise en charge du débroussaillage des parcelles en friche
24240Jean Louis Masson26/08/2021Précisions sur le délai prévu à l'article R. 421-5 du code de l'urbanisme
24261Sonia De La Provôté02/09/2021Combinaison des règles d'urbanisme et objectif de regroupement communal
24270Jean Louis Masson02/09/2021Implantation de domaines skiables
24274Sylviane Noël02/09/2021Aides à la rénovation énergétique des bâtiments modulées selon la zone
24283Sylviane Noël02/09/2021Personnels des domaines skiables gérés en régie directe et maintien de la fermeture des remontées mécaniques
24289Sylviane Noël02/09/2021Situation des pêcheurs du lac Léman face à l'évolution du contexte économique et environnemental
24316Jean-Noël Guérini09/09/2021Continuité de fourniture en électricité
24318Jean-Marie Mizzon09/09/2021Obligations de réponse dans le cadre d'une enquête publique
24320Brigitte Micouleau09/09/2021Mise en compatibilité du plan d'occupation des sols suite à l'annulation du plan d'urbanisme intercommunal et d'habitat
24343Christine Bonfanti-Dossat09/09/2021Préservation de la chasse traditionnelle à la palombe
24344Éric Gold09/09/2021Relance et promotion de l'auto-train
24352Jean Louis Masson09/09/2021Réalisation d'un parking public dans une commune et contreparties à l'égard du propriétaire du terrain cédé
24355Fabien Gay09/09/2021Le retour de la menace « Montagne d'or » en Guyane
24364Éric Kerrouche09/09/2021Identification des bénéficiaires d'un tarif social de l'eau
24367Philippe Bonnecarrère16/09/2021Dévoiement des missions assurées par l'office français de la biodiversité
24371Agnès Canayer16/09/2021Coût des nouvelles instructions budgétaires et comptables pour les petites communes
24393Jean Louis Masson16/09/2021Différence juridique entre voiture de service et voiture de fonction
24396Jean Louis Masson16/09/2021Réglementation applicable au vol de drones
24402Loïc Hervé16/09/2021Adaptation des règles nationales de publicité au contexte architectural des communes de montagne
24406Daniel Gremillet16/09/2021Renégociation des contrats d'achat de l'électricité, souveraineté et transition énergétiques
24407Daniel Gremillet16/09/2021Renégociation des contrats d'achat de l'électricité, souveraineté et transition énergétiques.
24410Jean Louis Masson16/09/2021Vote bloqué dans les conseils départementaux et régionaux
24414Nadia Sollogoub16/09/2021Fossés et écoulements classés en cours d'eau
24423Else Joseph16/09/2021Problèmes posés par le seuil d'effort fiscal pour l'éligibilité au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
24426Jean-Raymond Hugonet16/09/2021Entrée en vigueur du diagnostic de performance énergétique
24435Éric Bocquet23/09/2021Des espèces menacées d'extinction
24439Jean-Noël Guérini23/09/2021Lutte contre la pollution marine
24450Pierre Laurent23/09/2021Conséquences néfastes résultant de la loi d'orientation des mobilités
24453Denise Saint-Pé23/09/2021Opérateur funéraire habilité pour la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir
24462Michel Laugier23/09/2021Article 92 de la loi d'orientation des mobilités
24485Bruno Belin23/09/2021Réforme d'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
24492François Bonhomme23/09/2021Prolifération des grands capricornes dans les forêts de chênes
24496Agnès Canayer23/09/2021Octroi des subventions de la dotation d'équipement des territoires ruraux
24499Yves Détraigne23/09/2021Stockage d'ammonitrate
24501Jean Hingray23/09/2021Formation des conducteurs de transports de bois ronds
24507Patrick Chaize23/09/2021Interprétation de la notion de réservoir biologique
24509Hervé Maurey23/09/2021Révision tarifaire des contrats d'achat de l'électricité photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010
24526Jean Louis Masson23/09/2021Construction sur un espace boisé classé
24533Laurence Garnier30/09/2021Baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Loire-Atlantique et composition de la commission concernée
24543Cyril Pellevat30/09/2021Sous-évaluation des capacités de production d'électricité entraînant un risque de blackout
24544Françoise Férat30/09/2021Précisions sur les modalités de mise en ½uvre d'une dotation budgétaire spécifique pour les communes d'un parc naturel régional
24552Jean-Pierre Sueur30/09/2021Transmission des avis du conseil national d'évaluation des normes aux parlementaires en même temps que les projets de loi
24553Jean-Pierre Sueur30/09/2021Possibilité pour les présidents et rapporteurs des commissions parlementaires de saisir le conseil national d'évaluation des normes
24555Pierre Médevielle30/09/2021Indemnisation des attaques de vautours sur les troupeaux
24571François Bonhomme30/09/2021Exclusion de la filière nucléaire du mécanisme d'obligations vertes prévu par l'Union européenne
24573Jean-Marie Janssens30/09/2021Notification de l'instruction des autorisations d'urbanisme par voie électronique
24577Jean-Marie Janssens30/09/2021Impact de la hausse du coût des matériaux sur les projets d'investissement des collectivités
24603Brigitte Micouleau30/09/2021Indemnisation des éleveurs en cas d'attaque avérée des troupeaux par des groupes de vautours
24630Pierre-Jean Verzelen30/09/2021Programme de rénovation énergétique d'Action logement
24637Philippe Bonnecarrère30/09/2021Soutien à la création de centres mutualisés de supervision de télésurveillance dans les territoires ruraux
24639Jean Louis Masson30/09/2021Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une collectivité territoriale
24646Jean Louis Masson30/09/2021Permis d'aménager
24659Françoise Férat30/09/2021Fiabilité des initiatives individuelles d' « éco-score » et confiance des consommateurs
24661Françoise Férat30/09/2021Recyclage du lithium sur le territoire français
24667Max Brisson30/09/2021Conséquences du projet Hercule sur la complémentarité entre les secteurs nucléaire et hydro-électrique
