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Liste de rappel des questions posées au Ministère de la santé et de la prévention au 02/06/2022 (1565)

NuméroAuteurDépôtTitre
12416Michelle Gréaume03/10/2019Diminution des prestations sociales versées aux anciens mineurs et à leurs ayants droit
12418Jean-Pierre Moga03/10/2019Inscription du dafalgan codéiné au répertoire des médicaments génériques
12439Vivette Lopez03/10/2019Investissement dans la transformation du système de santé
12448Christine Bonfanti-Dossat03/10/2019Inscription du dafalgan codéiné au répertoire des médicaments génériques
12477Michel Dagbert03/10/2019Frais complémentaires pratiqués par certains instituts de formation en soins infirmiers
12485Marie-Noëlle Lienemann03/10/2019Situation de l'orthophonie en France
12523Yves Détraigne10/10/2019Apposition du pictogramme « grossesse »
12528Édouard Courtial10/10/2019Conséquences de l'incendie de Lubrizol pour l'Oise
12539Jean-Noël Guérini10/10/2019Crise de la psychiatrie
12564Martine Berthet10/10/2019Attractivité des carrières médicales et paramédicales au sein des urgences françaises
12568Catherine Procaccia10/10/2019Réforme envisagée du congé parental
12569Martine Berthet10/10/2019Impact de la loi du 22 mai 2019 sur la prévention des conduites addictives liées aux jeux d'argent
12608Jean-Noël Guérini17/10/2019Lutte contre le tabagisme précoce
12609Jean-Noël Guérini17/10/2019Excision en France
12617Yves Détraigne17/10/2019Situation des médecins dits « privés de thèses »
12636Jean-Pierre Sueur17/10/2019Secret professionnel des psychologues
12646Yves Détraigne17/10/2019Délégation d'actes infirmiers aux aides-soignants
12659Jean Louis Masson17/10/2019Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité
12784Laurent Lafon24/10/2019Violences sexuelles en études de médecine
12793Patrick Chaize24/10/2019Transaction avec l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
12797Patrick Chaize24/10/2019Fonction « achats » des groupements hospitaliers de territoires
12831Cyril Pellevat31/10/2019Complémentaire santé dans les collectivités territoriales
12836Jean-Yves Leconte31/10/2019Nécessité d'établissement d'une convention de sécurité sociale entre le Burkina Faso et la France
12962Pascal Allizard07/11/2019Développement des bières hyperalcoolisées
12964François Bonhomme07/11/2019Indemnité d'élu local et allocation adulte handicapé
12983Jean-Pierre Sueur07/11/2019Remise d'un rapport au Parlement sur la réparation des dommages en cas de risque lié à un médicament
12991Daniel Laurent07/11/2019Projet de campagne « janvier sans alcool »
12999Jean Louis Masson07/11/2019Travailleurs frontaliers et complémentaires santé
13071Jean-Pierre Sueur14/11/2019Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
13072Jean-Pierre Sueur14/11/2019Assurances des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
13117Vincent Segouin21/11/2019Fraude aux complémentaires de santé en matière d'optique
13122Céline Brulin21/11/2019Disparités des frais d'inscription entre établissements publics proposant des formations de masseur kinésithérapeute
13130Yves Détraigne21/11/2019Opération « janvier sec »
13143Pascal Allizard21/11/2019Présence médicale dans les territoires ruraux
13162Christian Cambon21/11/2019Risques en cas d'achat de médicaments sur internet
13171Philippe Mouiller21/11/2019Pérennisation des maisons de naissance
13183Nicole Bonnefoy21/11/2019Vente de bière à forte teneur en alcool
13236Jean-Noël Guérini28/11/2019Dangers du « Buddha blue »
13242Christine Herzog28/11/2019Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité
13248Damien Regnard28/11/2019Versement des allocations familiales pour les fonctionnaires ou contractuels détachés à l'étranger et de retour en France
13270Jean-Claude Tissot28/11/2019Situation des services d'aide à domicile
13295Philippe Bonnecarrère28/11/2019Droits spécifiques du régime minier
13297Frédérique Puissat28/11/2019Prise en charge du belatacept
13363André Reichardt05/12/2019Port de signes religieux des résidents d'une maison de retraite
13370Jean Louis Masson05/12/2019Coût des complémentaires de santé pour les retraités
13392Laurence Cohen05/12/2019Campagne de prévention « mois sans alcool »
13435Jean-Marie Janssens12/12/2019Avenir des maisons de naissance
13444Céline Brulin12/12/2019Conséquences des recommandations de la haute autorité de santé concernant le traitement de la bronchiolite
13450Philippe Pemezec12/12/2019Pénurie de diplômés dans le secteur de la petite enfance
13480Céline Boulay-Espéronnier12/12/2019Danger de la consommation de drogue de synthèse et de gaz hilarant chez les jeunes
13481Michel Dagbert12/12/2019Difficultés d'accès à un médecin traitant
13521Alain Marc19/12/2019Droits spécifiques du régime minier
13530Jean-François Longeot19/12/2019Régulation téléphonique et orientation des soins
13534Jacqueline Eustache-Brinio19/12/2019Reconnaissance de l'encéphalite traumatique chronique
13541Nadia Sollogoub19/12/2019Collecte de la contribution à la formation professionnelle
13543Arnaud Bazin19/12/2019Reconnaissance de l'encéphalite traumatique chronique chez les sportifs
13544Jean Louis Masson19/12/2019Report de congés annuels après un arrêt maladie
13557Michel Savin19/12/2019Droits à la retraite pour les sportifs de haut-niveau
13582Mathieu Darnaud19/12/2019Contrôle des liquides disponibles à la vente pour les dispositifs de vapotage
13595Dominique Vérien26/12/2019Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie
13603Céline Brulin26/12/2019Lisibilité des dates de péremption des médicaments pour les personnes malvoyantes
13615Yves Détraigne26/12/2019Accès aux droits et aux soins des personnes étrangères vulnérables
13643Laurence Cohen26/12/2019Déclaration des événements indésirables graves dans les établissements de santé
13663Mathieu Darnaud26/12/2019Prescription d'audioprothèses par les médecins généralistes
13684Claude Raynal02/01/2020Peur de développer une pathologie grave et préjudice indemnisable
13704Daniel Laurent09/01/2020Revalorisation de l'aide à domicile
13738Jean Louis Masson09/01/2020Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité
13739Jean Louis Masson09/01/2020Travailleurs frontaliers et complémentaires santé
13778Nathalie Goulet16/01/2020Mise en place des dispositions prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
13780Claude Raynal16/01/2020Réglages par défaut des distributeurs de boissons chaudes
13782Gilbert Bouchet16/01/2020Dispositifs d'appui pour la coordination des parcours de santé complexes
13852Jean-Noël Guérini16/01/2020Réanimation pédiatrique
13859Laure Darcos16/01/2020Mise en ½uvre d'une politique publique consacrée aux maladies vectorielles à tiques
13868Yves Détraigne16/01/2020Prise en charge de la migraine
13876Laurence Cohen16/01/2020Fermetures de lits dans les services pédiatriques et de néonatologie
13891Florence Lassarade23/01/2020Expérimentation du forfait de réorientation des patients des urgences vers une consultation de ville
13893Nathalie Delattre23/01/2020Application de l'ordonnance du 3 janvier 2018 relative aux officines de pharmacie
13907Didier Mandelli23/01/2020Prise en compte de la maladie de Lyme
13919Évelyne Renaud-Garabedian23/01/2020Liquidation des droits à la retraite en France pour les personnes ayant travaillé aux États-Unis
13921Stéphane Piednoir23/01/2020Réforme des aides personnelles au logement et conséquences sur les jeunes de moins de vingt-cinq ans
13927Pierre Louault23/01/2020Compléments alimentaires et mesures pour encourager le recours aux interventions non-médicamenteuses
13936Jean-Yves Leconte23/01/2020Cotisations donnant droit pour un pensionné d'une retraite française à la prise en charge de ses soins de santé en France
13944Roger Karoutchi23/01/2020Baisse de la natalité en France
13951Pascal Savoldelli23/01/2020Remboursement des actes aux titres des cotations CDRP002 et BLQP010 réalisés par les médecins de PMI
13956Yves Détraigne23/01/2020Fin des médicaments à base de paracétamol en accès libre dans les pharmacies
13960Jean-Yves Leconte23/01/2020Carte européenne d'assurance maladie pour les retraités pensionnés du régime français établis à l'étranger
13961François Bonhomme23/01/2020Chiffres de la consommation d'alcool en France
13962François Bonhomme23/01/2020Plateforme de téléconsultations arretmaladie.fr
13972Jean-Pierre Sueur23/01/2020Correction des effets de seuils dans le calcul des prestations sociales et des prélèvements sociaux
13979Yves Détraigne23/01/2020Dossier médical partagé
14001Michel Dagbert23/01/2020Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au versement transport
14015Stéphane Artano30/01/2020Commission de recours amiable
14016Jean-Pierre Sueur30/01/2020Difficulté d'obtention de certificats de décès
14017Stéphane Artano30/01/2020Sécurisation des démarches des employeurs devant les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
14028Jean-Noël Guérini30/01/2020Dépistage du cancer du col de l'utérus
14060Catherine Deroche30/01/2020Modalités de remboursement des prothèses capillaires
14078Jacques-Bernard Magner30/01/2020Perte d'autonomie liée à l'âge
14107Christian Cambon30/01/2020Prévention des intoxications au monoxyde de carbone
14117Vivette Lopez30/01/2020Sociétés de taxis et transport médical assis
14119Hervé Maurey30/01/2020Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
14125Olivier Jacquin30/01/2020Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers
14126Jacques Le Nay30/01/2020Agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé
14135Jean-Marc Todeschini30/01/2020Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers
14144Nicole Bonnefoy30/01/2020Vente de bière à forte teneur en alcool
14160Pierre Charon06/02/2020Risques de diffusion du coronavirus à Paris et en Île-de-France
14205Hervé Maurey06/02/2020Encadrement de la non-substituabilité des médicaments par des génériques
14209Jean-François Husson06/02/2020Conséquences de l'encadrement de la mention « non substituable » pour la prescription de médicaments
14257Jean-François Longeot06/02/2020Don du sang
14261Corinne Féret06/02/2020Crise dans le milieu hospitalier
14277Christine Herzog06/02/2020Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité
14310Jacques Le Nay13/02/2020Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé
14311Daniel Chasseing13/02/2020Indemnités kilométriques des infirmiers libéraux
14363Jacques Le Nay13/02/2020Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé
14364Arnaud Bazin13/02/2020Récurrence du tabagisme passif dans les entreprises
14365Yves Détraigne13/02/2020Dysfonctionnement de la pharmacovigilance
14371Laurence Cohen13/02/2020Expérimentation des maisons de naissance
14378Patricia Schillinger13/02/2020Coronavirus et pénurie de médicaments
14392Patrick Chaize13/02/2020Transaction avec l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
14411Laurence Cohen20/02/2020Hausse des tarifs des complémentaires de santé
14413Guillaume Gontard20/02/2020Situation du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble
14418Éric Gold20/02/2020Projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
14443Jean Louis Masson20/02/2020Coût des complémentaires de santé pour les retraités
14470Jean-Marie Janssens27/02/2020Situation des maisons d'accueil rural pour personnes âgées
14471Hugues Saury27/02/2020Coronavirus
14474Éric Gold27/02/2020Préservation d'un maillage de proximité pour les officines de pharmacies
14482Jean-Noël Guérini27/02/2020Situation psychologique des personnes âgées en établissement
14504Alain Milon27/02/2020Choix des Français pour les médecines complémentaires et les interventions non médicamenteuses
14508Christine Lavarde27/02/2020Tarifs multimedia dans les hôpitaux
14528Philippe Paul27/02/2020Disparition des pharmacies dans les communes rurales
14545Jean-Luc Fichet27/02/2020Retards dans le traitement des dossiers de retraite des micro-entrepreneurs
14550Joël Bigot27/02/2020Calendrier d'examen du projet de loi « grand-âge et autonomie »
14565Laurence Cohen05/03/2020Contractualisation et précarité de l'emploi dans les hôpitaux publics
14573Jean-François Longeot05/03/2020Calendrier prévisionnel de l'examen du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
14599Marie Mercier05/03/2020Contre le trafic d'organes humains
14603Patricia Schillinger05/03/2020Encadrement réglementaire de la pratique de l'épilation à la lumière intense pulsée
14607Laure Darcos05/03/2020Dispense d'avance de frais associée aux complémentaires de santé
14615Michel Canévet05/03/2020Pénurie de personnel dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
14619Mathieu Darnaud05/03/2020Conséquences de l'arrêt de la commercialisation de l'euthyrox
14635Franck Montaugé05/03/2020Dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes
14648Jacques Le Nay05/03/2020Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé
14674Jacques-Bernard Magner12/03/2020Versement de la prime « grand âge » aux personnels exerçant des missions d'aides-soignants
14695Catherine Dumas12/03/2020Risque d'une dérive tarifaire des assurances complémentaires de santé
14708Emmanuel Capus12/03/2020Situation des étudiants en médecine partis étudier au sein de l'Union européenne
14723Michel Savin12/03/2020Soins infirmiers à domicile
14734Jean Pierre Vogel12/03/2020Plans d'épargne retraite des agriculteurs
14735Yves Détraigne12/03/2020Gestion des déchets pendant l'épidémie de coronavirus
14814Michel Savin19/03/2020Déremboursement des médicaments homéopathiques
14820Christine Herzog19/03/2020Dysfonctionnement de la prise en charge du « 100 % santé » affectant les opticiens
14829Christine Herzog19/03/2020Fermeture d'officines de pharmacie
14864Édouard Courtial26/03/2020Lutte contre le Covid-19 dans les territoires ruraux
14874Cyril Pellevat26/03/2020Manque de dons aux associations en période de confinement
14881Viviane Artigalas26/03/2020État de la fonction publique hospitalière
14883Olivier Cadic26/03/2020Crise sanitaire et précautions et information vis-à-vis des Français de retour en France
14889Dominique Théophile26/03/2020Publication du décret relatif à la venue de médecins étrangers dans certains territoires d'outre-mer
14901Guillaume Gontard02/04/2020Production et distribution des masques FFP2 et des masques chirurgicaux dans le contexte de pandémie du coronavirus
14908Jean Louis Masson02/04/2020Chloroquine
14925Olivier Henno02/04/2020Situation des hôpitaux psychiatriques face au coronavirus
14928Marie-Pierre Monier02/04/2020Covid-19 et accueil des enfants d'agricultrices et agriculteurs dans les écoles
14935Florence Lassarade02/04/2020Chloroquine
14946Christine Herzog02/04/2020Communication sur le nombre de décès liés au Covid-19
14952Brigitte Lherbier02/04/2020Mesures de précaution face au Covid-19 lors de l'entrée d'individus sur le territoire français
14967Vivette Lopez02/04/2020Crise sanitaire et conséquences sur les orthoptistes
14972Patricia Schillinger02/04/2020Soutien au secteur de la dépendance suite à la crise du Covid-19
14979Olivier Jacquin02/04/2020Protection des personnels travaillant auprès de personnes âgées
14981Michel Dagbert02/04/2020Conditions de prise en charge des transports des structures mobiles d'urgence et de réanimation
14992Patrice Joly02/04/2020Covid-19 et accueil des enfants des fonctionnaires d'astreinte et des professionnels du secteur privé
14994Martine Filleul02/04/2020Précarisation des infirmiers libéraux
15010Laure Darcos02/04/2020Conséquences de la crise sanitaire sur la situation économique des salariés souffrant d'une affection de longue durée
15015Patrick Kanner02/04/2020Mobilisation des chercheurs dans la lutte contre le Covid-19
15025Martine Berthet02/04/2020Inquiétudes quant à la situation des infirmiers libéraux de montagne
15061Gisèle Jourda09/04/2020Meilleure répartition des masques, tests et autres protections pour les personnels de santé
15072Patricia Schillinger09/04/2020Moyen de garde des enfants de professionnels de santé frontalier en période de crise sanitaire liée au Covid-19
15077Hervé Maurey09/04/2020Protection des préparateurs en pharmacie face au Covid-19
15078Laurence Rossignol09/04/2020Pénuries de médicaments
15086Laurence Harribey09/04/2020Diminution inquiétante des stocks de certains médicaments
15091Cécile Cukierman09/04/2020Situation des associations caritatives
15103Rachid Temal09/04/2020Mesures de protection pour les aides à domicile
15105Rachid Temal09/04/2020Chiffres mesurant la propagation de l'épidémie de Covid-19
15124Hervé Gillé09/04/2020Accueil du public par les caisses d'allocations familiales pendant la crise
15145Olivier Jacquin09/04/2020Moyens sanitaires pour la Lorraine
15169Jean Louis Masson09/04/2020Conséquences de l'épidémie de Covid-19 dans les maisons de retraite
15173Michel Dagbert09/04/2020Mise en place de la réforme « 100 % santé » dans le domaine de l'optique
15204Yves Détraigne09/04/2020Rémunération des élèves infirmiers
15227Florence Lassarade09/04/2020Pénurie de kinésithérapeutes en établissements de santé
15231Florence Lassarade09/04/2020Alignement de l'indemnisation des crèches privées sur celle des établissements publics
15235Agnès Canayer16/04/2020Extension de l'accueil des enfants des forces de sécurité durant la crise sanitaire
15241Esther Benbassa16/04/2020Réquisition des hôpitaux de l'Hôtel-Dieu et du Val-de-Grâce
15253Sylvie Goy-Chavent16/04/2020Menace d'une pénurie de médicaments et notamment de chloroquine
15255Jean-Yves Leconte16/04/2020Réponse aux urgents besoins en équipements médicaux et sanitaires provoqués par la crise du Covid-19
15259Pascal Allizard16/04/2020Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
15261Jean Louis Masson16/04/2020Fermeture de services de l'hôpital de Sarrebourg
15270Marie-Pierre Monier16/04/2020Situation des orthoptistes libéraux dans le contexte du Covid-19
15277Françoise Férat16/04/2020Effets du butylparaben sur les endocrines
15280Dominique Estrosi Sassone16/04/2020Mesures en faveur du personnel d'accueil des jeunes enfants
15295Hervé Gillé16/04/2020Nécessaire accueil des enfants des sapeurs-pompiers pendant la crise sanitaire
15301Jean-Paul Prince16/04/2020Situation des kinésithérapeutes et de leurs patients durant l'épidémie de Covid-19
15312Chantal Deseyne16/04/2020Situation des orthoptistes libéraux pendant la crise sanitaire liée au Covid-19
15315Rachid Temal16/04/2020Déploiement des tests et des outils permettant les mesures barrières
15324Chantal Deseyne16/04/2020Situation des kinésithérapeutes dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19
15340Édouard Courtial16/04/2020Gestion de la crise sanitaire dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
15350Laurence Harribey16/04/2020Indemnisation des micro-crèches dans le cadre du Covid-19
15351Marie-Noëlle Lienemann16/04/2020Procédure européenne de passation conjointe de marché
15360Marie-Noëlle Lienemann16/04/2020Remboursement des tests de dépistage du Covid-19 par la sécurité sociale
15366Martine Berthet16/04/2020Maintien à 15 % du taux de remboursement de l'homéopathie
15371Esther Benbassa16/04/2020Situation des personnes âgées en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en période de pandémie
15381Dominique Estrosi Sassone16/04/2020Aide aux structures d'accueil des jeunes enfants
15396Michel Dagbert16/04/2020Prise en charge des personnes souffrant de lip½dème
15409Catherine Deroche23/04/2020Déploiement du dispositif 100 % santé aux équipements auditifs
15410Sylvie Goy-Chavent23/04/2020Report des épreuves classantes nationales de médecine pour les étudiants français de l'étranger
15422Évelyne Renaud-Garabedian23/04/2020Suspension des pensions pour les retraités établis hors de France
15445Jérôme Bascher23/04/2020Fonds de solidarité et acquisition de trimestres de retraite
15451Cédric Perrin23/04/2020Covid-19 et assistants maternels
15454Yves Détraigne23/04/2020Renouvellement d'ordonnances périmées
15455Arnaud Bazin23/04/2020Déploiement du dispositif de mise en ½uvre du sport sur ordonnance au niveau national
15485Cyril Pellevat23/04/2020Port du masque à l'issue du confinement
15486Yves Détraigne23/04/2020Professionnels libéraux contribuant à la chaîne de santé
15496Patricia Schillinger23/04/2020Sortie de confinement et interrogations de la filière de la petite enfance
15525Hugues Saury23/04/2020Inquiétudes des entrepreneurs de micro-crèches privées
15526Laurence Cohen23/04/2020Statut des praticiens à diplôme hors Union européenne dans les établissements pour personnes âgées dépendantes
15531Nadia Sollogoub23/04/2020Soutien aux infirmiers libéraux exposés au Covid-19
15563François Calvet23/04/2020Situation des micro-crèches
15565Olivier Jacquin23/04/2020Centre hospitalier de Nancy
15589Damien Regnard23/04/2020Retards des versements de pensions de retraite pour les Français établis hors de France
15615Laurence Cohen23/04/2020Fermeture de lits au centre hospitalier Le Vinatier à Bron
15644Olivier Paccaud30/04/2020Situation de l'hôpital de Beaumont-sur-Oise
15651Victoire Jasmin30/04/2020Besoins urgents de l'offre de soins en Guadeloupe
15665Laurence Harribey30/04/2020Situation des orthophonistes
15669Philippe Bonnecarrère30/04/2020Modalités de traitement des difficultés financières pour les maisons de retraite et les services d'aide à domicile dans le cadre du Covid-19
15671Brigitte Lherbier30/04/2020Situation des familles ayant des bébés prématurés en temps de crise sanitaire
15687Laure Darcos30/04/2020Gratification du personnel hospitalier engagé dans la lutte contre l'épidémie liée au Covid-19
15722Patricia Schillinger30/04/2020Difficultés rencontrées par les personnes sourdes et malentendantes dans l'accès aux téléconsultations médicales
15724Esther Benbassa30/04/2020Port du masque dans l'espace public
15759Jean-Raymond Hugonet30/04/2020Inquiétudes des pédicures-podologues
15764Florence Lassarade30/04/2020Épidémie de Covid-19 et diabétiques
15783Patrick Chaize30/04/2020Épidémie de Covid-19 et situation des chauffeurs de taxis
15798Monique Lubin07/05/2020Crise sanitaire, agences régionales de santé et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés
15811Dominique Théophile07/05/2020Mise en place d'un dispositif d'appui à la coordination en Guadeloupe
15815Muriel Jourda07/05/2020Indemnisation des médecins libéraux
15829Corinne Imbert07/05/2020Situation des personnes diabétiques face à la pandémie de Covid-19
15843René-Paul Savary07/05/2020Soutien aux assistants de régulation médicale
15845Évelyne Renaud-Garabedian07/05/2020Engagement des praticiens à diplôme hors Union européenne dans la lutte contre le covid-19
15848Patrice Joly07/05/2020Prolongation de la réquisition du scanner à la clinique de Cosne-sur-Loire
15849Chantal Deseyne07/05/2020Accompagnement thérapeutique des personnes atteintes de diabète face à l'épidémie de covid-19
15858Olivier Henno07/05/2020Brigades anti-Covid
15861Sylvie Goy-Chavent07/05/2020Crise du coronavirus et solutions hydroalcooliques
15867Philippe Mouiller07/05/2020Simplification et réglementation des modes d'accueil du jeune enfant
15884Marie-Noëlle Lienemann07/05/2020Restaurer un véritable service public des maisons de retraite
15887Laurence Cohen07/05/2020Situation des assistants familiaux et ruptures d'accueil
15894Jean-Yves Leconte07/05/2020Revenu de solidarité active et prime d'activité pour les Français de retour de l'étranger en raison de la pandémie de Covid-19
15906Patrice Joly07/05/2020Erreur sur le classement de la Nièvre pour le déconfinement
15913Marie-Pierre Richer07/05/2020Praticiens à diplôme hors Union européenne exerçant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
15923Laurence Harribey07/05/2020Difficultés des parents et proches des personnes en situation de handicap
15928Chantal Deseyne07/05/2020Ouverture de la téléconsultation à titre dérogatoire et temporaire aux sages-femmes
15929Cyril Pellevat07/05/2020Achat de masques par les enseignes de grande distribution
15940Olivier Paccaud07/05/2020Chauffeurs de taxis
15950Jean-François Longeot07/05/2020Avenir des infirmières et infirmiers libéraux
15957Hélène Conway-Mouret07/05/2020Retard de versement des pensions de retraite aux Français de l'étranger
15971Hervé Maurey07/05/2020Encadrement de la non-substituabilité des médicaments par des génériques
15989Olivier Paccaud14/05/2020Situation des assistantes maternelles
15993Chantal Deseyne14/05/2020Droit de visite dans les établissements de soins de suite et de réadaptation
15994Patrice Joly14/05/2020Perte de recettes très importante pour les praticiens libéraux exerçant dans les établissements de santé privés
15998Dominique Théophile14/05/2020Diplôme d'études spécialisées de médecine d'urgence de la subdivision Antilles-Guyane
16011Frédérique Puissat14/05/2020Autorisation de la pratique du télésoin en orthoptie
16022Yves Détraigne14/05/2020Situation des ostéopathes
16028Jean-Raymond Hugonet14/05/2020Situation des orthoptistes
16032Laurence Cohen14/05/2020Procréation médicalement assistée en Europe et Covid-19
16040Vincent Delahaye14/05/2020Télésoin en orthoptie
16047Michel Savin14/05/2020Mise en place du télésoin pour l'orthoptie
16048Michelle Gréaume14/05/2020Poursuite de la procréation médicalement assistée à l'étranger pour les citoyennes françaises durant la pandémie de Covid-19
16050Laure Darcos14/05/2020Autorisation du télésoin pour les orthoptistes
16053Philippe Mouiller14/05/2020Situation des ergothérapeutes en raison de la crise sanitaire du Covid-19
16055Philippe Mouiller14/05/2020Éligibilité des pédicures-podologues au deuxième plafond du fonds de solidarité
16059Chantal Deseyne14/05/2020Surcoûts liés à la lutte contre le Covid-19 pour les établissements et services privés solidaires
16067Yves Détraigne14/05/2020Prime au personnel de services de soins du secteur associatif
16086Philippe Mouiller14/05/2020Propositions des infirmiers dans le cadre de la crise sanitaire due au Covid-19
16090Didier Rambaud14/05/2020Accès des orthoptistes libéraux au télésoin
16091Florence Lassarade14/05/2020Compensation financière pour les établissements et services privés solidaires
16115Céline Boulay-Espéronnier14/05/2020Situation des logopèdes en stage d'équivalence pour l'exercice de la profession d'orthophoniste en France
16127Esther Benbassa21/05/2020Nécessité d'une distribution gratuite de masques à destination des personnes les plus précaires
16145Michelle Meunier21/05/2020Accès à l'assistance médicale à la procréation à l'étranger en période de confinement
16154Michel Dagbert21/05/2020Prime aux personnels soignants
16185Jean-François Rapin21/05/2020Accès aux équipements de protection individuelle pour les professionnels de santé libéraux
16188Jean-Yves Roux21/05/2020Production française de médicaments dérivés du sang
16190Pascal Savoldelli21/05/2020Situation professionnelle des médecins à titre étranger
16200Christine Bonfanti-Dossat21/05/2020Annulation de la révision du prix du paracétamol
16211Jean Louis Masson21/05/2020Moyens des hôpitaux de Moselle
16225Gisèle Jourda21/05/2020Décret relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé
16226Jean-Noël Guérini21/05/2020Relocalisation de la production de médicaments
16232Mathieu Darnaud21/05/2020Modalités de versement de la prime Covid-19
16245Philippe Mouiller21/05/2020Conditions d'octroi d'une prime exceptionnelle pour les personnels de santé
16251Patrice Joly21/05/2020Nécessité de la réforme de la tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile
16255Catherine Dumas21/05/2020Conditions d'accueil de la petite enfance à Paris pour la rentrée 2020
16298Patrick Chaize21/05/2020Fonction « achats » des groupements hospitaliers de territoires
16299René-Paul Savary28/05/2020Demande de soutien aux personnels externalisés ainsi qu'aux personnels des services à domicile
16306Jean-Marie Janssens28/05/2020Versement de la « prime grand âge » aux agents de services hospitaliers
16308Pascale Gruny28/05/2020Élargissement du périmètre de la prime exceptionnelle aux soignants
16313Sébastien Meurant28/05/2020Carte du déconfinement et données dans le département du Val-d'Oise
16320Pascal Allizard28/05/2020Pensions alimentaires impayées
16347Jean-Marc Todeschini28/05/2020Hôpitaux de Moselle face à la crise sanitaire
16364Jean-Noël Guérini28/05/2020Délai légal de l'interruption volontaire de grossesse
16390Viviane Malet28/05/2020Difficultés rencontrées par les particuliers employeurs outre-mer
16410Françoise Férat28/05/2020Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires
16418Patrick Chaize28/05/2020Dépistage du Covid-19 au sein des structures médico-sociales
16420Marie Mercier28/05/2020Contre le trafic d'organes humains
16460Florence Lassarade04/06/2020Reconstructions mammaires
16478Guillaume Chevrollier04/06/2020Accueil des enfants dans les maisons d'assistantes maternelles
16481Nicole Bonnefoy04/06/2020Mesures de prévention prévues face aux risques présentés par l'implantation du moustique tigre en France
16502Dominique Estrosi Sassone04/06/2020Réquisition de médicaments nécessaires à l'anesthésie
16505Pascale Gruny04/06/2020Adaptation de la convention dentaire aux conséquences du Covid-19
16506Nadia Sollogoub04/06/2020Absence de capital décès pour les veufs d'exploitants agricoles
16518Catherine Di Folco04/06/2020Rétroactivité de la suspension du délai de carence dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
16538Jean-François Longeot04/06/2020Rôle des pharmacies dans la stratégie nationale de dépistage
16539Jean-François Husson04/06/2020Prise en compte du secteur privé vis-à-vis de la prime des soignants dans le cadre de la lutte contre la Covid-19
16543Michelle Gréaume04/06/2020Respect des droits des étudiants hospitaliers et revalorisation de leur gratification
16548Éric Bocquet04/06/2020Soutien de l'État aux associations caritatives
16555Patrice Joly04/06/2020Nécessaire élargissement du périmètre de la prime exceptionnelle aux soignants
16556Patrice Joly04/06/2020Avenir des infirmières et infirmiers
16563Patrice Joly04/06/2020Accès aux équipements de protection individuelle pour les professionnels de santé libéraux
16586Christine Herzog04/06/2020Fermeture d'officines de pharmacie
16605Hervé Maurey11/06/2020Arrêt de travail à titre préventif dans le cadre de la crise liée au Covid-19
16617Dominique Estrosi Sassone11/06/2020Décret précisant les conditions de versement des primes dans les établissements privés à but non lucratif
16635Alain Joyandet11/06/2020Versement d'une prime « Covid-19 » aux soignants des établissements privés « non lucratifs »
16639Patrice Joly11/06/2020Reprise par l'État de 10 milliards d'euros de la dette hospitalière
16651Chantal Deseyne11/06/2020Pénurie de médicaments
16652Chantal Deseyne11/06/2020Association du secteur libéral au Ségur de la santé
16661Pascal Allizard11/06/2020Isolement des seniors
16664Cathy Apourceau-Poly11/06/2020Essais nucléaires en Algérie et reconnaissance de l'exposition des appelés
16667Michelle Gréaume11/06/2020L'avenir de la recherche sur les biotechnologies en France et plus particulièrement sur les médicaments dérivés du sang
16679Jean-François Rapin11/06/2020Rémunération des étudiants en médecine
16681Françoise Férat11/06/2020Reconnaissance de la mobilisation du personnel soignant retraité
16683Catherine Dumas11/06/2020Difficultés des familles monoparentales face à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19
16713Antoine Lefèvre11/06/2020Représentativité des infirmiers anesthésistes au sein du « Ségur de la santé »
16717Patrick Chaize11/06/2020Transmission des résultats des examens subis par les patients atteints du Covid-19
16761Sébastien Meurant18/06/2020Monopole de l'oxygène médical produit par cryodistillation
16762Françoise Férat18/06/2020Revalorisation des visites à domicile
16763Françoise Férat18/06/2020Recherche médicale contre la maladie de myofasciite à macrophages
16770Martine Berthet18/06/2020Non-cumul de la prime « grand âge » et de la prime d'assistant de soins en gérontologie
16779Michel Savin18/06/2020Revalorisation des visites à domicile
16792Laurence Cohen18/06/2020Vaccins contre le SRAS-CoV2
16808Hervé Maurey18/06/2020Versement de la prime destinée aux soignants
16811Jean-Noël Guérini18/06/2020Formes persistantes de Covid-19
16814Franck Menonville18/06/2020Création d'un cinquième risque
16834Françoise Férat18/06/2020Propositions des audioprothésistes dans la lutte contre l'entrée en dépendance
16835Pascal Allizard18/06/2020Plateforme de données de santé française dite « health data hub »
16849Jean-Marie Janssens18/06/2020Soutien à la formation aux métiers de l'intervention sociale
16854Corinne Féret18/06/2020Nécessaire élargissement du périmètre de la prime exceptionnelle Covid-19
16860Évelyne Renaud-Garabedian18/06/2020Liquidation des droits à la retraite en France pour les personnes ayant travaillé aux États-Unis
16869Christian Cambon18/06/2020Prévention des intoxications au monoxyde de carbone
16894Chantal Deseyne25/06/2020Demandes des étudiants hospitaliers
16898Victoire Jasmin25/06/2020Conditions d'exercice des professionnels de la santé mentale en Guadeloupe