24678Daniel Gremillet07/10/2021Reprise économique et flambée des prix
24683Pierre-Jean Verzelen07/10/2021Dotation particulière aux élus locaux
24690Jean-Claude Anglars07/10/2021Critères et modes de calcul applicables à la diminution de la dotation globale de fonctionnement
24703Jean-Marie Janssens07/10/2021Prise en compte de l'investissement des travaux en régie dans le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
24710François Bonhomme07/10/2021Ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse
24718Christine Herzog07/10/2021Financements des travaux de réparation et d'entretien des sauts-de-mouton
24734Rachid Temal07/10/2021Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport
24740Christine Herzog07/10/2021Documents d'urbanisme et transparence
24743Évelyne Renaud-Garabedian07/10/2021Approvisionnement en terres rares
24748François Calvet07/10/2021Interdiction de la distribution de prospectus en boîtes aux lettres
24755Else Joseph07/10/2021Arrêté tarifaire qui interdit le cumul d'aides permettant l'installation de production d'énergie photovoltaïque
24757Bruno Belin07/10/2021Sites Seveso
24758Max Brisson07/10/2021Dégradation de la qualité des eaux de baignade de la côte basque
24762Éric Kerrouche07/10/2021Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs
24763Jean Louis Masson07/10/2021Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une cabane de jardin
24768Françoise Férat07/10/2021Politiques de protection des récifs coralliens
24795Bruno Belin07/10/2021Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal
24813Alain Cadec14/10/2021Coût de la prise en charge de l'instruction des cartes nationales d'identité pour les collectivités
24824Nathalie Delattre14/10/2021Politique d'urbanisation en régime de constructibilité limitée
24830Hervé Maurey14/10/2021Surcompensation des concessionnaires autoroutiers dans le cadre du plan de relance autoroutier
24842Dominique Estrosi Sassone14/10/2021Statut juridique des chiens de protection de troupeaux
24845Jérôme Bascher14/10/2021Dépôts sauvages de déchets professionnels
24848Jean Louis Masson14/10/2021Adjudication d'un immeuble prescrit par voie judiciaire
24849Jean Louis Masson14/10/2021Modification du règlement de lotissements
24856Anne Ventalon14/10/2021Analyses biologiques liées à la suspicion d'attaques de loups
24859Nicole Bonnefoy14/10/2021Suppression de postes au service d'inspection des installations industrielles de la région Normandie
24878Yves Détraigne14/10/2021Vétusté et dégradation du réseau ferroviaire français
24884Jean Louis Masson14/10/2021Stationnement d'une caravane inoccupée
24887Jean Louis Masson14/10/2021Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau
24899Jean-Noël Cardoux14/10/2021Entretien des berges de la Loire
24900Christine Bonfanti-Dossat14/10/2021Situation et avenir du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
24903Laurence Cohen14/10/2021Prolongement de la ligne 1 du métro château de Vincennes-Val-de-Fontenay
24914Jean Louis Masson14/10/2021Délibérations relatives aux transferts de compétences
24915Jean Louis Masson14/10/2021Réglementation des conseils municipaux, départementaux et régionaux
24917Jean Louis Masson14/10/2021Communes dont la mairie est située sur le territoire d'une autre commune
24918Jean Louis Masson14/10/2021Droit d'amendements au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux
24920Jean Louis Masson14/10/2021Vote et explications de vote dans le cadre des conseils municipaux, départementaux et régionaux
24922Jean Louis Masson14/10/2021Règles relatives à la rédaction des comptes rendus de conseils municipaux, départementaux et régionaux
24923Jean Louis Masson14/10/2021Questions orales au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux
24943Jean Louis Masson21/10/2021Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines
24944Jean Louis Masson21/10/2021Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine
24946Jean Louis Masson21/10/2021Dimension des places de stationnement
24947Jean Louis Masson21/10/2021Aménagement d'un lotissement
24949Jean Louis Masson21/10/2021Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique
24952Bruno Belin21/10/2021Projets de bassines en France
24953Alain Cadec21/10/2021Tarification des billets SNCF, conditions d'échanges et d'annulation
24956Jean Louis Masson21/10/2021Poids-lourds et protection de la voirie
24958Jean Louis Masson21/10/2021Occupation privative du domaine public à titre gratuit
24960Anne Ventalon21/10/2021Modalités de recours aux tirs de prélèvement pour protéger les troupeaux contre les attaques de loups
24961Jean-Noël Guérini21/10/2021Érosion des littoraux et bouleversements démographiques
24966Christine Herzog21/10/2021Retards et dépassements des délais administratifs dans le traitement des dossiers communaux avec les services de l'État
24976Hervé Maurey21/10/2021Situations de conflit entre exercice du pouvoir de police du maire et intérêt personnel
24979Nicole Bonnefoy21/10/2021Fonctionnaires de la filière technique du ministère de la transition écologique
24986Catherine Belrhiti21/10/2021Exonération de redevance pour l'assainissement non collectif
24988Jean Louis Masson21/10/2021Diagnostic amiante
24989Jean Louis Masson21/10/2021Alimentation en eau d'une étable de soixante-dix bovins
24993Sylvie Vermeillet21/10/2021Périmètre de la police spéciale d'accès et de circulation en site naturel classé
24994Sylvie Vermeillet21/10/2021Arrêtés de régulation et de destruction de l'ouette d'Égypte
24995Sylvie Vermeillet21/10/2021Potentielle suppression de la réserve à disposition de la base TGV de Geneuille
25000Yves Détraigne21/10/2021Pollution lumineuse
25016Sabine Van Heghe21/10/2021Nécessité d'un accompagnement financier pour les installations d'assainissement non collectif