16905Jean Pierre Vogel25/06/2020Prise en charge par l'assurance maladie des tests de dépistage Covid-19 des sapeurs-pompiers
16924Jean-Claude Tissot25/06/2020Tarification des visites à domicile pour les médecins
16931François Bonhomme25/06/2020Prime de reconnaissance des personnels du secteur sanitaire, social et médico-social
16939Laurence Cohen25/06/2020Attribution des primes liées à l'épidémie de Covid-19
16955Angèle Préville25/06/2020Prime exceptionnelle « Covid-19 »
16972Hugues Saury25/06/2020Difficultés rencontrées par les établissements médico-sociaux pour rénover et adapter leurs bâtiments
16980Philippe Mouiller25/06/2020Pérennisation des maisons de naissance
17004Jean-Marie Mizzon02/07/2020Obsolescence du plan Alzheimer 2008-2012
17006Pascal Allizard02/07/2020Dangers des produits chimiques perfluorés
17016Alain Marc02/07/2020Situation des pédicures-podologues face au Covid-19
17024Jérôme Bascher02/07/2020Stocks de déxaméthasone
17028Évelyne Renaud-Garabedian02/07/2020Regain d'intérêt pour le poker en ligne et conséquences du confinement sur les pratiques de jeux d'argent et de hasard
17053Florence Lassarade02/07/2020Visite à domicile des médecins
17055Brigitte Lherbier02/07/2020Revendications des soignants
17059Laurence Cohen02/07/2020Anti-constitutionnalité des mesures de contention et d'isolement en établissement psychiatrique
17094Pascal Allizard02/07/2020Statut des prestataires de santé à domicile associatifs
17113Chantal Deseyne02/07/2020Télésurveillance des malades chroniques
17114Catherine Dumas02/07/2020Revalorisation du tarif de la visite à domicile de SOS médecins
17116Esther Benbassa02/07/2020Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
17121Vincent Segouin02/07/2020Fraude aux complémentaires de santé en matière d'optique
17131Patrick Chaize02/07/2020Nécessité de restaurer l'attractivité des postes de médecins en milieu hospitalier
17172Philippe Paul09/07/2020Prélèvements sociaux sur les retraites
17174Jean Sol09/07/2020Revalorisation du taux horaire des consultations médicales à domicile
17181Marie-Noëlle Lienemann09/07/2020Menaces de fuites à l'étranger des données de santé des Français
17194Marie-Noëlle Lienemann09/07/2020Conditions d'attribution du contrat d'hébergeur de la plateforme « health data hub »
17199Yves Détraigne09/07/2020Recherche sur la maladie de Lyme et les maladies à tiques
17210Jean Pierre Vogel09/07/2020Plans d'épargne retraite des agriculteurs
17216Serge Babary16/07/2020Demandes formulées par les étudiants en médecine dans le cadre du Segur de la santé
17228Jean-Pierre Sueur16/07/2020Affectation des internes dans les régions comptant un centre hospitalier universitaire et un centre hospitalier régional
17247Dominique Estrosi Sassone16/07/2020Revalorisation des visites médicales à domicile
17250Pierre Laurent16/07/2020Dons du sang par aphérèse
17260Jean Sol16/07/2020État de la santé mentale et de la psychiatrie en France à la suite de la crise sanitaire de la Covid-19
17280Monique Lubin16/07/2020Mesures de prévention pour les personnes âgées contre les effets de la canicule et la propagation du Covid-19
17296Laure Darcos16/07/2020Revalorisation du tarif des visites médicales à domicile
17356Hervé Maurey16/07/2020Protection des préparateurs en pharmacie face au Covid-19
17364Martine Berthet16/07/2020Maintien à 15 % du taux de remboursement de l'homéopathie
17365Hervé Maurey16/07/2020Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
17373Cathy Apourceau-Poly23/07/2020Covid-19 et situation des travailleurs vulnérables
17379Franck Montaugé23/07/2020Leçons de la gestion des masques contre le virus pour la gestion des pastilles d'iode stable face à la radioactivité
17380Guillaume Chevrollier23/07/2020Attractivité des métiers et formations dans le secteur médico-social
17393Esther Benbassa23/07/2020Conditions difficiles dans lesquelles se trouvent les mineurs isolés étrangers campant dans le square Jules Ferry
17411Marie-Pierre Richer23/07/2020Créations, transferts, regroupements et cessions des officines pharmaceutiques en milieu rural
17422Jean-Noël Guérini23/07/2020Accès aux soins gynécologiques
17460Annick Billon30/07/2020Dérogation du temps de travail pour les personnels des lieux de vie et d'accueil
17485Olivier Paccaud30/07/2020Décret n° 2020-637 du 27 mai 2020
17487Yves Détraigne30/07/2020Moratoire pour l'homéopathie
17513Véronique Guillotin30/07/2020Revalorisation de la visite médicale à domicile
17577Dominique Vérien06/08/2020Décret d'application des stages en zones sous-dotées
17579Jean-Marie Janssens06/08/2020Prime « Covid-19 » aux personnels bénéficiant d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les hôpitaux
17600Éric Kerrouche13/08/2020Mise en demeure du ministère de la santé sur des irrégularités quant à la protection des données sur l'application StopCovid
17604Nadia Sollogoub13/08/2020Territoires captifs des dépassements d'honoraires pratiquées par les médecins spécialistes libéraux.
17613Hervé Maurey13/08/2020Arrêt de travail à titre préventif dans le cadre de la crise liée au Covid-19
17619Nassimah Dindar27/08/2020Obligation des tests Covid pour les voyageurs arrivant à La Réunion
17620Michelle Meunier27/08/2020Reste à charge pour les patients hospitalisés pour le coronavirus sars-cov2
17666Martine Berthet27/08/2020Inquiétudes quant à la situation des infirmiers libéraux de montagne
17689Annick Billon03/09/2020Revalorisation du statut des assistantes maternelles
17710Catherine Dumas03/09/2020Absence de communication du gouvernement sur l'application StopCovid
17726Hervé Maurey03/09/2020Versement de la prime destinée aux soignants
17748Laure Darcos10/09/2020Poursuite de l'activité du service de réanimation de l'hôpital d'Arpajon
17753Muriel Jourda10/09/2020Prise en charge des accidents du travail pour les travailleurs indépendants
17759Yves Détraigne10/09/2020Aide à domicile pour les personnes âgées dépendantes pendant le confinement
17767Patrick Kanner10/09/2020Relations entre les centres communaux d'action sociale et les agences régionales de santé en matière de soins infirmiers à domicile
17776Laurence Cohen10/09/2020Personnes vulnérables et Covid-19
17780Guillaume Chevrollier10/09/2020Ambulanciers et Covid-19
17798Yves Détraigne10/09/2020Prise en charge de la migraine
17801Yves Détraigne10/09/2020Dossier médical partagé
17802Nicole Bonnefoy10/09/2020Mesures de prévention prévues face aux risques présentés par l'implantation du moustique tigre en France
17815Yves Détraigne17/09/2020Retour de la grippe
17823Pascal Allizard17/09/2020Tests de dépistage
17828Philippe Bas17/09/2020Proportion du personnel chargé de l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil des enfants de moins de six ans
17834Christian Cambon17/09/2020Soins psychiatriques sous contrainte dans le Val-de-Marne
17842Hugues Saury17/09/2020Allongement des délais nécessaires pour obtenir le résultat des tests Covid-19
17846Nathalie Goulet17/09/2020Lutte contre la fraude sociale
17847Yves Détraigne17/09/2020Lutte contre la pauvreté et plan de relance
17878Françoise Férat17/09/2020Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
17882Damien Regnard17/09/2020Délivrance des certificats d'existence
17892Françoise Férat17/09/2020Effets du butylparaben sur les endocrines
17915Évelyne Renaud-Garabedian24/09/2020Signature des certificats de vie en France
17930Éric Gold24/09/2020Pénurie de médicaments et plan de relance
17941Françoise Férat24/09/2020Prise en compte des demandes des soignants libéraux dans le Ségur de la santé
17951Laurence Cohen24/09/2020Licenciement des fonctionnaires hospitaliers
17953Laure Darcos24/09/2020Pénuries de médicaments contre le cancer
17962Jean-Raymond Hugonet24/09/2020Médecine de ville
17966Isabelle Raimond-Pavero24/09/2020Maladie de Lyme
17967Isabelle Raimond-Pavero24/09/2020Visite à domicile des médecins
17973Patrick Chaize24/09/2020Contexte sanitaire et difficultés rencontrées par les infirmières et infirmiers libéraux
17988Catherine Dumas01/10/2020Inquiétudes face à l'arrêt du dispositif de délivrance gratuite de masques chirurgicaux
17990Évelyne Renaud-Garabedian01/10/2020Délais anormalement longs des résultats à un test PCR pour les personnes prenant l'avion
17992Guillaume Gontard01/10/2020Pénurie dans les établissements pour personnes âgées dépendantes et dans les services de soins et d'aide à domicile
18001Brigitte Lherbier01/10/2020Adaptation de la société au vieillissement et impact de la période d'état d'urgence sanitaire
18037Cathy Apourceau-Poly01/10/2020Décret permettant le licenciement des personnels soignants
18039Brigitte Lherbier01/10/2020Pratique de l'isolement et de la contention dans les établissements de psychiatrie
18071Élisabeth Doineau08/10/2020Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitements indiciaires
18072Françoise Férat08/10/2020Maintien des 15 % de remboursement homéopathique
18083Olivier Cigolotti08/10/2020Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques
18096Pascal Allizard08/10/2020Effectifs des personnels soignants dans les hôpitaux publics
18109Jean-Noël Guérini08/10/2020Gratuité des masques
18133Jean Louis Masson08/10/2020Maternité de Sarrebourg
18135Jean Louis Masson08/10/2020Régime minier
18136Yves Détraigne08/10/2020Élargissement du périmètre de la « visite longue » du médecin traitant
18143Philippe Bas08/10/2020Champ d'application des prestations familiales
18147Philippe Bas08/10/2020Situation des patients atteints d'asthme sévère
18148Philippe Bas08/10/2020Conditions de prise en charge des allergènes préparés spécialement pour un patient
18154Jean Louis Masson08/10/2020Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs
18167Jean-François Longeot08/10/2020Indemnisation des stages infirmiers
18172Fabien Gay08/10/2020Augmentation de la précarité suite à la crise de la Covid-19
18173Sébastien Meurant08/10/2020Monopole de l'oxygène médical produit par cryodistillation
18184Vivette Lopez15/10/2020Cabines de télémédecine
18185Cécile Cukierman15/10/2020Régularisation des chirurgiens pédiatres diplômés hors de l'Union européenne
18190Jean-Pierre Sueur15/10/2020Réparation du préjudice subi par les filles et petits-enfants des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit
18198Hervé Maurey15/10/2020Augmentation des rémunérations du personnel hospitalier
18201Jean-Noël Guérini15/10/2020Grande précarité
18214Yves Détraigne15/10/2020Campagne de prévention des accidents vasculaires cérébraux
18236Évelyne Renaud-Garabedian15/10/2020Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger
18237Jean Louis Masson15/10/2020Sectorisation des soins psychiatriques
18253Jean-Pierre Moga15/10/2020Situation des soignants en France pour faire face à la Covid-19
18254Jean-Pierre Moga15/10/2020Mise en place du plan renforcé contre la Covid-19
18279Cathy Apourceau-Poly15/10/2020Indemnisation des stages effectués par les étudiants en radiologie
18299Jacqueline Eustache-Brinio15/10/2020Reconnaissance de l'encéphalite traumatique chronique
18318Jean-Marie Janssens22/10/2020Reconnaissance des personnels des établissements sociaux et services médico-sociaux
18322Jean Louis Masson22/10/2020Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté
18332Cédric Perrin22/10/2020Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
18333Olivier Rietmann22/10/2020Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
18340Cédric Perrin22/10/2020Indemnisation des stages en soins infirmiers
18353Philippe Mouiller22/10/2020Revendications salariales des personnels à domicile, du champ du handicap et du champ du social
18356Roger Karoutchi22/10/2020Mise en ½uvre du décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 s'agissant des étudiants en médecine
18368Antoine Lefèvre22/10/2020Licence III occasionnelle et lutte contre l'abus d'alcool
18381Jean-François Longeot22/10/2020Extension de la revalorisation salariale aux services de soins infirmiers à domicile
18384Jean Louis Masson22/10/2020Situation des personnels du centre hospitalier régional de Metz-Thionville transférés à Mercy
18390Angèle Préville22/10/2020Arrêts dérogatoires des personnes vulnérables dans le cadre de la crise sanitaire
18391Michel Dagbert22/10/2020Application des accords du Ségur de la santé aux établissements privés à but non lucratif
18415Chantal Deseyne22/10/2020Situation des infirmiers en pratique avancée
18420Pascal Allizard29/10/2020Respect des gestes barrières
18445Olivier Rietmann29/10/2020Ségur de la santé
18476Cédric Perrin29/10/2020Ségur de la santé
18483Christian Cambon29/10/2020Souffrance des infirmiers et autres soignants
18485Christian Cambon29/10/2020Hausse des tarifs pratiqués par les complémentaires de santé pour les retraités
18505Jean Louis Masson29/10/2020Centre hospitalier de Metz-Thionville
18515Jean-Pierre Sueur29/10/2020Complément de traitement indiciaire pour les personnels du secteur médico-social rattachés aux hôpitaux
18519Véronique Guillotin29/10/2020Rémunération des infirmiers en pratique avancée
18521Marie-Claude Varaillas29/10/2020Revalorisation salariale des agents des centres sociaux et médico-sociaux
18526Jean-Raymond Hugonet29/10/2020Recrutement des services de soins infirmiers à domicile
18529Vivette Lopez29/10/2020Tests de dépistage
18543Éric Bocquet05/11/2020Covid-19 et extrême pauvreté
18550Jean-Pierre Moga05/11/2020Attribution de la prime dite Covid aux personnels exerçant dans le secteur des soins et des services aux domiciles
18556Alain Joyandet05/11/2020Financement des études des élèves infirmiers « adultes »
18557Yves Détraigne05/11/2020Diagnostic et prise en charge de l'autisme
18558Olivier Rietmann05/11/2020Indemnisation des stages en soins infirmiers
18563Jean-Noël Guérini05/11/2020Nanoparticules de dioxyde de titane
18587Valérie Boyer05/11/2020Transparence dans la gestion de la pandémie de Covid-19
18660Yves Détraigne05/11/2020Activité partielle et maladies respiratoires
18715Cécile Cukierman12/11/2020Constitution des conseils territoriaux de santé
18717Jean-Pierre Moga12/11/2020Malades atteints de la maladie de Lyme
18749Jean Louis Masson12/11/2020Fonctionnement de la caisse interprofessionnelle pour les autoentrepreneurs
18781Évelyne Renaud-Garabedian12/11/2020Prise en charge des soins des Français de l'étranger de retour en France
18798Jean-Raymond Hugonet12/11/2020Attribution du vaccin contre la grippe
18824Nathalie Goulet12/11/2020Protection des usagers contre l'utilisation de certains dispositifs médicaux
18826Jean Louis Masson12/11/2020Transferts de malades
18829Yves Détraigne12/11/2020Pénurie aggravée de médicaments
18833Laurent Lafon12/11/2020Trajectoire pluriannuelle de la spécialité de médecine intensive réanimation
18853Patrick Chaize12/11/2020Formation aux soins infirmiers durant la crise sanitaire
18860Mathieu Darnaud12/11/2020Prise en charge de l'appareil « Freestyle libre 2 »
18866Frédérique Espagnac12/11/2020Augmentation de la précarité depuis le début de la crise sanitaire
18875Hugues Saury12/11/2020Dépistage Covid-19 par tests PCR
18879Éric Kerrouche12/11/2020Mise en demeure du ministère de la santé sur des irrégularités quant à la protection des données sur l'application StopCovid
18918Catherine Deroche19/11/2020Dispositif Essure
18925Marie-Noëlle Lienemann19/11/2020Prise en charge des patients à Covid persistant dit Covid au long cours
18937Jean-Marie Mizzon19/11/2020Cancer en zone rurale et coronavirus
19004Jérôme Bascher19/11/2020Situation des services de réanimation
19008Jean-Baptiste Blanc19/11/2020Oubliés du Ségur
19013Corinne Imbert19/11/2020Prime Covid pour les agents des services hospitaliers en contrat unique d'insertion
19017Pierre Charon19/11/2020Absence de délai de prescription dans l'action disciplinaire des professionnels de santé
19021Laurence Cohen19/11/2020Expérimentation de l'usage du cannabis thérapeutique
19062Jean Louis Masson19/11/2020Report de congés annuels après un arrêt maladie
19063Jean Louis Masson19/11/2020Moyens des hôpitaux de Moselle
19064Jean Louis Masson19/11/2020Chloroquine
19065Jean Louis Masson19/11/2020Conséquences de l'épidémie de Covid-19 dans les maisons de retraite
19066Jean Louis Masson19/11/2020Fermeture de services de l'hôpital de Sarrebourg
19102Catherine Di Folco19/11/2020Rétroactivité de la suspension du délai de carence dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
19108Yves Détraigne26/11/2020Formation initiale des audioprothésistes
19110Pierre Charon26/11/2020Explosion de la pauvreté en France
19114Pierre Médevielle26/11/2020Reconnaissance des infirmiers libéraux
19117Jean-Pierre Sueur26/11/2020Recommandations de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté relatives au confinement au sein des établissements psychiatriques
19135Gilbert Favreau26/11/2020Confinement des personnes vulnérables
19142Pascal Allizard26/11/2020Essor de la consommation de cannabis chez les jeunes
19172Stéphane Ravier26/11/2020Situation des étudiants en deuxième année de soins infirmiers en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
19198Céline Boulay-Espéronnier26/11/2020Évolution de la prévalence du glioblastome et amélioration du parcours de soins des patients qui en sont atteints
19220Annick Billon26/11/2020Renforcement des dispositifs d'aide alimentaire
19238Patricia Demas03/12/2020Situation des étudiants infirmiers
19253Laurence Garnier03/12/2020Attractivité du territoire d'Ancenis pour les médecins généralistes
19261Jean-Noël Guérini03/12/2020Reports de soins
19262Brigitte Micouleau03/12/2020État préoccupant du taux de pauvreté en France
19271Laurence Garnier03/12/2020Situation des personnels de radiologie exerçant dans des structures libérales
19296Catherine Dumas03/12/2020Communication de l'audit de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement
19308Arnaud Bazin03/12/2020Indicateurs de qualité et de sécurité relatifs à la sismothérapie
19318Alain Houpert03/12/2020Plantes médicinales et perturbateurs endocriniens
19335Michel Savin03/12/2020Différences de traitement des professionnels de l'aide à domicile
19336Michel Dagbert03/12/2020Pénuries de médicaments
19348Muriel Jourda03/12/2020Prise en charge des accidents du travail pour les travailleurs indépendants
19410Guillaume Chevrollier10/12/2020Précarité chez les jeunes
19441René-Paul Savary10/12/2020Mise sur le marché de dispositifs médicaux connectés
19447Laurence Harribey10/12/2020Difficultés liées à la prise en charge des frais de transport des enfants atteints de trouble du spectre de l'autisme
19449Jean-François Longeot10/12/2020Versement de l'aide exceptionnelle de solidarité et situation des jeunes étudiants avec le Covid
19454Laurence Rossignol10/12/2020Défaut d'information sur la contraception d'urgence
19465Jean-Raymond Hugonet10/12/2020Fraude aux prestations sociales
19483Nathalie Goulet10/12/2020Origine des dispositifs médicaux
19498Ronan Le Gleut10/12/2020Difficultés d'obtention du formulaire S1 par les Français établis hors de France
19500Yannick Vaugrenard10/12/2020Situation des personnels de radiologie exerçant dans des structures libérales
19514Christian Cambon10/12/2020Accélération de la désertification médicale
19522Bernard Bonne10/12/2020Maison du don du sang d'Annonay
19532Catherine Dumas10/12/2020Revalorisation du tarif de la visite à domicile de SOS médecins
19548Laurence Garnier17/12/2020Statut des directeurs des soins des hôpitaux
19551Laurence Cohen17/12/2020Qualité et suivi des études en soins infirmiers durant la crise de Covid-19
19560Nathalie Delattre17/12/2020Dysfonctionnements du portail de recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artistes auteurs
19567Guy Benarroche17/12/2020Patients dits « Covid-longs »
19570Martine Berthet17/12/2020Urgence d'une solution pour l'homéopathie et la préservation de cette filière
19576Yves Bouloux17/12/2020Accélération de la désertification médicale dans les territoires ruraux
19581Emmanuel Capus17/12/2020Personnels des cabinets de radiologie
19585Philippe Mouiller17/12/2020Délais d'accès aux soins dispensés par les orthophonistes
19599Élisabeth Doineau17/12/2020Télésurveillance et prévention
19603Pascal Allizard17/12/2020Dégradation de l'accès aux soins en période épidémique
19632Hervé Maurey17/12/2020Statut des préparateurs en pharmacie
19639Pascal Allizard17/12/2020Essor des déserts médicaux
19643Serge Babary17/12/2020Conditions de prise en charge des transports mobiles d'urgence et de réanimation
19653Pierre Charon17/12/2020Usage détourné de médicaments et du protoxyde d'azote pour leurs effets psychoactifs
19691Philippe Paul17/12/2020Prélèvements sociaux sur les retraites
19692Philippe Paul17/12/2020Disparition des pharmacies dans les communes rurales
19693Hervé Maurey17/12/2020Augmentation des rémunérations du personnel hospitalier
19696Laurence Garnier24/12/2020Réduction de l'allocation de solidarité aux personnes âgées en défaveur des nus-propriétaires
19705René-Paul Savary24/12/2020Réforme du financement de la radiothérapie
19744Laurent Somon24/12/2020Désertification médicale en zone de revitalisation rurale
19755Christian Bilhac24/12/2020Stations thermales en difficulté dans les communes rurales
19799Gilbert-Luc Devinaz24/12/2020Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
19813Franck Menonville24/12/2020Assistants de régulation médicale
19827Bruno Rojouan24/12/2020Aide exceptionnelle de solidarité et jeunes en situation de précarité
19865Catherine Belrhiti31/12/2020Égalité des structures privées et publiques dans le cadre du Ségur de la santé
19871Laurence Garnier31/12/2020Revalorisation du métier d'infirmière puéricultrice
19880Hugues Saury07/01/2021Stocks stratégiques pour une prochaine pandémie
19891Marie-Noëlle Lienemann07/01/2021Modalités de commande de vaccin contre le Covid-19
19900Éric Gold07/01/2021Revalorisation des salaires dans le secteur privé non lucratif
19919Laurence Cohen14/01/2021Soins en ambulatoire
19938Véronique Guillotin14/01/2021Décret relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux
19969Florence Lassarade14/01/2021Situation des employés des foyers pour personnes handicapés
19979Yves Détraigne14/01/2021Vaccination contre le covid-19 en pharmacie
19980Yves Détraigne14/01/2021Arrêt maladie automatique en cas de symptômes supposés Covid
19982Éric Bocquet14/01/2021Crise sanitaire et hausse du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active
20022Jean Louis Masson14/01/2021Maternité de Sarrebourg
20023Jean Louis Masson14/01/2021Régime minier
20025Jean Louis Masson14/01/2021Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs
20026Jean Louis Masson14/01/2021Sectorisation des soins psychiatriques
20027Jean Louis Masson14/01/2021Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté
20028Jean Louis Masson14/01/2021Situation des personnels du centre hospitalier régional de Metz-Thionville transférés à Mercy
20029Jean Louis Masson14/01/2021Centre hospitalier de Metz-Thionville
20074Christian Cambon14/01/2021Soins psychiatriques sous contrainte dans le Val-de-Marne
20082Bruno Rojouan21/01/2021Difficultés d'accès aux soins en zone sous-dense
20086Michel Canévet21/01/2021Clarification des modifications relatives aux émoluments des praticiens hospitaliers
20108Florence Lassarade21/01/2021Remboursement par la sécurité sociale du test oncotype DX
20111Nathalie Delattre21/01/2021Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
20120Isabelle Raimond-Pavero21/01/2021Lipoedème
20121Élisabeth Doineau21/01/2021Électroconvulsivothérapie
20123Jean-Yves Roux21/01/2021Inégalités de traitement des praticiens et personnel soignant du service public hospitalier
20138Brigitte Micouleau21/01/2021Prime Covid-19 étendue à tous les assistants de vie
20140Pierre Charon21/01/2021Contrôle de la délivrance automatique d'arrêt de travail en cas d'exposition au Covid-19
20159Annick Petrus21/01/2021Coopération avec Sint Maarten pour la gestion de la crise sanitaire lié à la Covid-19
20181Guy Benarroche21/01/2021Ligature des trompes
20200Olivier Rietmann21/01/2021Praticiens hospitaliers
20203Jean Pierre Vogel21/01/2021Situation des étudiants infirmiers
20207Pierre Charon21/01/2021Lutte contre l'utilisation frauduleuse de la carte Vitale
20221Jean-Marie Vanlerenberghe21/01/2021Réforme du financement de la radiothérapie
20255Bruno Rojouan28/01/2021Sensibilisation aux zones sous-denses au cours des études de médecine
20271Laurent Duplomb28/01/2021Reprise de la dette des centres de lutte contre le cancer
20277Jean-Noël Guérini28/01/2021Tabagisme et risque cardiovasculaire
20284Cédric Perrin28/01/2021Praticiens hospitaliers
20294Annie Delmont-Koropoulis28/01/2021Rapport sur la soutenabilité des dépenses de médicaments face au développement des biothérapies
20301Bernard Bonne28/01/2021Activité libérale des praticiens des établissements de santé privés d'intérêt collectif
20308Brigitte Micouleau28/01/2021Situation des agents et salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
20314Laurence Cohen28/01/2021Restructuration de l'offre hospitalière et suppressions de lit
20324Jean-Marc Boyer28/01/2021Reprise de la dette des centres de lutte contre le cancer
20325René-Paul Savary28/01/2021Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics hospitaliers
20330Jean Louis Masson28/01/2021Statut des hôpitaux
20345Yves Détraigne28/01/2021Résilier son contrat de mutuelle
20348Henri Cabanel28/01/2021Demande de soutien aux maisons d'accueil hospitalières
20365Bruno Rojouan28/01/2021Rémunération des infirmiers libéraux remplaçants dans les centres de gestion Covid
20366Éric Gold28/01/2021Élargissement du champ d'application de l'exonération « aide à domicile »
20368Bernard Buis28/01/2021Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens et filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
20373Vivette Lopez28/01/2021Cabines de télémédecine
20410Jean-François Rapin04/02/2021Procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux
20414Guy Benarroche04/02/2021Contrôles renforcés des équipages des services mobiles d'urgence et de réanimation
20434Olivier Paccaud04/02/2021Travail administratif des médecins coordinateurs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
20445Bruno Rojouan04/02/2021Conséquences de l'interdiction du masque en tissu artisanal
20464Corinne Imbert04/02/2021Élargissement de la carte professionnelle de santé
20472Yves Détraigne04/02/2021Attribution des cartes professionnelles de santé
20494Bruno Belin04/02/2021Réouverture des stations thermales
20511Florence Lassarade04/02/2021Profession d'infirmière puéricultrice
20532Sylviane Noël04/02/2021Pertes financières des pharmacies de stations de montagne
20541Alain Duffourg04/02/2021Stratégie décennale de lutte conte le cancer et fiscalité des vins
20548Emmanuel Capus04/02/2021Situation des praticiens hospitaliers
20576Frédérique Espagnac11/02/2021Augmentation du salaire minimum des aides-soignants
20590Jean-Jacques Michau11/02/2021Conséquences financières de la crise sur les comptes de la sécurité sociale
20596Laurence Garnier11/02/2021Capacité en lits du futur centre hospitalier universitaire à Nantes
20603Marie-Claude Varaillas11/02/2021Droit à mourir dans la dignité
20615Michelle Meunier11/02/2021Parution attendue du nouveau référentiel de formation pour la profession d'aide-soignant
20622Mathieu Darnaud11/02/2021Vaccination des personnes âgées dépendantes dans l'incapacité de se déplacer
20630Éric Gold11/02/2021Accompagnement des malades « Covid long »
20633Christine Herzog11/02/2021Reconduction de la mesure d'indemnisation et majoration exceptionnelle de la fonction publique hospitalière
20643Alain Milon11/02/2021Décret stock de médicaments
20659Nadège Havet11/02/2021Covid-19 et prise en charge en maladie professionnelle
20680Michelle Gréaume11/02/2021Difficulté d'accès aux traitements innovants pour les patientes souffrant de cancer du sein de type triple négatif
20681Michelle Gréaume11/02/2021Prise en charge des soins psychologiques par la sécurité sociale
20683Chantal Deseyne11/02/2021Pénurie de médicaments à intérêt thérapeutique majeur
20689Philippe Mouiller11/02/2021Médicaments à intérêt thérapeutique majeur
20717Marie Mercier11/02/2021Précarité menstruelle des étudiantes
20721Isabelle Raimond-Pavero11/02/2021Vaccination dans les résidences pour personnes âgées
20724Isabelle Raimond-Pavero11/02/2021Responsabilité civile professionnelle des médecins et professionnels de santé retraités
20734Michel Dagbert11/02/2021Remboursement des traitements préventifs de la migraine sévère
20739Laurence Cohen11/02/2021Mesures en faveur des praticiens hospitaliers
20741Marie-Pierre Monier11/02/2021Vaccination des aides à domicile de moins de 50 ans
20746Bruno Belin11/02/2021Augmentation des déserts médicaux
20752Éric Gold11/02/2021Projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
20753Éric Gold11/02/2021Préservation d'un maillage de proximité pour les officines de pharmacies
20762Éric Gold11/02/2021Pénurie de médicaments et plan de relance
20778Françoise Férat11/02/2021Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
20781Françoise Férat11/02/2021Revalorisation des visites à domicile
20782Françoise Férat11/02/2021Recherche médicale contre la maladie de myofasciite à macrophages
20783Françoise Férat11/02/2021Propositions des audioprothésistes dans la lutte contre l'entrée en dépendance
20800Olivier Henno11/02/2021Situation des hôpitaux psychiatriques face au coronavirus
20807Denis Bouad18/02/2021Accès aux soins sur les territoires
20815Michelle Gréaume18/02/2021Implication des professionnels de santé dans la campagne de vaccination contre la Covid-19
20825Fabien Gay18/02/2021Reprise de la dette du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger
20826Laurence Cohen18/02/2021Expression abdominale
20837Jean-Noël Guérini18/02/2021Hausse des tarifs des complémentaires santé
20850Else Joseph18/02/2021Refus de reconnaître une priorité aux infirmiers libéraux dans le cadre de la politique nationale de vaccination contre le Covid
20859Jean-Luc Fichet18/02/2021Décret relatif au stock de médicaments à intérêt thérapeutique majeur
20884Édouard Courtial18/02/2021Revalorisations salariales pour les professionnels des établissements sociaux et médico-sociaux
20896Maurice Antiste18/02/2021Non-publication du rapport prévu par la loi EROM
20897Maurice Antiste18/02/2021Reconduction de la mesure sur l'indemnisation et majoration exceptionnelles des heures supplémentaires réalisées en 2021 dans la fonction publique hospitalière
20907Alain Milon18/02/2021Prédispositions génétiques au cancer et autres pathologies
20913Claudine Thomas18/02/2021Décret prévoyant de régler la question de la pénurie de médication est toujours en attente de parution
20916Christian Cambon18/02/2021Lutte contre les cyberattaques des hôpitaux
20925Olivier Henno18/02/2021Emploi de praticien collaborateur par le chirurgien-dentiste exerçant à titre individuel
20943Laure Darcos18/02/2021Situation des sages-femmes libérales pratiquant l'accouchement accompagné à domicile
20953Sonia De La Provôté18/02/2021Inclusion des ambulanciers au sein des publics prioritaires pour la vaccination contre la Covid-19
20958Frédérique Gerbaud18/02/2021Décret relatif à la constitution de stocks de sécurité de médicaments
20976Catherine Dumas18/02/2021Communication de l'audit de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement
21010Fabien Genet25/02/2021Déplacements vers les centres de vaccination
21023Muriel Jourda25/02/2021Transport sanitaire pour la vaccination contre la Covid-19
21026Marie Mercier25/02/2021Remboursement des consultations chez les psychologues
21034Viviane Malet25/02/2021Difficultés rencontrées par les services mandataires outre-mer
21035Jean Louis Masson25/02/2021Vétusté de l'hôpital psychiatrique de Jury
21069Nadine Bellurot25/02/2021Pérennité du remboursement des téléconsultations à la sortie de la crise de la Covid-19
21075Annick Billon25/02/2021Vaccination des personnels dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
21087Christine Bonfanti-Dossat25/02/2021Situation budgétaire du centre hospitalier de Fumel
21089Rachid Temal25/02/2021Reclassement des praticiens hospitaliers
21096Céline Brulin25/02/2021Participation forfaitaire pour les tests PCR
21103Annick Jacquemet25/02/2021Décret relatif au stock de médicaments à intérêt thérapeutique majeur
21121Franck Montaugé25/02/2021Programmes de recherche concernant la sclérose latérale amniotrophique
21127Sylviane Noël25/02/2021Nécessité de soutenir les médecins généralistes exerçant dans des stations touristiques
21131Michel Savin25/02/2021Reconnaissance du métier de prothésiste dentaire clinicien
21134Élisabeth Doineau25/02/2021Vaccination contre les méningites B
21143Nadège Havet25/02/2021Reconnaissance du métier d'infirmière puéricultrice
21162Serge Babary25/02/2021Conditions de prise en charge des transports mobiles d'urgence et de réanimation
21163Jean-François Longeot04/03/2021Revendications des infirmières puéricultrices diplômées d'État
21206Cyril Pellevat04/03/2021Manque de place dans les services psychiatriques
21235Jean Louis Masson04/03/2021Hôpital de Jury