25017Hervé Maurey21/10/2021Réponse à la question écrite n° 14208
25018Laurent Somon21/10/2021Empreinte numérique
25021Roger Karoutchi21/10/2021Hausse du coût du prolongement du RER E
25028Jean Louis Masson21/10/2021Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal
25031Catherine Belrhiti21/10/2021Redevance pour délégation de service public en période de covid
25038Philippe Tabarot21/10/2021Accélération du chantier du tunnel transfrontalier d'Airole
25055Jean Louis Masson21/10/2021Retraites complémentaires des élus locaux
25058Jean-Claude Tissot21/10/2021Patrimoine hydraulique des rivières françaises
25069Laurent Burgoa28/10/2021Aides à la transition énergétique et sociétés civiles immobilières
25083Évelyne Perrot28/10/2021Hausse du prix du gazole et conséquences fortes pour les entreprises du transport
25096Jean-Noël Guérini28/10/2021Pollution de l'air
25106Dominique Estrosi Sassone28/10/2021Harmonisation juridique des normes de construction des ralentisseurs sur les routes
25112Daniel Gremillet28/10/2021Propriétés bâties manifestement abandonnées et mise en ½uvre de la procédure d'incorporation des biens présumés sans maître
25125Alain Marc28/10/2021Hausse des prix des carburants
25127Laure Darcos28/10/2021Participation de l'État aux dépenses engagées par les lieutenants de louveterie
25132Patrice Joly28/10/2021Possibilités de dérogation au reste à charge minimum du maître d'ouvrage dans le financement de ses opérations d'investissement
25134Jean Louis Masson28/10/2021Règles d'attribution aux communes des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
25135Jean-François Husson28/10/2021Arrêté sur l'interdiction du cumul d'aides à la production d'énergie photovoltaïque
25160Annick Jacquemet28/10/2021Maintien de l'association Atmo en Bourgogne-Franche-Comté
25161Sylvie Vermeillet28/10/2021Covid-19 et situation financière des petites communes
25163Stéphane Sautarel28/10/2021Situation des communes de montagne riveraines des grands lacs où s'appliquent à la fois la loi littoral et la loi montagne
25166Jean Louis Masson28/10/2021Possibilité de réglementer la tenue vestimentaire des élus au sein de l'assemblée d'une collectivité territoriale
25187Olivier Cigolotti04/11/2021Entretien des chaussées en Haute-Loire
25195Jean Louis Masson04/11/2021Redevance d'assainissement collectif
25197Jean-Marie Mizzon04/11/2021Relogement de locataires d'un appartement communal
25201Jean-Marie Mizzon04/11/2021Dispositif des équipements propres et code de l'urbanisme
25229Christian Bilhac04/11/2021Maisons individuelles
25246Hervé Maurey04/11/2021Incendies liés aux batteries lithium-ion dans les sites de recyclage
25253Guy Benarroche04/11/2021Moratoire pour l'implantation des entrepôts de e-commerce
25255Guy Benarroche04/11/2021Centrale biomasse de Gardanne
25262Hervé Maurey04/11/2021Risque pénal pour les élus locaux
25270Hervé Maurey04/11/2021Relance du fret ferroviaire
25288Pierre-Jean Verzelen11/11/2021Mise aux normes de l'assainissement non collectif des logements défaillants
25308Philippe Folliot11/11/2021Présence massive de nuées de vautours sur des troupeaux
25320Olivier Rietmann11/11/2021Objet social d'une association et sous-location d'un local à usage d'habitation
25329Jean Louis Masson11/11/2021Conditions de retrait d'un permis de construire
25330Jean Louis Masson11/11/2021Transformation d'une section de route communale en voie réservée aux piétons
25333Laurent Burgoa11/11/2021Développement du fret ferroviaire dans les centres-villes
25334Nassimah Dindar11/11/2021Logements à La Réunion
25336Roger Karoutchi11/11/2021Retard du Charles de Gaulle express
25343Yves Détraigne11/11/2021Pratique de la chasse en enclos
25360Dany Wattebled11/11/2021Inclusion des cellules pénitentiaires dans le décompte des logements sociaux
25386Jacques-Bernard Magner18/11/2021Application du dispositif d'aide au paiement des factures d'énergie
25389Catherine Dumas18/11/2021Rétablissement du service autotrain de la SNCF
25392Jean-Noël Guérini18/11/2021Surexploitation du sable
25405Éric Gold18/11/2021Hausse du seuil d'éligibilité au chèque énergie
25410Jean Louis Masson18/11/2021Règlement intérieur et contraintes vestimentaires
25412Cyril Pellevat18/11/2021Remise en service des trains de nuit sur les lignes Saint-Gervais – Paris et Bourg-Saint-Maurice – Paris avant 2026
25422Bruno Belin18/11/2021Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement
25425Didier Mandelli18/11/2021Mise en place de la filière responsabilité élargie du producteur pour les produits de construction du secteur du bâtiment
25426Hugues Saury18/11/2021Insuffisance de l'offre de billets de train sur certaines lignes ferroviaires
25437Jean Louis Masson18/11/2021Pompages abusifs dans les nappes d'eau souterraines
25438Jean Louis Masson18/11/2021Précisions sur le délai prévu à l'article R. 421-5 du code de l'urbanisme
25447Jean Louis Masson18/11/2021Réalisation d'un parking public dans une commune et contreparties à l'égard du propriétaire du terrain cédé
25461Guy Benarroche25/11/2021Marseille comme tête de pont de l'axe Rhône-Saône
25462Patrice Joly25/11/2021Exclusion du bénéfice de la prime exceptionnelle dite de « surchauffe » pour certains espaces de conseil pour la rénovation énergétique
25465Fabien Gay25/11/2021Échec de la conférence des parties de Glasgow et engagement de la France dans la lutte contre le changement climatique
25469Philippe Folliot25/11/2021Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
25473Jean-Claude Anglars25/11/2021Financement des coûts de sûreté et de sécurité des aéroports
25475Jean-Marie Janssens25/11/2021Engrillagement des propriétés en Sologne
25478Laure Darcos25/11/2021Contenu de la convention conclue entre une collectivité territoriale et une association subventionnée en cas d'emploi de tout ou partie de la subvention reçue en subventions à d'autres associations
25479Laure Darcos25/11/2021Aides économiques aux micro-entreprises créées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active
25506Jean Louis Masson25/11/2021Régime tarifaire des remontées mécaniques
25507Jean Louis Masson25/11/2021Pouvoir du maire et arrêté de péril
25508Jean Louis Masson25/11/2021Vote groupé sur plusieurs délibérations dans une collectivité territoriale
25530Frédérique Espagnac25/11/2021Logement et communes rurales
25532Frédérique Espagnac25/11/2021Indemnisation des communes supports de station de montagne
25538Frédérique Espagnac25/11/2021Numérotation des habitations dans le communes rurales
25539Frédérique Espagnac25/11/2021Transfert des obligations de construction de logements sociaux
25566Olivier Rietmann25/11/2021Devenir des cendres d'un animal de compagnie
25574Jean Louis Masson25/11/2021Mandatement d'office en cas de condamnation d'une collectivité territoriale
25587Christian Cambon25/11/2021Demande de révision de la loi solidarité et renouvellement urbain
25588Christian Cambon25/11/2021Aménagements de sécurité à Villecresnes de la nationale 19
25608Monique Lubin02/12/2021Critères de qualité agronomique et d'innocuité selon les conditions d'usage pour les matières fertilisantes et les supports de culture
25609Cédric Perrin02/12/2021Devenir des cendres d'un animal de compagnie
25618Jacques-Bernard Magner02/12/2021Instruction des autorisations d'urbanisme
25620Jean Louis Masson02/12/2021Règlement applicable à la commission permanente
25625Frédérique Espagnac02/12/2021Bénéficiaires du chèque énergie
25635Laurent Burgoa02/12/2021Situation financière des associations de chasse et location de lots domaniaux
25637Dominique Estrosi Sassone02/12/2021Métiers périscolaires et rémunération des animateurs
25646Hervé Maurey02/12/2021Dérogation à l'obligation de réalisation d'une évaluation environnementale pour certaines installations classées pour la protection de l'environnement
25660Philippe Bonnecarrère02/12/2021Politiques de capture et de séquestration du CO2 dans les fonds marins
25672Nadège Havet02/12/2021Financement participatif sous forme de titres de créance
25685Michelle Gréaume02/12/2021Conditions d'exercice de la profession de conducteur d'autobus et autocars
25689Jean Louis Masson02/12/2021Réglementation applicable au vol de drones
25690Jean Louis Masson02/12/2021Différence juridique entre voiture de service et voiture de fonction
25697Jean Louis Masson02/12/2021Vote bloqué dans les conseils départementaux et régionaux
25707Guillaume Gontard02/12/2021Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées
25740Philippe Bonnecarrère09/12/2021Conditions de mise en ½uvre du plan loup
25743Jean-Noël Guérini09/12/2021Approvisionnement en lithium
25745Alain Marc09/12/2021Permis de construire en ligne
25751Jean Louis Masson09/12/2021Pouvoir du maire en matière de réglementation relative aux animaux de compagnie
25752André Vallini09/12/2021Accès des communes au service de la publication foncière
25768Christine Bonfanti-Dossat09/12/2021Conséquences de l'évolution de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales et des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
25790Sebastien Pla09/12/2021Conséquences pour les ressources des collectivités et des centres d'architecture d'urbanisme et d'environnement des nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement
25807Jean Louis Masson09/12/2021Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une collectivité territoriale
25809Jean Louis Masson09/12/2021Voies privées
25814Jean Louis Masson09/12/2021Permis d'aménager
25818Jean Louis Masson09/12/2021Pouvoir du maire en cas d'infraction au code de l'urbanisme
25823Vivette Lopez09/12/2021Accord entre l'Union européenne et le Qatar en matière de transport aérien
25824Jean-Michel Arnaud09/12/2021Taux de décote des loyers dans le cadre du dispositif « Louer abordable »
25839Jean Louis Masson16/12/2021Routes départementales
25842Olivier Rietmann16/12/2021Convocation des conseils syndicaux
25847Angèle Préville16/12/2021Effets induits de la prise en charge par les petites collectivités de travaux pour le compte de l'État sur ses finances
25858Nadège Havet16/12/2021Affichage de l'intégralité de la liste des composants des produits détergents
25862Christine Herzog16/12/2021Possibilité pour un élu local de fournir des prestations de travaux à la commune
25871Dominique Estrosi Sassone16/12/2021Décrets prévus par l'article 21 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique
25879Jean-Marie Mizzon16/12/2021Modalités de la participation pour nouvelles voiries et réseaux
25884Laurent Burgoa16/12/2021Catégorisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques
25896Nicole Bonnefoy16/12/2021Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021
25904Kristina Pluchet16/12/2021Place des collectivités territoriales dans la définition de la politique énergétique nationale
25918Jean Louis Masson16/12/2021Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une cabane de jardin
25935Anne Chain-Larché23/12/2021Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
25956Jean-Noël Guérini23/12/2021Sauvegarde des canaux Freycinet
25959Claude Raynal23/12/2021Condamnation de la France par le Conseil d'État au sujet de la pollution de l'air
25981Fabien Genet23/12/2021Gestion et entretien du cimetière dans les petites communes rurales
25995Marie Evrard23/12/2021Régulation de la circulation des transports routiers de marchandises traversant les communes rurales pour limiter les nuisances
26001Jean Louis Masson23/12/2021Emplacement réservé
26002Jean Louis Masson23/12/2021Trottoirs
26018Éric Bocquet23/12/2021Capacité budgétaire des intercommunalités