21238Sylviane Noël04/03/2021Nécessité d'une territorialisation de la reprise des activités culturelles, universitaires, sportives et de loisirs
21298Brigitte Micouleau11/03/2021Revalorisations salariales des groupements d'intérêt public
21317René-Paul Savary11/03/2021Accélération et simplification des inscriptions d'actes aux nomenclatures
21354Marie-Noëlle Lienemann11/03/2021Adéquation entre le nombre de médecins formés et les besoins réels de notre pays
21355Yves Détraigne11/03/2021Suicide des internes en médecine
21389Michel Canévet11/03/2021Régime d'autorisation de l'imagerie médicale
21396Maurice Antiste11/03/2021Pratiques de contention et d'isolement dans les établissements psychiatriques
21406Brigitte Micouleau11/03/2021Nécessité d'un nom officiel définissant la situation de deuil de parents suite au décès de leur bébé
21425Marie-Christine Chauvin11/03/2021Inégalités du Ségur de la santé
21428Jean Hingray11/03/2021Fragilisation des entreprises françaises du dispositif médical consécutive au projet de baisse tarifaire des pansements hydrocellulaires
21429Hervé Maurey11/03/2021Statut des préparateurs en pharmacie
21431Élisabeth Doineau11/03/2021Suicide des internes en médecine
21437Jean Louis Masson11/03/2021Fonctionnement de la caisse interprofessionnelle pour les autoentrepreneurs
21442Jean Louis Masson11/03/2021Transferts de malades
21468Florence Blatrix Contat18/03/2021Pour un centre hospitalier public sur le territoire des pays de Gex et de Bellegarde
21508Daniel Gremillet18/03/2021Impact de la modification de la tarification des pansements hydrocellulaires
21510Corinne Imbert18/03/2021Avenir de la filière plasma
21527Arnaud Bazin18/03/2021Trafic de médicaments sur ordonnance et son impact sur les mineurs isolés non accompagnés
21548Bruno Rojouan18/03/2021Passage à l'heure d'été et mesures sanitaires
21580Catherine Procaccia18/03/2021Modalités de remboursement du Smecta
21590Roger Karoutchi18/03/2021Évolution des conditions de remboursement du médicament Smecta
21600Nicole Bonnefoy18/03/2021Article L. 4131-5 du code de la santé publique et lutte contre les déserts médicaux
21637Nathalie Delattre18/03/2021Application de l'ordonnance du 3 janvier 2018 relative aux officines de pharmacie
21652Bernard Jomier25/03/2021Pratiques de facturation de l'institut hospitalo-universitaire Méditerranée infection
21664Guy Benarroche25/03/2021Aide médicale d'État et permanences d'accès aux soins de santé
21669Marie Mercier25/03/2021Absence de prime pour les aides à domicile dont l'employeur est un particulier
21671Catherine Deroche25/03/2021Réflexions engagées par le Gouvernement sur les pratiques de soins non conventionnelles en santé
21689Sonia De La Provôté25/03/2021Fonctionnement de lignes du service mobile d'urgence et de réanimation et revalorisation de la profession d'ambulancier
21698Laurent Burgoa25/03/2021Baisses tarifaires envisagées sur tous les secteurs de la santé à domicile
21731René-Paul Savary25/03/2021Médicaments dérivés du plasma sanguin
21745Bruno Rojouan25/03/2021Coopération entre établissements de soins publics et privés dans la crise sanitaire
21747René-Paul Savary25/03/2021Accidents d'exposition au sang
21759Jean Pierre Vogel25/03/2021Ségur et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
21774Corinne Imbert25/03/2021Nécessité d'accélération de la digitalisation de l'hôpital
21775Corinne Imbert25/03/2021Accélération et simplification des inscriptions d'actes aux nomenclatures
21784Vivette Lopez25/03/2021Prestataires de santé à domicile
21788Pascal Allizard25/03/2021Nombre de lits en réanimation
21822Bruno Belin01/04/2021Maladie de saturnisme
21826Pierre Charon01/04/2021Achat en France en toute légalité des graines de cannabis
21835Daniel Gueret01/04/2021Centres de vaccination
21856Jean-Jacques Panunzi01/04/2021Gestion des transports aériens pour les déplacements médicaux entre la Corse et le continent
21858Michelle Gréaume01/04/2021Scandale sanitaire autour de prothèses vaginales
21873Guillaume Chevrollier01/04/2021Futur projet de loi sur le grand âge et l'autonomie
21877Jean-Marie Janssens01/04/2021Réforme du financement de la psychiatrie
21885Monique Lubin01/04/2021Impact transgénérationnel de la Dépakine et des dangers des autres antiépileptiques chez les femmes enceintes
21886Jean Louis Masson01/04/2021Prise en charge des médicaments dans le cadre de la maladie de longue durée
21888Isabelle Raimond-Pavero01/04/2021Interruption des livraisons de vaccins
21905Corinne Imbert01/04/2021Problématique du saturnisme
21911René-Paul Savary01/04/2021Autonomisation du stockage et de la distribution des médicaments en milieu hospitalier
21917Laurent Somon01/04/2021Nombre de lits actifs en réanimation et politique de santé publique
21924Victoire Jasmin01/04/2021Pauvreté et territoires d'outre-mer
21925Nicole Bonnefoy01/04/2021Prime grand-âge
21928Rachid Temal01/04/2021Pouvoir d'achat des retraités
21958Véronique Guillotin01/04/2021Statut des socio-esthéticiennes ou onco-esthéticiennes
21968Philippe Paul01/04/2021Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en ½uvre des accords du Ségur de la santé
21969Daniel Laurent01/04/2021Recommandations de la Cour des compte concernant la réanimation et les soins critiques
21970Daniel Laurent01/04/2021Recommandations de la Cour de comptes concernant la formation initiale de la profession infirmière
22024Corinne Imbert08/04/2021Risques d'accidents d'exposition au sang
22025Laurent Burgoa08/04/2021Réforme du financement de la psychiatrie
22052Max Brisson08/04/2021Détresse des praticiens et manque d'attractivité du service hospitalier
22055Bruno Belin08/04/2021Digitalisation des hôpitaux
22058Michelle Gréaume08/04/2021Revalorisation de la place des ambulanciers dans les structures mobiles d'urgence et de réanimation
22061Bruno Rojouan08/04/2021Contrôle de l'allocation de rentrée scolaire
22062Jean Louis Masson08/04/2021Cotisations des infirmiers salariés à l'ordre des infirmiers
22075Pascal Allizard08/04/2021Effectifs de médecins
22093Hussein Bourgi08/04/2021Calendrier de réouverture du secteur du thermalisme en France
22104Yves Détraigne08/04/2021Composition de l'équipe d'intervention de la structure mobile d'urgence et de réanimation
22109Jean-Claude Requier08/04/2021Situation des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation
22144Fabien Genet15/04/2021Assouplissement des visites à l'hôpital et accompagnement de la fin de vie dans le contexte épidémique Covid-19
22147Olivier Paccaud15/04/2021Appel à projets du « plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté »
22149Frédérique Gerbaud15/04/2021Exclusivité des compétences des infirmiers de bloc opératoire
22164Max Brisson15/04/2021Distinctions entre les diverses catégories de professionnels de santé libéraux
22167Pierre Charon15/04/2021Recours à des cabinets de conseil
22169Jean Louis Masson15/04/2021Déduction du coût des repas en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cas d'absence
22178Jean-Pierre Decool15/04/2021Vaccination des agents municipaux intervenant dans les écoles
22193Stéphane Sautarel15/04/2021Accès aux soins orthophoniques sur l'ensemble de notre territoire
22213Véronique Guillotin15/04/2021Diffusion de la dialyse à domicile
22217Pascal Allizard15/04/2021Vaccination anti-Covid par les infirmiers salariés
22222Didier Rambaud15/04/2021Attribution de la prime grand âge aux personnels des services de soins infirmiers à domicile associatifs
22242Philippe Paul15/04/2021Reconnaissance de la profession d'infirmière puéricultrice et d'infirmier puériculteur
22249Claudine Thomas15/04/2021Insuffisances du décret relatif aux stocks de médicaments
22261Florence Lassarade15/04/2021Santé mentale des étudiants en médecine
22273Raymonde Poncet Monge15/04/2021Institut Gustave-Baguer et lutte contre la maltraitance institutionnelle dans des structures relevant des autorités régionales de santé
22274Jean Hingray15/04/2021Généralisation de la prise en charge des consultations de psychologues
22284Jean-Pierre Corbisez15/04/2021Composition des équipes médicales du service mobile d'urgence et de réanimation
22296Véronique Guillotin15/04/2021Revalorisation de la visite médicale à domicile
22298Véronique Guillotin15/04/2021Rémunération des infirmiers en pratique avancée
22301Véronique Guillotin15/04/2021Décret relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux
22303Stéphane Artano15/04/2021Commission de recours amiable
22309Bruno Belin22/04/2021Vaccination par les pharmaciens retraités
22349Céline Brulin22/04/2021Allocation de solidarité aux personnes âgées
22353Jean-Noël Guérini22/04/2021Covid-19 et troubles mentaux
22356Stéphane Demilly22/04/2021Vaccination prioritaire des professionnels de la petite enfance
22371Nathalie Delattre22/04/2021Dysfonctionnements de la plateforme Pajemploi
22378Nadège Havet22/04/2021Aggravation des addictions en période de crise sanitaire
22385Évelyne Renaud-Garabedian22/04/2021Création d'un numéro de sécurité sociale fictif pour les Français de l'étranger souhaitant se faire vacciner en France
22396Antoine Lefèvre22/04/2021Versement unique de l'enveloppe de 100 millions d'euros du plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté
22401Sonia De La Provôté22/04/2021Exclusion de certains professionnels de l'obtention de la carte professionnelle de santé
22405Florence Lassarade22/04/2021Pérennité de l'expérimentation de télémédecine pour l'amélioration des parcours de santé
22411Jacques Grosperrin22/04/2021Ségur de la Santé et rupture d'égalité entre les praticiens hospitaliers
22413Laurence Harribey22/04/2021Exclusion d'une partie de la population sourde et malentendante du 100 % Santé
22418Sebastien Pla22/04/2021Garantie d'exercice exclusif par les ambulanciers et pilotes de la conduite des véhicules de la structure mobile d'urgence et de réanimation
22430Frédérique Puissat22/04/2021Distorsions des pratiques de contrôle opérées par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
22439Alexandra Borchio Fontimp22/04/2021Santé mentale des Français à l'épreuve de la Covid-19
22455Victoire Jasmin22/04/2021Discriminations sexistes envers les femmes médecins
22457Victoire Jasmin22/04/2021Violences et détresse des internes à l'hôpital
22469Jean Louis Masson22/04/2021Statut des hôpitaux
22475Christine Herzog22/04/2021Reconduction de la mesure d'indemnisation et majoration exceptionnelle de la fonction publique hospitalière
22495Hervé Gillé29/04/2021Pratiques d'isolement et contention des personnes hospitalisées sans leur consentement
22500Alain Milon29/04/2021Désignation du directeur général de l'Assistance publique des Hôpitaux de Marseille
22511Dany Wattebled29/04/2021112, mise en place d'un numéro unique d'appel pour les urgences
22520Laurent Burgoa29/04/2021Financement des revalorisations Ségur
22526Évelyne Renaud-Garabedian29/04/2021Vaccination des conjoints des Français de l'étranger
22531Jean-Luc Fichet29/04/2021Application des accords du Ségur de la santé aux établissements privés à but non lucratif
22534Dominique Théophile29/04/2021Insuffisance de lits de soins palliatifs en Guadeloupe et dans les outre-mer
22537Michel Laugier29/04/2021Demande de prévention sur le syndrome inflammatoire multisystémique, syndrome post-covid
22559Marie-Noëlle Lienemann29/04/2021Accès aux services des urgences du canton de Clamecy
22578Marie-Claude Varaillas29/04/2021Autorisation d'absence suite aux effets secondaires sévères de la vaccination contre la covid-19 pour les agents hospitaliers
22581Alain Milon29/04/2021Référentiel des examens innovants hors nomenclature
22590Olivier Jacquin29/04/2021Participation d'un maire au conseil d'administration d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
22610Alexandra Borchio Fontimp06/05/2021Droit à l'oubli des personnes ayant été atteintes d'une pathologie cancéreuse
22619Laurence Cohen06/05/2021Centres de santé dentaires et politique bucco-dentaire
22623Chantal Deseyne06/05/2021Gestion des centres de santé dentaires
22633Florence Lassarade06/05/2021Contrôle des centres de soins dentaires low-cost
22635Max Brisson06/05/2021Conséquences de la réingénierie du diplôme d'aide-soignant sur les infirmiers libéraux et le système de santé
22636Max Brisson06/05/2021Conséquences de l'avenant n° 6 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux
22651Élisabeth Doineau06/05/2021Situation des enfants atteints du syndrome inflammatoire multisystémique lié à la covid-19
22657Alexandra Borchio Fontimp06/05/2021Renforcement du soutien aux parents d'enfants malades du cancer en ces temps de crise sanitaire
22658Didier Marie06/05/2021Modalités des traitements en orthophonie
22660Yves Détraigne06/05/2021Coûts liés à la vaccination
22661Henri Cabanel06/05/2021Fêtes de village
22669Michel Dagbert06/05/2021Situation des prestataires de santé à domicile
22677Laurence Cohen06/05/2021Inquiétudes sur l'avenir de la profession de psychologues
22678Cathy Apourceau-Poly06/05/2021Rémunération des vacations dans les centres de vaccination
22688Jean-Raymond Hugonet06/05/2021Réforme de la psychiatrie suite aux conséquences de l'épidémie de Covid-19
22699Jean-Noël Guérini06/05/2021Participation des femmes dans les essais cliniques
22704Rémy Pointereau06/05/2021Calendrier d'examen du projet de loi dit « grand âge et autonomie »
22707Philippe Mouiller06/05/2021Reconnaissance du Covid long en maladie professionnelle
22724Christian Bilhac06/05/2021Financement des revalorisations du Ségur de la santé
22759Max Brisson13/05/2021Place des psychologues dans l'accompagnement des personnes en souffrance psychique
22780Toine Bourrat13/05/2021Avenir du Health Data Hub
22786Sabine Van Heghe13/05/2021Inquiétudes et revendications liées au Ségur de la santé
22790Michelle Gréaume13/05/2021Prise en charge du risque lié à la maladie professionnelle en cas de contamination au Covid-19 pour les professionnels de santé libéraux
22812Serge Mérillou13/05/2021Situation des personnels hospitaliers victimes d'effets secondaires indésirables à la suite de leur vaccination contre la Covid-19
22813Évelyne Renaud-Garabedian13/05/2021Sorties autorisées pendant une quarantaine
22821Véronique Guillotin13/05/2021Régulation des pratiques des centres dentaires
22823Véronique Guillotin13/05/2021Accès aux soins dentaires des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
22837Véronique Guillotin13/05/2021Enfants victimes du syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique
22838Véronique Guillotin13/05/2021Problématiques de réglementation de la profession de chiropracteur
22850Henri Cabanel13/05/2021Restrictions dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
22869Pierre Charon13/05/2021Rapport d'information sur l'usage « récréatif » du cannabis
22875Nadège Havet13/05/2021Prescriptions de psychotropes pour les jeunes
22900Yves Détraigne13/05/2021Difficultés d'acquisition du langage
22907Marie-Pierre Richer20/05/2021Financement de l'accueil familial thérapeutique
22910Annick Billon20/05/2021Traitement d'un cancer du sein triple négatif métastatique
22914Max Brisson20/05/2021Inégalités sociales et territoriales d'accès au soin dans le cadre des maladies de la peau
22934Bernard Bonne20/05/2021Lacunes de la réforme 100 % santé pour les soins dentaires
22965Mathieu Darnaud20/05/2021Limite d'âge de 70 ans opposée aux donneurs de sang
22973Vivette Lopez20/05/2021Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l'expertise des psychologues
22996Brigitte Lherbier20/05/2021Dérives thérapeutiques et sectaires - pratiques complémentaires et alternatives en matière de santé
22997Nathalie Delattre20/05/2021Dysfonctionnements du portail de recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artistes auteurs
23000Bernard Fournier27/05/2021Remboursement des prothèses dentaires
23003Jean-Noël Guérini27/05/2021Encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
23010Jean-Marie Janssens27/05/2021Examen du projet de loi « grand âge et autonomie »
23015Olivier Paccaud27/05/2021Prise en charge des patients post-crise sanitaire
23019Max Brisson27/05/2021Conséquences du protocole sanitaire sur les enfants de 0 à 11 ans
23027Sabine Van Heghe27/05/2021Nécessité d'une revalorisation du secteur de l'accompagnement des personnes en situation de précarité
23047Arnaud Bazin27/05/2021Réforme du modèle de financement de la radiothérapie
23073Jean Louis Masson27/05/2021Vétusté de l'hôpital psychiatrique de Jury
23079Jean Louis Masson27/05/2021Hôpital de Jury
23088Nicole Bonnefoy27/05/2021Article L. 4131-5 du code de la santé publique et lutte contre les déserts médicaux
23127Olivier Rietmann03/06/2021Cession des données contenues dans les cartes vitales
23138Olivier Rietmann03/06/2021Périmètre géographique des contrats locaux de santé
23143Bernard Bonne03/06/2021Réforme des autorisations des établissements et services médico-sociaux
23144Évelyne Renaud-Garabedian03/06/2021Modalités d'obtention du pass sanitaire pour les Français vaccinés à l'étranger
23146Nicole Bonnefoy03/06/2021Désertification médicale et application de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
23161Joëlle Garriaud-Maylam03/06/2021Rattachement à la sécurité sociale des Français de l'étranger de retour en France
23168Véronique Guillotin03/06/2021Réforme du financement de la radiothérapie
23187Jean-Claude Tissot03/06/2021Contrats précaires dans la fonction publique hospitalière
23192Patrick Chaize03/06/2021Accueillir l'innovation dans la prise en charge du cancer
23205Franck Menonville10/06/2021Oubliés du Ségur de la santé
23211Nadia Sollogoub10/06/2021Situation des infirmiers puériculteurs et infirmières puéricultrices
23213Françoise Férat10/06/2021Mobilisation des psychologues
23219Hervé Gillé10/06/2021Avenir de la profession infirmière
23235Pierre Charon10/06/2021Échec du plan de lutte contre le crack à Paris
23236Édouard Courtial10/06/2021Pénurie de dentistes dans l'Oise
23242Frédérique Puissat10/06/2021Application par la France de la directive européenne 2005/36/EG pour des étudiants étrangers en médecine
23261Laurent Burgoa10/06/2021Lenteurs administratives dans le paiement des volontaires au centre de vaccination de Nîmes
23262René-Paul Savary10/06/2021Évolution de l'hôpital public français
23269Michelle Gréaume10/06/2021Vente des données médicales des Français
23289Olivier Jacquin10/06/2021Assujettissement des revenus perçus à l'étranger à la contribution pour le remboursement de la dette sociale
23313Dominique Estrosi Sassone17/06/2021Prise en charge par l'assurance maladie des psychothérapies
23316Franck Menonville17/06/2021Numéro unique d'urgence
23322Henri Cabanel17/06/2021Consacrer l'expertise infirmière
23324Henri Cabanel17/06/2021Revalorisation des personnels de santé
23336Roger Karoutchi17/06/2021Préparation de l'État face à une éventuelle quatrième vague
23339Jean-Noël Guérini17/06/2021Prévalence du tabagisme
23343Évelyne Renaud-Garabedian17/06/2021Vaccination des Français de l'étranger de passage en France
23351Arnaud Bazin17/06/2021Manque de financement en formation d'infirmiers
23360Else Joseph17/06/2021Meilleure reconnaissance de la profession de psychologue et nécessité de sa revalorisation
23369Michelle Gréaume17/06/2021Situation des « oubliés » du Ségur de la santé
23371Élisabeth Doineau17/06/2021Prise en charge des consultations de psychologues
23378Laurence Cohen17/06/2021Transparence du prix des médicaments
23379Laurence Cohen17/06/2021Dispositif des « chèques psy »
23380Annie Le Houerou17/06/2021Situation des psychologues de la fonction publique hospitalière
23398Yves Détraigne17/06/2021Échec des accords du Ségur de la santé
23408Yves Détraigne17/06/2021Recherche sur la maladie de Lyme et les maladies à tiques
23428Mickaël Vallet24/06/2021Difficultés rencontrées par le secteur de l'aide à domicile
23441Édouard Courtial24/06/2021Adaptation de l'allocation de rentrée scolaire
23445Philippe Folliot24/06/2021Législation concernant la vente du Cannabidiol
23450Vivette Lopez24/06/2021Perfusions à domicile
23452Pierre Laurent24/06/2021Insuffisance des moyens affectés à l'évolution professionnelle des personnels hospitaliers
23465Christine Bonfanti-Dossat24/06/2021Situation des urgences du centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins
23475Jean-Pierre Moga24/06/2021Revendications des psychologues
23486Jean Louis Masson24/06/2021Allocation personnalisée d'autonomie
23496Yves Détraigne24/06/2021Temps de travail des praticiens hospitaliers et des internes des hôpitaux
23508Olivier Rietmann24/06/2021Mobilisation des psychologues et psychothérapeutes
23509Christian Klinger24/06/2021Non-revalorisation des salaires et des parcours professionnels des personnels de l'Établissement français du sang
23514Cédric Perrin24/06/2021Mobilisation des psychologues et psychothérapeutes
23518Jean Louis Masson24/06/2021Prise en charge des médicaments dans le cadre de la maladie de longue durée
23529Jean Louis Masson24/06/2021Cotisations des infirmiers salariés à l'ordre des infirmiers
23532Jean Louis Masson24/06/2021Déduction du coût des repas en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cas d'absence
23543Jean Louis Masson01/07/2021Multiplication des cas de maladie de Charcot au voisinage de Vigy
23553Laurence Cohen01/07/2021Données de santé
23556Cédric Perrin01/07/2021Schéma de vaccination contre la Covid-19 par les pharmaciens
23604Didier Mandelli01/07/2021Inquiétudes des psychologues de la fonction publique hospitalière
23609Jean Hingray01/07/2021Revendications des soignants et personnels hospitaliers
23610Laurence Cohen01/07/2021Expression abdominale
23621Frédérique Gerbaud08/07/2021Temps de travail des internes et praticiens hospitaliers
23627Véronique Guillotin08/07/2021Temps de travail à l'hôpital
23634Else Joseph08/07/2021Inquiétude sur l'extension des salles de consommation à moindre risque
23637Arnaud Bazin08/07/2021Recrudescence de faux certificats de vaccination anti-Covid
23648Florence Lassarade08/07/2021Reclassement des praticiens hospitaliers après le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020
23652Jean-Marie Janssens08/07/2021Reconnaissance de la profession de psychologue
23658Évelyne Renaud-Garabedian08/07/2021Renouvellement du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger
23676Christine Bonfanti-Dossat08/07/2021Menace sur l'avenir des infirmiers libéraux
23687Marie-Claude Varaillas08/07/2021Critères du statut de maladie professionnelle
23696Laurent Burgoa08/07/2021Modalités de regroupement de la neurochirurgie sur le site du centre hospitalier universitaire de Nîmes
23701Christian Bilhac08/07/2021Situation déplorable des matériels informatiques alloués aux caisses d'allocations familiales
23710Jean Pierre Vogel08/07/2021Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale
23721Éric Gold08/07/2021Élargissement du champ d'application de l'exonération « aide à domicile »
23723Éric Gold08/07/2021Revalorisation des salaires dans le secteur privé non lucratif
23725Éric Gold08/07/2021Accompagnement des malades « Covid long »
23748Rémi Cardon15/07/2021Revalorisation des métiers de la santé
23753Corinne Imbert15/07/2021Conditions de recrutement des agents de l'agence nationale de sécurité du médicament
23772Hervé Maurey15/07/2021Identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant
23779Évelyne Renaud-Garabedian15/07/2021Gratuité des tests PCR et antigéniques pour les Français établis à l'étranger
23784Pascal Allizard15/07/2021Surcoûts liés à la crise sanitaire dans les établissements médico-sociaux
23797Pierre Charon15/07/2021Dispositifs de soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
23801Florence Lassarade15/07/2021Situation préoccupante de la pédiatrie en France
23802Florence Lassarade15/07/2021Conséquences de la refonte du logiciel de gestion des inscriptions et de consultation du registre national des refus
23805Évelyne Perrot15/07/2021Assises de la santé mentale et de la psychiatrie
23806Olivier Henno15/07/2021Pénurie de vaccins antigrippaux pour la saison 2020-2021
23820Angèle Préville15/07/2021Revalorisation de la profession d'infirmière puéricultrice
23833Christine Bonfanti-Dossat15/07/2021Désertification médicale et ses conséquences
23845Nicole Bonnefoy15/07/2021Prime grand-âge
23870Nicole Bonnefoy15/07/2021Désertification médicale des professionnels de la santé visuelle
23884Ronan Le Gleut22/07/2021Vaccination des Français établis hors de France avec des vaccins non approuvés par l'agence européenne des médicaments
23888Marie Mercier22/07/2021Organisation de l'établissement français du sang
23894Arnaud Bazin22/07/2021Contamination des citoyens français aux métaux lourds
23908Daniel Chasseing22/07/2021Prise en charge par la sécurité sociale de la maladie c½liaque
23912Patricia Schillinger22/07/2021Certificat de rétablissement et pass sanitaire
23913Daniel Laurent22/07/2021Institut Pasteur et recherche sur l'ivermectine pour le traitement du covid-19
23921Nadia Sollogoub22/07/2021Pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur
23925Marie-Noëlle Lienemann22/07/2021Sécurité des données personnelles
23933Yves Détraigne22/07/2021Coûts liés à la vaccination
23945Stéphane Sautarel22/07/2021Accès aux soins orthophoniques sur l'ensemble de notre territoire
23959Jean-Noël Guérini22/07/2021Reconnaissance de l'anosmie comme handicap
23982Max Brisson29/07/2021Fermeture du service médical d'urgence et de réanimation de l'hôpital d'Orthez
23985Dominique Estrosi Sassone29/07/2021Demandes des professionnels de santé des services de réanimation
23991Jean-Noël Guérini29/07/2021Exposition aux métaux
23994Christian Bilhac29/07/2021Déserts médicaux
23996Pascal Allizard29/07/2021Exposition des soignants aux traitements anticancers
23998Laurence Rossignol29/07/2021Revalorisation des psychologues
24003Hervé Maurey29/07/2021Situation des infirmiers de réanimation
24016Jean Louis Masson29/07/2021Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées
24019Yves Détraigne29/07/2021Personnes non vaccinables pour raisons médicales
24047Christine Bonfanti-Dossat29/07/2021Service mobile d'urgence et de réanimation de l'Hôpital de Nérac
24055Guillaume Chevrollier29/07/2021Possible fermeture des services d'urgence de l'hôpital de Laval en Mayenne cet été 2021
24076Évelyne Perrot29/07/2021Hausse du nombre de lits de réanimation
24091Fabien Genet29/07/2021Difficulté d'accès aux médecins traitants
24101Pascal Allizard05/08/2021Pénuries de médecins urgentistes
24128Marie-Noëlle Lienemann05/08/2021Urgence d'un plan pour la qualité de l'air dans les établissements scolaires en temps de pandémie et au-delà
24132Pascal Allizard05/08/2021Dangers de la cigarette électronique
24158Christian Klinger05/08/2021Difficultés rencontrées par les psychologues depuis le début de la crise de la Covid-19
24161Max Brisson05/08/2021Refus de renouvellement d'agrément du collège d'ostéopathie du Pays basque
24162Philippe Mouiller05/08/2021Reconnaissance du Covid long en maladie professionnelle
24163Philippe Mouiller05/08/2021Délais d'accès aux soins dispensés par les orthophonistes
24164Philippe Mouiller05/08/2021Simplification et réglementation des modes d'accueil du jeune enfant
24166Philippe Mouiller05/08/2021Médicaments à intérêt thérapeutique majeur
24175Céline Brulin05/08/2021Lisibilité des dates de péremption des médicaments pour les personnes malvoyantes
24186Alain Duffourg05/08/2021Pharmacies en milieu rural
24211Jean Louis Masson26/08/2021Rétablissement du diplôme d'herboriste
24213Évelyne Renaud-Garabedian26/08/2021Prise en charge des tests virologiques pour les Français établis hors de France
24230Christian Bilhac26/08/2021Simple périmètre de protection immédiate des captages d'eau potable
24248Pierre-Antoine Levi02/09/2021Mesures visant à lutter contre la raréfaction des pharmacies dans les territoires isolés
24266Marie-Noëlle Lienemann02/09/2021Fermetures de nombreux services d'urgences et de structures mobiles d'urgence et de réanimation durant l'été 2021
24279Sylviane Noël02/09/2021Nécessité de soutenir les médecins généralistes exerçant dans des stations touristiques
24280Sylviane Noël02/09/2021Nécessité d'une territorialisation de la reprise des activités culturelles, universitaires, sportives et de loisirs
24287Sylviane Noël02/09/2021Pertes financières des pharmacies de stations de montagne
24310Laurence Cohen09/09/2021Suivi gynécologique des personnes trans
24313Henri Cabanel09/09/2021Délivrances d'agrément aux écoles de formation en ostéopathie
24331Marie-Noëlle Lienemann09/09/2021Absurde cadre réglementaire proposé en France à la culture, l'importation et l'exportation de chanvre
24348Vanina Paoli-Gagin09/09/2021Lutte contre les déserts médicaux en santé visuelle
24356Laurence Cohen09/09/2021Fuite de résultats de tests antigéniques
24359Jean-Raymond Hugonet09/09/2021Manque de personnel dans les établissements de santé
24381Laurence Cohen16/09/2021Situation des caisses d'allocations familiales
24386Jean-Noël Guérini16/09/2021Qualité des eaux de baignade
24391Laure Darcos16/09/2021Situation des assurés sociaux reprenant une activité indépendante
24427Philippe Bonnecarrère16/09/2021Formation des masseurs-kinésithérapeutes en France
24432Catherine Dumas16/09/2021Insuffisance des moyens affectés à la réanimation pédiatrique à Paris et en Île-de-France
24442Yves Détraigne23/09/2021Conditions d'éligibilité des agents bénéficiant d'études promotionnelles au versement du complément de traitement indiciaire et de l'indemnité de vie chère
24447Max Brisson23/09/2021Conditions d'éligibilité au complément de traitement indiciaire des agents bénéficiant d'études promotionnelles
24449Dominique Estrosi Sassone23/09/2021Prescriptions médicales et remboursement des médicaments aérosols
24454Laurence Rossignol23/09/2021Demande par les infirmiers d'une lettre de cadrage
24479Pascal Allizard23/09/2021Violences à l'encontre des personnes âgées ou handicapées
24481Fabien Genet23/09/2021Contrôle du passe sanitaire dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
24486Annick Billon23/09/2021Pénurie de médecins dans les territoires de Vendée
24488Véronique Guillotin23/09/2021Politique de santé mentale
24490Nathalie Goulet23/09/2021Projet de fusion de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux et du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
24493Michel Dagbert23/09/2021Situation de l'établissement français du sang
24502Patrick Chaize23/09/2021Prise en charge des prothèses capillaires et accessoires associés
24508Hervé Maurey23/09/2021Identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant
24521Jean Louis Masson23/09/2021Allocation personnalisée d'autonomie
24522Jean Louis Masson23/09/2021Multiplication des cas de maladie de Charcot au voisinage de Vigy
24528Évelyne Renaud-Garabedian30/09/2021Parité des monnaies pratiquée par la caisse des Français de l'étranger
24538Gisèle Jourda30/09/2021Déremboursement de l'homéopathie
24539Dominique De Legge30/09/2021Nécessité d'améliorer la médecine de prévention
24546Gisèle Jourda30/09/2021Conditions d'attribution du complément de traitement indiciaire aux agents d'établissements attachés à la fonction publique hospitalière
24548Annick Jacquemet30/09/2021Déserts médicaux en santé visuelle
24560Joël Guerriau30/09/2021Réévaluation du statut des personnels spécialisés auprès des personnes en situation de handicap
24561Agnès Canayer30/09/2021Pénurie des dons de sang
24562Bruno Belin30/09/2021Soignants non vaccinés
24565Else Joseph30/09/2021Situation des psychologues en France
24581Jean-Noël Guérini30/09/2021Précarisation des plus fragiles
24583Évelyne Renaud-Garabedian30/09/2021Délais de remboursement pratiqués par la caisse des Français de l'étranger
24589Franck Menonville30/09/2021Difficultés rencontrées par les psychologues
24590Marta De Cidrac30/09/2021Situation des orthopédistes-orthésistes concernant le renouvellement des orthèses plantaires
24593Olivier Rietmann30/09/2021Suppression des primes du personnel soignant en arrêt maladie après une contamination à la Covid-19
24595Pascal Allizard30/09/2021Piratage des données de santé
24602Hervé Maurey30/09/2021Rémunération des agents publics en arrêt maladie
24608Michelle Gréaume30/09/2021Prise en compte de la psychologie dans les assises de la santé mentale
24611Dominique Théophile30/09/2021Financement dans la recherche du Covid long chez les jeunes
24626Florence Lassarade30/09/2021Accès aux données d'utilité publique détenues par les organismes complémentaires d'assurance maladie
24628Vivette Lopez30/09/2021Revalorisation des tarifs des visites à domicile pour les médecins
24633Anne Ventalon30/09/2021Accès à l'interruption volontaire de grossesse en territoire rural
24634Chantal Deseyne30/09/2021Accessibilité des données des organismes complémentaires d'assurance maladie
24643Yves Détraigne30/09/2021Disparition programmée de la visite à domicile
24649Henri Cabanel30/09/2021Consacrer l'expertise infirmière
24650Henri Cabanel30/09/2021Revalorisation des personnels de santé
24666Vivette Lopez30/09/2021Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l'expertise des psychologues