26034Hervé Maurey23/12/2021Surcompensation des concessionnaires autoroutiers dans le cadre du plan de relance autoroutier
26036Hervé Maurey23/12/2021Situations de conflit entre exercice du pouvoir de police du maire et intérêt personnel
26039Bruno Belin23/12/2021Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens
26042Guy Benarroche23/12/2021Situation énergétique en Guyane et centrale Larivot
26053Jean Louis Masson30/12/2021Utilisation d'une cabane de chantier par une association
26054Jean Louis Masson30/12/2021Implantation d'une cabane de chantier pendant une période longue sur un terrain en cours d'urbanisation
26059Annick Billon30/12/2021Pénurie de conducteurs de cars scolaires
26060Bruno Rojouan30/12/2021Difficultés des petites et moyennes entreprises de taxis dans les territoires ruraux
26063Loïc Hervé30/12/2021Garanties pour le secteur aérien français
26065Jean Louis Masson30/12/2021Atteinte au libre exercice d'un mandat et liberté fondamentale
26066Jean Louis Masson30/12/2021Adjudication d'un immeuble prescrit par voie judiciaire
26067Jean Louis Masson30/12/2021Modification du règlement de lotissements
26070Jean Louis Masson30/12/2021Stationnement d'une caravane inoccupée
26071Jean Louis Masson30/12/2021Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau
26079Yves Détraigne06/01/2022Déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques
26080Jacques Fernique06/01/2022Forêt cinéraire
26106Pascal Allizard13/01/2022Insuffisances de l'indice de réparabilité des produits
26139Alain Marc13/01/2022Sécurité des quads
26153Nicole Bonnefoy13/01/2022Fonctionnaires de la filière technique du ministère de la transition écologique
26158Frédérique Gerbaud13/01/2022Desserte ferroviaire de la gare SNCF d'Argenton-sur-Creuse
26162Yves Détraigne13/01/2022Avenir des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet
26171Daniel Gremillet13/01/2022Pérennité des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet
26183Pierre-Jean Verzelen13/01/2022Garanties d'emprunt par les collectivités territoriales
26185Christine Herzog13/01/2022Financements des travaux de réparation et d'entretien des sauts-de-mouton
26188Christine Herzog13/01/2022Documents d'urbanisme et transparence
26193Christine Herzog13/01/2022Retards et dépassements des délais administratifs dans le traitement des dossiers communaux avec les services de l'État
26195Jean Louis Masson13/01/2022Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines
26196Jean Louis Masson13/01/2022Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine
26198Jean Louis Masson13/01/2022Dimension des places de stationnement
26199Jean Louis Masson13/01/2022Aménagement d'un lotissement
26201Jean Louis Masson13/01/2022Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique
26202Jean Louis Masson13/01/2022Occupation privative du domaine public à titre gratuit
26204Jean Louis Masson13/01/2022Poids-lourds et protection de la voirie
26206Jean Louis Masson13/01/2022Diagnostic amiante
26207Jean Louis Masson13/01/2022Alimentation en eau d'une étable de soixante-dix bovins
26211Jean Louis Masson13/01/2022Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal
26215Jean Louis Masson13/01/2022Règles d'attribution aux communes des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
26219Jean Louis Masson13/01/2022Redevance d'assainissement collectif
26239Maryse Carrère20/01/2022Pertes de recettes fiscales et domaniales des communes supports de stations de montagne
26259Mathieu Darnaud20/01/2022Prise en charge des travaux d'entretien des ponts communaux
26263Claude Raynal20/01/2022Impact écologique des cryptomonnaies
26289Jean-Pierre Sueur20/01/2022Modalités du calcul de la taxe d'aménagement
26290Jean-Pierre Sueur20/01/2022Publicité des permis de construire
26303François Calvet20/01/2022Compétence des collectivités territoriales en matière de production d'énergies renouvelables
26306Viviane Malet20/01/2022Valorisation énergétique du biogaz produit à partir des déchets stockés et mesurage
26322Philippe Mouiller20/01/2022Mise en place d'un régime d'indemnisation en direction des propriétaires d'immeubles bâtis touchés par la mérule
26345Jean Louis Masson20/01/2022Plan local d'urbanisme
26348Jean Louis Masson20/01/2022Conditions de retrait d'un permis de construire
26349Jean Louis Masson20/01/2022Transformation d'une section de route communale en voie réservée aux piétons
26353Hervé Maurey20/01/2022Incendies liés aux batteries lithium-ion dans les sites de recyclage
26357Stéphane Demilly27/01/2022Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
26362Christian Bilhac27/01/2022Plan de lutte national contre la cabanisation
26369Hervé Maurey27/01/2022Taxonomie verte et énergie nucléaire
26374Roger Karoutchi27/01/2022Victoire en trompe-l'½il pour l'inscription du nucléaire dans la taxonomie verte de l'Union européenne
26378Olivier Paccaud27/01/2022Coût de la restauration scolaire pour les communes lors de la cinquième vague de covid-19
26389Marta De Cidrac27/01/2022Mise en ½uvre du diagnostic produits-équipements-matériaux-déchets
26390Jean Louis Masson27/01/2022Zone naturelle et branchement électrique
26399Édouard Courtial27/01/2022Coût pour les communes du contrôle des points d'eau
26400Jean-Raymond Hugonet27/01/2022Taxonomie verte
26411Jean Louis Masson27/01/2022Permis de construire précaire
26413Rémy Pointereau27/01/2022Urgence du report de l'échéance de février 2022 relative au zéro artificialisation nette
26419Fabien Genet27/01/2022Escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique
26421Hugues Saury27/01/2022Conséquences de la fin du tarif réglementé d'électricité pour les copropriétés
26427Laurent Burgoa27/01/2022Commission européenne et filière nucléaire
26433Bruno Sido27/01/2022Sauvegarde des canaux Freycinet
26452Nicole Bonnefoy27/01/2022Renforcement des moyens dédiés aux agences de l'eau
26457Éric Bocquet27/01/2022Nouveau record de chaleur dans les océans
26470Chantal Deseyne27/01/2022Conséquences de la décision du Conseil d'État relative à l'utilisation des produits phytosanitaires dans les sites Natura 2000
26471Hervé Maurey27/01/2022Retards dans la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs
26472Sylvie Vermeillet27/01/2022Arrêtés de régulation et de destruction de l'ouette d'Égypte
26481Michel Canévet27/01/2022Prise en charge du débroussaillage des parcelles en friche
26485Dany Wattebled27/01/2022Remise du rapport au Parlement sur les obligations réelles environnementales
26486Dany Wattebled27/01/2022Moyens mis en ½uvre pour lutter contre la pollution sonore
26490Jean Louis Masson27/01/2022Règlement intérieur et contraintes vestimentaires
26518Roger Karoutchi03/02/2022Reprise du transport aérien et lutte contre le dérèglement climatique
26531Éric Gold03/02/2022Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les budgets des collectivités territoriales
26539Jean Louis Masson03/02/2022Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux
26552Michel Laugier03/02/2022Investissements dans les gares
26554Jean Louis Masson03/02/2022Participation des conseillers départementaux aux votes concernant le service départemental d'incendie et de secours
26557Jean-François Longeot03/02/2022Factures d'eau et d'assainissement impayées et difficultés de recouvrement pour les collectivités locales
26558Jean-François Longeot03/02/2022Déclaration obligatoire des installations de récupération des eaux de pluie dans les bâtiments
26584Catherine Belrhiti03/02/2022Calcul de la dotation globale de fonctionnement et résidences secondaires en campings et parcs de loisirs
26587Françoise Dumont03/02/2022Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales et des conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement
26589Jean-Raymond Hugonet03/02/2022Hausse des prix du carburant
26600Jean Louis Masson03/02/2022Régime tarifaire des remontées mécaniques
26601Jean Louis Masson03/02/2022Pouvoir du maire et arrêté de péril
26602Jean Louis Masson03/02/2022Vote groupé sur plusieurs délibérations dans une collectivité territoriale
26615Laurent Somon10/02/2022Coût de l'énergie et collectivités locales
26622Jean-Noël Guérini10/02/2022Algue rouge invasive
26625Daniel Gremillet10/02/2022Impact de la flambée des prix de l'énergie sur les collectivités territoriales
26629Pierre Charon10/02/2022Éclairage et transition énergétique
26631Nadia Sollogoub10/02/2022Contraintes dommageables sur la gestion des plans d'eau
26647Jean-Claude Requier10/02/2022Automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et inéligibilité des travaux d'investissement réalisés en régie
26654Jean-Claude Anglars10/02/2022Redéfinition du cadre réglementaire et devenir de l'épandage des boues de stations d'épuration
26658Édouard Courtial10/02/2022Hausse des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales
26661Cyril Pellevat10/02/2022Non-respect de l'obligation d'actualisation des plans de prévention des risques avalanches
26670Fabien Genet10/02/2022Garanties financières pour la signature d'un contrat de gaz par les entreprises suite aux augmentations du coût du gaz
26673Fabien Genet10/02/2022Répercussion de la hausse du prix de l'énergie pour les collectivités territoriales
26675Mathieu Darnaud10/02/2022Compensation versée aux communes dans le cadre de la délivrance des titres d'identité sécurisés
26676Jean Louis Masson10/02/2022Congé maternité et délégation de service public
26690Sebastien Pla10/02/2022Insuffisance de la production de logements sociaux et crise du logement à venir
26699Frédérique Gerbaud10/02/2022Hausse des coûts de l'énergie et organismes d'habitations à loyer modéré
26704Jean Louis Masson10/02/2022Annulation du budget d'une collectivité territoriale
26707Pierre-Antoine Levi10/02/2022Carences de la loi en matière d'assurance civile décennale
26715Fabien Genet17/02/2022Lutte contre la jussie
26718Patrice Joly17/02/2022Épandage des boues produites par les stations d'épuration dans le contexte de l'épidémie de covid-19
26721Philippe Tabarot17/02/2022Manque de personnel dans les entreprises de transport routier de voyageurs
26723Annick Billon17/02/2022Lutte contre la prolifération de mérule
26725Nicole Duranton17/02/2022Augmentation et confusion des tarifs SNCF
26732Catherine Belrhiti17/02/2022Extension de la surface des terrains constructibles des communes
26734Antoine Lefèvre17/02/2022Report de l'application des filières à responsabilité élargie du producteur et hausse de la fiscalité des déchets
26739Françoise Férat17/02/2022Stratégie environnementale de la mode et du textile
26748Jean Louis Masson17/02/2022Port par des élus locaux de signes à caractère politique lors d'une réunion du conseil de la collectivité
26749Jean Louis Masson17/02/2022Programme « petites villes de demain »
26759Yves Bouloux17/02/2022Conditions de dispersion des cendres d'un défunt dans un jardin du souvenir
26764Louis-Jean De Nicolaÿ17/02/2022Prédation des cormorans
26765Roger Karoutchi17/02/2022Rôle des taxes dans la hausse du prix des carburants
26767Jean-Claude Anglars17/02/2022Conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire
26772Jean-Claude Anglars17/02/2022Enjeux du changement de la scolarisation à domicile pour les maires
26775Mathieu Darnaud17/02/2022Lutte contre la prolifération des chenilles processionnaires du pin et du chêne
26782Jean-Jacques Michau17/02/2022Contrats d'assurances des collectivités locales
26783Hugues Saury17/02/2022Répercussions de la hausse des prix de l'énergie sur les finances des collectivités territoriales
26784Nadia Sollogoub17/02/2022Indemnisation des dégâts de grand gibier dans la filière bio