24686Michel Canévet07/10/2021Visite à domicile des médecins généralistes
24688Françoise Férat07/10/2021Risques des usages des épilateurs à lumière pulsée et formations des intervenants
24693Laurent Burgoa07/10/2021Revalorisation des visites pour l'ensemble des médecins généralistes
24694Pascal Allizard07/10/2021Revalorisation des visites à domicile de médecins généralistes
24695Nathalie Goulet07/10/2021Situation des centres de santé
24697Viviane Malet07/10/2021Prévention des accidents thromboemboliques liés à l'utilisation d'une contraception hormonale
24700Cédric Perrin07/10/2021Suppression de la prime de service et arrêt maladie
24702Édouard Courtial07/10/2021Protection des personnes vulnérables
24711Laurent Burgoa07/10/2021Encadrement de la pratique des épilations à la lumière pulsée
24712Brigitte Micouleau07/10/2021Difficultés des pharmaciens liées à la crise sanitaire
24717Laurence Cohen07/10/2021Revalorisation des tarifs des visites à domicile
24721Évelyne Renaud-Garabedian07/10/2021Prise en charge des affections de longue durée par la caisse des Français de l'étranger dans les pays où le tiers-payant est pratiqué
24722Bernard Bonne07/10/2021Pénurie d'orthophonistes
24730Émilienne Poumirol07/10/2021Non-remboursement d'analyses médicales essentielles par l'assurance maladie
24735Rachid Temal07/10/2021Avenir du service public de santé dans le Val-d'Oise
24736Yves Détraigne07/10/2021Dépistage des maladies rares
24751Christine Herzog07/10/2021Nouveau plan santé et création de 400 postes de médecins généralistes
24754Brigitte Micouleau07/10/2021Revalorisation de la visite à domicile des médecins généralistes
24770Daniel Laurent07/10/2021Moyens de la santé à domicile
24771Véronique Guillotin07/10/2021Déserts médicaux
24774Victoire Jasmin07/10/2021Démantèlement programmé du groupement d'intérêt public de santé publique en Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
24778Alain Joyandet07/10/2021Dépassements d'honoraires pratiqués par des professionnels de santé
24784Pierre Charon07/10/2021Évaluation des mesures de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
24806Rémi Cardon07/10/2021Revalorisation des métiers de la santé
24810Emmanuel Capus07/10/2021Personnels des cabinets de radiologie
24811Michel Savin07/10/2021Reconnaissance du métier de prothésiste dentaire clinicien
24826Chantal Deseyne14/10/2021Pénuries de médicaments contre le cancer
24829René-Paul Savary14/10/2021Revalorisation des tarifs de santé à domicile
24833Jean-Claude Anglars14/10/2021Reconnaissance des aidants et solidarité de la société en faveur des personnes dépendantes
24834Hugues Saury14/10/2021Revalorisation des tarifs de visite à domicile
24836Jérôme Bascher14/10/2021Aides aux vacances pour les familles
24841Bernard Fournier14/10/2021Prestations de santé à domicile
24844Elsa Schalck14/10/2021Revalorisation de la visite à domicile de SOS médecins
24851Jean-François Rapin14/10/2021Pénurie d'aides-soignants
24855Jean-Marie Mizzon14/10/2021Débat éthique sur les humanoïdes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
24857Jean-Marie Mizzon14/10/2021Difficultés financières des hôpitaux psychiatriques mosellans dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
24860Jean-Baptiste Blanc14/10/2021Convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 entre l'État et la caisse nationale des allocations familiales
24861Raymonde Poncet Monge14/10/2021Réforme du financement de la psychiatrie publique
24863Joël Bigot14/10/2021« Reste à vivre » minimum
24865Corinne Imbert14/10/2021Iniquité de rémunérations entre infirmiers
24868Jean-Raymond Hugonet14/10/2021Politique familiale et diminution de la natalité en France
24869Béatrice Gosselin14/10/2021Prise en compte de la situation des centres de santé dans le Ségur de la santé
24871Laurent Burgoa14/10/2021Inquiétudes du secteur de la prestation de santé à domicile
24880Alain Duffourg14/10/2021Instituts de formation sanitaire et sociale de la Croix-Rouge
24893Sebastien Pla14/10/2021Revalorisation des salaires des acteurs du secteur social et médicosocial mobilisés durant la crise sanitaire
24905François Bonhomme14/10/2021Lutte contre la prolifération du moustique tigre
24906Max Brisson14/10/2021Conditions d'exercice de la profession de psychologue
24907Emmanuel Capus14/10/2021Situation des praticiens hospitaliers
24929Patrick Chaize14/10/2021Accueillir l'innovation dans la prise en charge du cancer
24930Laurence Garnier14/10/2021Réduction de l'allocation de solidarité aux personnes âgées en défaveur des nus-propriétaires
24931François Bonhomme21/10/2021Fermeture annoncée de la maternité du Pont-de-Chaume à Montauban
24936Sylvie Vermeillet21/10/2021Conditions tarifaires de la prestation de santé à domicile
24938Mathieu Darnaud21/10/2021Fusion entre le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et l'office national d'indemnisation des accidents médicaux
24939Laurence Garnier21/10/2021Conséquences de l'application de l'avenant 43 des accords de branche des services à domicile sur les centres de santé
24948Jean Louis Masson21/10/2021Répertoire national commun de la protection sociale
24954Franck Menonville21/10/2021Conséquences du Ségur de la santé sur l'attractivité des métiers du soin et de l'accompagnement
24970Pierre Laurent21/10/2021Organisation de la profession de gynécologue médical
24971Jean-François Longeot21/10/2021Application de la convention nationale thermale et composition de la commission paritaire nationale
24978Dominique Théophile21/10/2021Obligation vaccinale des personnels soignants
24980Claudine Thomas21/10/2021Inquiétudes des prestataires de santé à domicile
24982Éric Gold21/10/2021Encadrement des centres de télé-ophtalmologie
24984Céline Brulin21/10/2021Revalorisation des visites à domicile des médecins généralistes
24990Jean Louis Masson21/10/2021Délai de consultation
24992Jean Louis Masson21/10/2021Encadrement de l'hospitalisation à domicile
24997Pierre-Jean Verzelen21/10/2021Coordination du numéro national de prévention du suicide avec la ligne agri'écoute de la mutualité sociale agricole
25001Philippe Paul21/10/2021Revalorisation salariale et reconnaissance des professionnels des secteurs social et médico-social
25002Christian Bilhac21/10/2021Coupes tarifaires sur les activités de prestation de santé à domicile
25003Daniel Laurent21/10/2021Représentation de la gynécologie médicale au sein du conseil national professionnel
25010Jean-Claude Tissot21/10/2021Inquiétudes des prestataires de santé à domicile
25023Hervé Maurey21/10/2021Baisse des tarifs des prestations de santé à domicile
25032Jean-Marc Todeschini21/10/2021Sur les prestations à domicile
25042Marie-Pierre Richer21/10/2021Attribution de la « prime grand âge » au personnel infirmier
25044Daniel Laurent21/10/2021Situation du secteur médico-social et conséquences sur l'accompagnement des personnes en situation de handicap
25047Jean-Claude Anglars21/10/2021Prise en compte de la dégradation de la santé à domicile pour les professionnels et les patients
25049Laurent Somon21/10/2021Médecine et prestation de santé à domicile
25052Dominique Vérien21/10/2021Décret d'application des stages en zones sous-dotées
25061Sylviane Noël28/10/2021Difficultés d'exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger
25064Yves Détraigne28/10/2021Reconnaissance des orthophonistes salariés
25067Brigitte Micouleau28/10/2021Inquiétudes des prestataires de santé à domicile
25070Angèle Préville28/10/2021Encadrement des rémunérations des médecins intérimaires et pérennité des petits hôpitaux ruraux
25071Marie Mercier28/10/2021Valorisation de la profession d'aide-soignant à domicile
25072Jean-Claude Tissot28/10/2021Revalorisation des visites à domicile de SOS médecins
25074Jean-Pierre Sueur28/10/2021Suites données au rapport de la défenseure des droits sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
25089Gilbert Favreau28/10/2021Prestataires de santé à domicile
25092Françoise Férat28/10/2021Revalorisation des honoraires des orthophonistes salariés
25105Marie Evrard28/10/2021Valorisation de la visite médicale à domicile et SOS médecins
25109Jean-Pierre Bansard28/10/2021Français résidant à l'étranger vaccinés par un des vaccins homologués par l'organisation mondiale de la santé
25110Daniel Laurent28/10/2021Mise en ½uvre de la rémunération des remplaçants médicaux et conséquences sur la continuité des soins
25113Yves Détraigne28/10/2021Avenir de la prestation de santé à domicile
25118Max Brisson28/10/2021Situation de détresse des établissements et services médico-sociaux
25130Rachid Temal28/10/2021Intégration de SOS médecins à l'accord de revalorisation de la visite à domicile
25136Philippe Bonnecarrère28/10/2021Activités assurées par un infirmier en pratique avancée
25137Sonia De La Provôté28/10/2021Insuffisance des moyens alloués à la visite à domicile
25141Bernard Fournier28/10/2021Pénurie de personnel dans les secteurs sanitaire, social et médico-social
25142Cécile Cukierman28/10/2021Représentation de la gynécologie médicale au sein du conseil national professionnel
25153Fabien Genet28/10/2021Revalorisation des tarifs de prestation de santé à domicile
25159Corinne Féret28/10/2021Pénurie de dons de sang
25164Jean Louis Masson28/10/2021Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées
25169Nicole Bonnefoy04/11/2021Fermeture de lits au centre hospitalier Camille Claudel, unique établissement public de santé mentale en Charente
25173Pierre Louault04/11/2021Diminution des tarifs des prestations de santé à domicile
25174Michelle Gréaume04/11/2021Situation des professionnels des instituts de formation sanitaire et sociale de la Croix-Rouge française
25179Jean-Noël Guérini04/11/2021Sels d'aluminium et cancer du sein
25180Dominique Vérien04/11/2021Avenir du secteur de la prestation de santé à domicile
25183Dominique Estrosi Sassone04/11/2021Attentes du secteur de la prestation de santé à domicile
25190Daniel Laurent04/11/2021Établissement français du sang
25198Évelyne Perrot04/11/2021Rémunération des orthophonistes
25199Jean Sol04/11/2021Ouverture des pharmacies le dimanche en zone touristique
25207Daniel Laurent04/11/2021Préoccupations des psychologues
25209Céline Brulin04/11/2021Situation des établissements français du sang
25211Serge Mérillou04/11/2021Situation du secteur de la prestation de santé à domicile
25215Évelyne Renaud-Garabedian04/11/2021Informations figurant sur la carte Vitale accordée aux Français de l'étranger par la Caisse des Français de l'étranger
25226Jérôme Durain04/11/2021Détérioration de l'offre de soins de l'hôpital public
25227Patricia Schillinger04/11/2021Conséquences des revalorisations salariales décidées dans le cadre du Ségur de la santé pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
25232Alain Duffourg04/11/2021Aide pour les dépenses de protections pour incontinence urinaire des personnes âgées
25239Bruno Belin04/11/2021Secteur de la prestation de santé à domicile
25245Corinne Féret04/11/2021Inquiétante pénurie de travailleurs sociaux
25249Hervé Maurey04/11/2021Statut des infirmiers
25252Guy Benarroche04/11/2021Patients dits « Covid-longs »
25254Guy Benarroche04/11/2021Ligature des trompes
25258Jean Sol04/11/2021Revalorisation du taux horaire des consultations médicales à domicile
25259Jean Sol04/11/2021État de la santé mentale et de la psychiatrie en France à la suite de la crise sanitaire de la Covid-19
25263Hervé Maurey04/11/2021Situation des infirmiers de réanimation
25274Jean-Marc Todeschini11/11/2021Aggravation de la tension sur les ressources médicales dans le Grand Est
25276Jérôme Durain11/11/2021Soignants du secteur médico-social
25280Bruno Belin11/11/2021Situation des officines
25292François Bonhomme11/11/2021Prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention
25296Jean-Claude Tissot11/11/2021Reconnaissance des compétences infirmières
25298Fabien Gay11/11/2021Manque de moyens pour l'hôpital public et particulièrement l'hôpital intercommunal Robert Ballanger
25300Éric Bocquet11/11/2021Prise en charge de la santé mentale dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
25303Jacques-Bernard Magner11/11/2021Centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité
25304Jean-Noël Guérini11/11/2021Agressions contre les médecins
25306Catherine Procaccia11/11/2021Évolution des modalités de publicité pour les pharmacies en ligne
25307Bernard Buis11/11/2021Recrutement de médecins hospitaliers en milieu rural
25317Fabien Genet11/11/2021Nécessité d'une réforme du parcours professionnel et de la réactualisation des compétences infirmières
25326Sebastien Pla11/11/2021Effet cumulatif des vagues épidémiques de la covid sur la prise en charge des autres pathologies
25327Sebastien Pla11/11/2021Souffrance au travail des professionnels de santé en milieu hospitalier
25340Michel Canévet11/11/2021Allocation de soutien familial et violences intra-familiales
25342Fabien Genet11/11/2021Situation des services de soins infirmiers à domicile
25344Christine Bonfanti-Dossat11/11/2021Tarification du matériel lié au handicap
25348Jean-Raymond Hugonet11/11/2021Collecte des déchets d'activité de soins à risque infectieux
25352Michel Dagbert11/11/2021Prise en charge des prothèses auditives
25356Jean-Marie Janssens11/11/2021Réforme des compétences de la profession infirmière
25357Marie-Pierre Richer11/11/2021Rédaction des certificats de décès dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
25373Sebastien Pla18/11/2021Accélération de la fermeture de lits et risque de rupture du système de soins
25374Franck Menonville18/11/2021Inquiétudes relatives à l'avenant 43 à la convention collective de l'aide et de l'accompagnement des services et soins à domicile
25397Jean-Claude Tissot18/11/2021Le statut des ambulanciers au sein de la fonction publique hospitalière
25399Évelyne Renaud-Garabedian18/11/2021Accès au passe sanitaire pour les ressortissants étrangers
25406Pierre-Jean Verzelen18/11/2021Reconnaissance de droits fondamentaux pour les aidants
25418Yves Détraigne18/11/2021Reconnaissance officielle du covid-long comme affection longue durée
25419Yves Détraigne18/11/2021Aidants qui accompagnent des personnes atteintes de cancer
25429Marie-Claude Varaillas18/11/2021Appliquer l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs
25435Jean Louis Masson18/11/2021Rétablissement du diplôme d'herboriste
25456Loïc Hervé25/11/2021Reconnaissance des compétences de la profession infirmière
25460Bruno Rojouan25/11/2021Prise en charge et tarification des consultations psychologiques
25466Jean-Noël Guérini25/11/2021Prévalence du diabète
25472Pascal Allizard25/11/2021Rémunération des personnels hospitaliers mis à disposition d'un groupement d'intérêt public
25474Laure Darcos25/11/2021Procédure de saisine du comité médical supérieur
25482Laure Darcos25/11/2021Financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile
25491Annick Billon25/11/2021Revalorisation des grilles salariales dans les structures dédiées aux handicaps en Vendée
25497Philippe Bonnecarrère25/11/2021Déploiement effectif des examens de biologie médicale délocalisée
25499Laurence Cohen25/11/2021Attestation de suivi psychiatrique pour un traitement hormonal
25503Daniel Gremillet25/11/2021Ségur de la santé et difficultés observées dans le versement du complément de traitement indiciaire
25512Yves Détraigne25/11/2021Multiplication des victimes de l'acide gamma-hydroxybutyrique
25514Yves Détraigne25/11/2021Prise en charge de la santé mentale des enfants
25516Olivier Henno25/11/2021Évaluation du différentiel de charges entre les établissements publics et les établissements privés à but non lucratif
25518Anne Ventalon25/11/2021Possibilité de confier la visite médicale de milieu de cure à des infirmières en pratique avancée
25521Patrice Joly25/11/2021Situation des travailleurs sociaux et médico-sociaux et éligibilité à la prime Ségur
25550Michel Dagbert25/11/2021Inquiétudes des prestataires de santé à domicile
25552Michel Dagbert25/11/2021Encadrement de la pratique dite de l'épilation à la lumière pulsée
25557Hervé Maurey25/11/2021Demandes des psychologues
25558Hervé Maurey25/11/2021Manque d'attractivité des métiers du secteur social et médico-social
25561Hugues Saury25/11/2021Ouverture de droits au revenu de solidarité active pour les salariés suspendus pour défaut de passe sanitaire
25564Olivier Paccaud25/11/2021Pauvreté et insécurité alimentaire
25570Dominique Théophile25/11/2021Mise en place d'un dispositif d'appui à la coordination en Guadeloupe