26787Serge Babary17/02/2022Conséquences de la hausse du coût de l'énergie sur les organismes d'habitations à loyer modéré et leurs locataires
26792Cédric Vial17/02/2022Place des initiatives locales pour la rénovation énergétique avec le nouveau dispositif de France Rénov'
26807Roger Karoutchi17/02/2022Nécessaire amélioration de la ponctualité du RER B
26808Jean Louis Masson17/02/2022Règlement applicable à la commission permanente
26812Bruno Belin17/02/2022Sites Seveso
26815Bruno Belin17/02/2022Projets de bassines en France
26820Bruno Belin17/02/2022Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement
26825Hervé Maurey17/02/2022Dérogation à l'obligation de réalisation d'une évaluation environnementale pour certaines installations classées pour la protection de l'environnement
26826Mathieu Darnaud17/02/2022Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour les collectivités locales
26828Hugues Saury17/02/2022Gestion des fonds européens et délégation de compétence
26829Jérôme Bascher17/02/2022Possibilité pour les syndicats mixtes sans fiscalité propre d'utiliser la visioconférence pour les assemblées délibérantes
26832Jérôme Bascher17/02/2022Impacts pour les propriétaires de l'entrée en vigueur du diagnostic de performance énergétique
26850Jean Louis Masson24/02/2022Cohérence de certaines réponses ministérielles concernant le soutien aux secteurs ruraux
26853Jean-Noël Guérini24/02/2022Franchissement de la cinquième limite planétaire
26856Jean-Noël Guérini24/02/2022Commerce des fleurs coupées
26858Pierre-Jean Verzelen24/02/2022Situation des logements collectifs face à l'augmentation des prix de l'énergie
26863Dany Wattebled24/02/2022Prise en compte des cellules pénitentiaires au titre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain
26864Jean Louis Masson24/02/2022Raccordement de bâtiments anciens au réseau d'électricité
26865Jean Louis Masson24/02/2022Compétence des régions en matière de sécurité
26870Angèle Préville24/02/2022Appareils d'aide à la navigation pour les poids lourds
26875Bruno Rojouan24/02/2022Difficultés liées à la fermeture des guichets dans les gares des territoires ruraux
26880Fabien Gay24/02/2022Prix du gaz en habitat collectif et grands oubliés du bouclier tarifaire
26896Nathalie Delattre24/02/2022Mise à disposition d'une salle municipale dans le cadre d'une activité professionnelle
26911Jean Louis Masson24/02/2022Autorisation de stationnement pour taxi sous conditions
26912Jean Louis Masson24/02/2022Relogement de locataires suite à arrêté de péril
26913Jean Louis Masson24/02/2022Centres de gestion et ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021
26915Christine Herzog24/02/2022Doublement du prix du kilowattheure dans les collectivités locales depuis la fin des tarifs réglementés
26918Jean-Jacques Michau24/02/2022Augmentation du coût des énergies pour les collectivités
26923Guy Benarroche24/02/2022Déchets nucléaires militaires
26945Yves Détraigne24/02/2022Jours sans chasse
26955Hervé Maurey03/03/2022Forfait mobilités durables
26965Édouard Courtial03/03/2022Avenir du fret ferroviaire
26968Christophe-André Frassa03/03/2022Lutte contre le trafic de viande de brousse et d'espèces menacées
26977Jean Sol03/03/2022Prise en compte des spécificités locales pour la fixation des taux de débits réservés dans les cours d'eau
26978Catherine Procaccia03/03/2022Gestion de l'entretien des colonnes électriques
26979Catherine Procaccia03/03/2022Évaluation de l'impact des concentrations records de dioxines de l'incinérateur d'Ivry-Paris XIII
26989Jean-Marie Mizzon03/03/2022Pouvoirs du maire quant à l'interdiction de l'implantation de panneaux photovoltaïques
26990Annick Billon03/03/2022Revalorisation des rémunérations des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale
27000Vivette Lopez03/03/2022Lutte contre le trafic de viande de brousse
27005Annick Billon03/03/2022Soutien à la filière hydrogène
27006Claude Raynal03/03/2022Difficultés induites par la mise en place des zones à faibles émissions mobilité
27022Arnaud Bazin03/03/2022Suivi des animaux des cirques itinérants
27025Bruno Belin03/03/2022Entretien des églises
27027Jean Louis Masson03/03/2022Conseils de fabrique des paroisses
27029Fabien Genet03/03/2022Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public
27030Olivier Jacquin03/03/2022Achat par l'État de la société française Donges-Metz
27033Jean-Noël Guérini03/03/2022Réglementation des livraisons de colis à domicile
27042Christian Cambon03/03/2022Lutter contre les nuisances de l'A4 à Charenton-le-Pont
27052Hervé Maurey03/03/2022Chèque énergie
27059Jean Louis Masson03/03/2022Pouvoir du maire en matière de réglementation relative aux animaux de compagnie
27062Jean Louis Masson03/03/2022Voies privées
27064Jean Louis Masson03/03/2022Pouvoir du maire en cas d'infraction au code de l'urbanisme
27067Yves Bouloux03/03/2022Conditions d'attribution et d'utilisation du label reconnu garant de l'environnement
27069Olivier Rietmann03/03/2022Objet social d'une association et sous-location d'un local à usage d'habitation
27070Olivier Rietmann03/03/2022Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
27071Jean-Claude Anglars03/03/2022Amélioration des conditions de stockage des engrais à base de nitrate d'ammonium à haut dosage
27075Olivier Rietmann03/03/2022Prolifération de la renouée du Japon
27088Olivier Rietmann03/03/2022Système de distribution publique d'électricité
27091Olivier Rietmann03/03/2022Devenir des cendres d'un animal de compagnie
27092Olivier Rietmann03/03/2022Convocation des conseils syndicaux
27095Cédric Perrin03/03/2022Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
27096Cédric Perrin03/03/2022Prolifération de la renouée du Japon
27098Cédric Perrin03/03/2022Devenir des cendres d'un animal de compagnie
27106Cédric Perrin03/03/2022Contours du projet d'ordonnance portant transposition de la directive européenne relative au marché intérieur de l'électricité
27121Jean-Pierre Sueur10/03/2022Fermeture des guichets à la gare de Malesherbes
27131Yves Bouloux10/03/2022Situation des entreprises de transport routier de marchandises
27134Marie Evrard10/03/2022Augmentation des prix de l'énergie et conséquences pour les collectivités territoriales
27135Jacques Fernique10/03/2022Protection du loup
27140Pierre Laurent10/03/2022Nécessité de dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale entre la France et le Luxembourg
27148Françoise Férat10/03/2022Améliorer le contrôle des surfaces de vente des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire
27158Catherine Belrhiti10/03/2022Permis d'aménager dans le périmètre d'un monument historique
27169Patrice Joly10/03/2022Fragilité du logement social en France
27176Jean Louis Masson10/03/2022Refuges de montagne
27186Catherine Belrhiti10/03/2022Redevance pour délégation de service public en période de covid
27187Catherine Belrhiti10/03/2022Exonération de redevance pour l'assainissement non collectif
27192Jean Louis Masson10/03/2022Routes départementales
27200Hervé Gillé10/03/2022Difficultés de traitement des déchets liés au Covid-19
27204Hervé Gillé10/03/2022Autoconsommation de biométhane dans les méthaniseurs agricoles
27211Frédérique Puissat10/03/2022Principe de parité entre les fonctions publiques territoriales et hospitalières
27215Mathieu Darnaud17/03/2022Critères d'éligibilité pour l'obtention de la dotation particulière « élu local »
27227Philippe Folliot17/03/2022Situation de l'éco-organisme Alcome
27232Françoise Gatel17/03/2022Communes nouvelles et plan local d'urbanisme intercommunal infracommunautaire
27234Françoise Gatel17/03/2022Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales
27239Marie Mercier17/03/2022Devenir du fonds national de garantie individuelle de ressources
27244Jean Louis Masson17/03/2022Affectation prioritaire de la dotation de solidarité rurale aux communes les plus pauvres
27252Pierre Charon17/03/2022Conclusion du rapport de la Cour des comptes sur le chèque énergie
27254Cyril Pellevat17/03/2022Préservation des chemins ruraux
27257Stéphane Demilly17/03/2022Balisage lumineux des parcs éoliens et des antennes relais
27265Pascal Allizard17/03/2022Impact de la crise énergétique sur les finances des collectivités territoriales
27275Sylvie Goy-Chavent17/03/2022Crise ukrainienne et stratégie française pour l'énergie
27276Didier Mandelli17/03/2022Projet de décret fixant les modalités d'appels d'offres pour le stockage d'électricité
27278Nicole Bonnefoy17/03/2022Absence d'une stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique
27282Catherine Belrhiti17/03/2022Utilisation détournée des « chèques énergie »
27285Jean-Noël Guérini17/03/2022Canaux envahis par des plantes invasives
27291Franck Menonville17/03/2022Recrutement de secrétaires de mairie
27299Michel Dagbert17/03/2022Lutte contre le trafic d'espèces sauvages
27302Sylvie Goy-Chavent17/03/2022Refonte des mécanismes d'écrêtement de la dotation globale de fonctionnement
27319Jean Louis Masson17/03/2022Emplacement réservé
27320Jean Louis Masson17/03/2022Trottoirs
27321Philippe Bonnecarrère17/03/2022Application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement
27327Christine Lavarde24/03/2022Risques de santé publique liés aux particules fines émises lors du freinage des véhicules individuels ou collectifs
27335Thierry Cozic24/03/2022Méthanisation et contrats de rachat
27340Jean Louis Masson24/03/2022Obligation de garantir la libre circulation d'un chemin rural
27343Jean Louis Masson24/03/2022Champ d'application de la loi sur l'eau
27344Anne Chain-Larché24/03/2022Lutte contre le trafic des espèces sauvages
27346Jean Louis Masson24/03/2022Obligation de garantir l'intégrité d'un chemin rural
27348Jean Louis Masson24/03/2022Renforcement du réseau d'eau potable lié à la création d'un lotissement
27371Éric Gold24/03/2022Impact de la hausse des tarifs de l'énergie sur les locataires du parc social et les copropriétaires
27372Fabien Gay24/03/2022Réponse inexacte du Gouvernement sur les pratiques de démarchage des fournisseurs alternatifs d'énergie
27373Fabien Gay24/03/2022Décisions unilatérales d'Enedis et de la commission de régulation de l'énergie sur le compteur Linky
27376Franck Menonville24/03/2022Boues d'épuration
27377Bruno Rojouan24/03/2022Pollution médicamenteuse de l'eau en France
27384Jean Louis Masson24/03/2022Modification de permis d'aménager
27386Jean Louis Masson24/03/2022Déclaration d'intention d'aliéner
27387Franck Menonville24/03/2022Transport transfrontalier des camions 44 tonnes
27400Yves Détraigne24/03/2022Discrimination à la location
27401Claudine Thomas24/03/2022Trafic de viande de brousse
27403Yves Détraigne24/03/2022Fermeture des guichets de la SNCF
27405Kristina Pluchet24/03/2022Financement et actualisation des contraintes de traitement des boues d'épandage pour 2022
27408Jean-Raymond Hugonet24/03/2022Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales
27410Jean Louis Masson24/03/2022Utilisation d'une cabane de chantier par une association
27411Jean Louis Masson24/03/2022Implantation d'une cabane de chantier pendant une période longue sur un terrain en cours d'urbanisation
27413Jean Louis Masson24/03/2022Atteinte au libre exercice d'un mandat et liberté fondamentale
27415Yves Détraigne24/03/2022Pratique de la chasse en enclos
27417Marie-Pierre Monier24/03/2022Urgence d'une stratégie nationale de lutte contre le frelon asiatique
27422Jean-Noël Guérini31/03/2022Soutien au fret ferroviaire
27423Jean-Noël Guérini31/03/2022Dérèglementation du marché de l'énergie
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