25571Dominique Théophile25/11/2021Diplôme d'études spécialisées de médecine d'urgence de la subdivision Antilles-Guyane
25572Dominique Théophile25/11/2021Insuffisance de lits de soins palliatifs en Guadeloupe et dans les outre-mer
25576Philippe Paul25/11/2021Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en ½uvre des accords du Ségur de la santé
25578Philippe Paul25/11/2021Reconnaissance de la profession d'infirmière puéricultrice et d'infirmier puériculteur
25586Christian Cambon25/11/2021Lutte contre les cyberattaques des hôpitaux
25595Patrick Kanner02/12/2021Rémunération des professionnels du secteur médico-social et du secteur social
25599Sabine Van Heghe02/12/2021Inquiétudes des professionnels du secteur de la prestation de santé à domicile
25612Sylvie Robert02/12/2021Demande de subvention nationale complémentaire pour le centre hospitalier universitaire de Rennes dans le cadre du Ségur
25613Laure Darcos02/12/2021Revalorisation du métier d'orthophoniste
25616Vivette Lopez02/12/2021Hausse de la pauvreté et du recours à l'aide alimentaire en France
25621Jean-Noël Guérini02/12/2021Crise sanitaire et santé mentale des enfants
25655Kristina Pluchet02/12/2021Suivi épidémique par la surveillance des eaux usées
25661Philippe Bonnecarrère02/12/2021Évolution prévisionnelle du nombre de médecins dans notre pays
25680Michel Dagbert02/12/2021Difficultés de recrutement dans le secteur sanitaire, social et médico-social
25687Yves Détraigne02/12/2021Éradiquer le sida en 2030
25706Guillaume Gontard02/12/2021Pénurie dans les établissements pour personnes âgées dépendantes et dans les services de soins et d'aide à domicile
25709Guillaume Gontard02/12/2021Situation du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble
25715Pascal Allizard09/12/2021Montée de la précarité alimentaire en France
25718Catherine Procaccia09/12/2021Évolution des modalités d'accès aux événements municipaux en période de reprise épidémique
25722Jean-François Longeot09/12/2021Désertification médicale en milieu rural accentuée dans la zone frontalière avec la Suisse
25732Éric Jeansannetas09/12/2021Limite d'âge des mandataires siégeant dans les organismes de sécurité sociale
25738Jean-Luc Fichet09/12/2021Non-application des accords du Ségur de la santé aux agents de l'établissement français du sang
25747Ronan Le Gleut09/12/2021Français de l'étranger et passe sanitaire
25748Bruno Rojouan09/12/2021Pénurie d'orthophonistes et de psychologues dans le milieu scolaire du département de l'Allier
25767Yves Détraigne09/12/2021Médailles de l'engagement face aux épidémies
25769Alain Milon09/12/2021Soins sans consentement
25784Dominique Estrosi Sassone09/12/2021Statut des ambulanciers
25792Hervé Maurey09/12/2021Rémunération des agents publics en arrêt maladie
25793Michelle Gréaume09/12/2021Situation des « oubliés » du Ségur de la santé
25817François Bonhomme09/12/2021Maintien d'une permanence de soins
25819Roger Karoutchi09/12/2021Retard de création de la médaille de l'engagement face aux épidémies
25826Nadia Sollogoub16/12/2021Traitement des infirmiers libéraux dans les centres de vaccination contre la covid-19
25835Cyril Pellevat16/12/2021Enseignements tirés de l'expérimentation menée sur le remboursement de consultations de psychologues
25844Éric Bocquet16/12/2021Situation des travailleurs sociaux
25846Else Joseph16/12/2021Risques d'annulation des marchés de Noël en raison des contraintes sanitaires
25848Éric Gold16/12/2021Ségur de la santé et fonctionnaires exerçant en résidences autonomie
25863Marie-Christine Chauvin16/12/2021Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
25864Pierre Charon16/12/2021Quatrième avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés au Parlement sur la mise en ½uvre des dispositifs contre la covid-19
25882Pascal Allizard16/12/2021Difficultés de gestion des doses de vaccins contre la covid-19 et lutte contre le gaspillage
25883Pascal Allizard16/12/2021Moyens de lutte contre les déserts médicaux
25887Jean-François Husson16/12/2021Conséquences des décisions du comité économique des produits de santé sur les prestataires de santé à domicile
25892Patrick Kanner16/12/2021Rémunération dans les centres de vaccination
25894Fabien Genet16/12/2021Situation des orthophonistes
25907Michel Dagbert16/12/2021Prise en charge du traitement pour l'algie vasculaire de la face
25915Pierre Charon16/12/2021Conclusions de l'audit flash de la Cour des comptes sur le plan crack à Paris
25924Laure Darcos23/12/2021Nouvel élan pour les métiers de l'accompagnement
25939Christian Bilhac23/12/2021Désertification médicale et spécialisation des médecins
25946Jean-Claude Anglars23/12/2021Situation de la psychiatrie publique
25949Jean-Marie Janssens23/12/2021Maladie de Parkinson et substitution médicamenteuse
25962Dominique De Legge23/12/2021Sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance
25966René-Paul Savary23/12/2021Déclin de la greffe d'organes
25974Bruno Rojouan23/12/2021Manque de pharmacies dans le département de l'Allier
25977Jean-Claude Tissot23/12/2021Revendications des personnels de l'établissement français du sang
25979Fabien Genet23/12/2021Pénurie de médecins référents dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en milieu rural
25987Fabien Genet23/12/2021Chute du nombre de greffes d'organes depuis la pandémie de covid-19
25997Nathalie Delattre23/12/2021Plateforme de données de santé française
25999Christine Bonfanti-Dossat23/12/2021Prélèvement sur la commercialisation et la promotion des médicaments
26003Pascal Allizard23/12/2021Déprogrammation d'interventions médicales
26004Franck Menonville23/12/2021Régime social des miniers
26007Michel Savin23/12/2021Exclusion des actifs en situation de retraite progressive du régime de l'assurance maladie
26009Laurence Cohen23/12/2021Élaboration du plan greffe 4
26010Didier Marie23/12/2021Professionnels de santé interdits d'exercer en raison de leur statut vaccinal
26014Bruno Rojouan23/12/2021Pénurie de professionnels hospitaliers en psychiatrie dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
26016Bruno Rojouan23/12/2021Réalité de la situation économique des mutuelles
26038Hervé Maurey23/12/2021Baisse des tarifs des prestations de santé à domicile
26074Anne Ventalon06/01/2022Revalorisation salariale des professionnels des structures non-médicalisées
26086Pascal Allizard06/01/2022Stocks d'autotests
26087Pascal Allizard06/01/2022Inquiétudes des professionnels de santé dans les services de réanimation
26089Else Joseph06/01/2022Mise à disposition de masques FFP2 notamment dans les lieux les plus sensibles et défaut d'anticipation
26092Marie-Pierre Richer06/01/2022Attribution de la « prime grand âge » au personnel infirmier
26094Marie-Pierre Richer06/01/2022Financement de l'accueil familial thérapeutique
26099Jean-Pierre Decool13/01/2022Désertification médicales des zones rurales
26100Christian Bilhac13/01/2022Dégradation des soins infirmiers à domicile
26101Didier Marie13/01/2022Situation des professionnels du secteur social et médico-social
26102Éric Gold13/01/2022Situation des personnes non vaccinées pour raisons médicales
26108Christian Klinger13/01/2022Préservation des droits acquis des anciens mineurs et pérennisation des centres de santé Filieris
26109Évelyne Perrot13/01/2022Délais du traitement des dossiers par la caisse primaire d'assurance maladie
26110Henri Cabanel13/01/2022Reconnaissance du travail des infirmiers libéraux
26116Guillaume Chevrollier13/01/2022Situation des aides-soignantes
26120Corinne Imbert13/01/2022Lutte contre le glioblastome
26123Nicole Bonnefoy13/01/2022Accès au passe sanitaire ou vaccinal pour les étudiants français en étude, stage ou séjour à l'étranger
26124Éric Gold13/01/2022Exonération du forfait de participation aux urgences pour les patients sans médecin traitant
26125Brigitte Lherbier13/01/2022Forfait de participation aux urgences des patients
26127Roger Karoutchi13/01/2022Doutes concernant l'efficacité de certaines mesures découlant du décret du 31 décembre 2021
26129Éric Gold13/01/2022Situation des filières sang et plasma en France
26133Laurence Cohen13/01/2022Alerte sur les stocks de sang
26138Alain Marc13/01/2022Utilisation du dioxyde de titane
26150Jean-Pierre Decool13/01/2022Désaffection des étudiants en médecine pour la psychiatrie
26157Yves Bouloux13/01/2022Conditions d'application du forfait de participation des patients aux urgences
26163Yves Détraigne13/01/2022Exonération du forfait patient urgences pour les patients sans médecin traitant
26164Yves Détraigne13/01/2022Maladie de Lyme
26173Michel Dagbert13/01/2022Prise en charge de l'oligodontie
26178Dominique Estrosi Sassone13/01/2022Projet d'arrêté fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne et inclusion de la principale forme de vitamine D
26180Dominique Estrosi Sassone13/01/2022Organisation des soins de ville
26184Éric Gold13/01/2022Complexité du parcours pour la reconnaissance d'une contre-indication à la vaccination anti-covid
26192Christine Herzog13/01/2022Nouveau plan santé et création de 400 postes de médecins généralistes
26200Jean Louis Masson13/01/2022Répertoire national commun de la protection sociale
26208Jean Louis Masson13/01/2022Délai de consultation
26210Jean Louis Masson13/01/2022Encadrement de l'hospitalisation à domicile
26223Elsa Schalck13/01/2022Revalorisation de la visite à domicile de SOS médecins
26225Nicole Bonnefoy13/01/2022Fermeture de lits au centre hospitalier Camille Claudel, unique établissement public de santé mentale en Charente
26227Jean-Marie Janssens20/01/2022Stocks d'autotests disponibles en pharmacie
26232Pierre-Antoine Levi20/01/2022Divergence de la jurisprudence administrative sur la suspension des soignants non vaccinés
26238Marie-Noëlle Lienemann20/01/2022Retrait de la demande d'autorisation pour la plateforme Health Data Hub
26243Hugues Saury20/01/2022Dose de rappel des 12-17 ans
26252Jean-Claude Anglars20/01/2022Revalorisation des personnels « oubliés du Ségur » dans les établissements médico-sociaux
26255Éric Bocquet20/01/2022Augmentation des infections sexuellement transmissibles chez les jeunes
26256Joël Guerriau20/01/2022Demande de modification du zonage de l'agence nationale de santé
26260Jean-Noël Guérini20/01/2022Désertification médicale
26262Cédric Vial20/01/2022Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les petites communes situées dans des bassins de vie denses
26264Guillaume Chevrollier20/01/2022Absence de statut d'aide-soignante libérale
26282Thierry Meignen20/01/2022Violences envers les enfants
26298Alain Marc20/01/2022Lutte contre la fraude aux prestations sociales
26310Rémi Cardon20/01/2022Inquiétude concernant l'accès aux tests antigéniques et PCR et à la vaccination de la Covid-19 pour les étrangers pouvant prétendre à l'aide médicale de l'État ou la complémentaire santé solidaire
26314Annick Billon20/01/2022Représentation des gynécologues médicaux
26315Cyril Pellevat20/01/2022Financement insuffisant de la revalorisation du Ségur de la santé pour les établissements médico-sociaux
26316Jacques-Bernard Magner20/01/2022Exclus du Ségur de la santé
26318Marie-Pierre Richer20/01/2022Financement du revenu de solidarité active par les départements
26321Yves Détraigne20/01/2022Passe vaccinal des 16-18 ans
26324Véronique Guillotin20/01/2022Déserts médicaux
26326Véronique Guillotin20/01/2022Politique de santé mentale
26328Véronique Guillotin20/01/2022Temps de travail à l'hôpital
26330Véronique Guillotin20/01/2022Réforme du financement de la radiothérapie
26331Véronique Guillotin20/01/2022Régulation des pratiques des centres dentaires
26337Véronique Guillotin20/01/2022Accès aux soins dentaires des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
26338Véronique Guillotin20/01/2022Problématiques de réglementation de la profession de chiropracteur
26339Véronique Guillotin20/01/2022Enfants victimes du syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique
26340Véronique Guillotin20/01/2022Diffusion de la dialyse à domicile
26354Hervé Maurey20/01/2022Statut des infirmiers
26356Hugues Saury27/01/2022Situation des personnels non soignants du secteur médico-social
26358Florence Lassarade27/01/2022Maintien et renforcement de la surveillance épidémiologique des eaux usées
26360Daniel Gremillet27/01/2022Exonération du forfait de participation aux urgences pour les patients sans médecin traitant
26361Nicole Bonnefoy27/01/2022Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux
26368Hervé Maurey27/01/2022Exonération du forfait « patient urgences » pour les personnes situées en zones sous-dotées
26371Pascal Allizard27/01/2022Inefficacité du revenu de solidarité active
26372Laurence Cohen27/01/2022Situation des ambulanciers hospitaliers
26376Olivier Paccaud27/01/2022Détresse des éducateurs spécialisés
26393Monique Lubin27/01/2022Revendications statutaires et en matière de rémunération des sages-femmes
26395Évelyne Perrot27/01/2022Tarif de déplacement des professions de santé
26397Yves Détraigne27/01/2022Accompagnement des femmes dans leurs parcours de santé
26398Édouard Courtial27/01/2022Exonération du forfait patient urgences
26408Serge Babary27/01/2022Application du forfait patient urgences en zone rurale
26412Élisabeth Doineau27/01/2022Épuisement des pharmaciens
26414Alain Duffourg27/01/2022Exonération du forfait « patient urgences » pour les patients sans médecin traitant
26415Alain Duffourg27/01/2022Possibilité d'une première visite pour les jeunes filles chez un gynécologue ou une sage-femme
26422Philippe Folliot27/01/2022Emploi de la langue française dans l'application « TousAntiCovid »
26429Corinne Féret27/01/2022Situation du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux
26434Alain Marc27/01/2022Situation des infirmiers libéraux
26438Jean-Yves Leconte27/01/2022Intégration au passe vaccinal des doses de rappel reçues en France et à l'étranger
26439Jean-Yves Leconte27/01/2022Passe vaccinal et reconnaissance des doses de rappel administrées à l'étranger avec un sérum non ARNm
26440Jean-Yves Leconte27/01/2022Passe vaccinal et reconnaissance des certificats étrangers de rétablissement ou de contre-indication vaccinale
26441Yves Détraigne27/01/2022Don de moelle osseuse
26442Stéphane Demilly27/01/2022Situation de la profession d'ambulancier privé
26449Laurent Somon27/01/2022Prestataires de soins à domicile
26460Michel Dagbert27/01/2022Situation des perfusionnistes
26462Jean-Yves Roux27/01/2022Avenir des boutiques et commerces vendant du cannabidiol
26469Éric Gold27/01/2022Exclusion de la prime Ségur de certains personnels des services de soins infirmiers à domicile
26476Michel Canévet27/01/2022Allocation de soutien familial et violences intra-familiales
26478Michel Canévet27/01/2022Visite à domicile des médecins généralistes
26488Marie Mercier27/01/2022Organisation de l'établissement français du sang
26492Philippe Bas27/01/2022Proportion du personnel chargé de l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil des enfants de moins de six ans
26493Hervé Maurey27/01/2022Demandes des psychologues
26494Hervé Maurey27/01/2022Manque d'attractivité des métiers du secteur social et médico-social
26495François Bonneau03/02/2022Inégalité des territoires médicaux sous-denses
26504Franck Montaugé03/02/2022Exonération du forfait de participation aux urgences pour les patients résidents de zones sous-denses
26507Pierre Charon03/02/2022Contrôle des versements du revenu de solidarité active
26509Jean-Noël Cardoux03/02/2022Exonération du forfait de participation aux urgences pour les patients sans médecin traitant
26510Jean-François Husson03/02/2022Répondre à la dégradation des conditions de travail des sages-femmes
26512Philippe Bonnecarrère03/02/2022Encadrement de l'installation des infirmiers libéraux
26515Chantal Deseyne03/02/2022Exonération du forfait patient urgences pour les patients sans médecin traitant faute d'une densité suffisante de professionnels de santé
26532Alain Marc03/02/2022Refus de nouveaux patients par les médecins généralistes
26543Monique Lubin03/02/2022Remboursements des médicaments anti-CGRP destinés aux migraineux
26546Florence Lassarade03/02/2022Reconnaissance du lipoedème
26548Brigitte Micouleau03/02/2022Recrutements dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile
26553Laurence Rossignol03/02/2022Garantir l'application du Ségur de la santé aux personnels de la fonction publique territoriale
26564Franck Menonville03/02/2022Attribution de la prime mensuelle en soins critiques aux aides-soignants et auxiliaires de puériculture
26569Christine Herzog03/02/2022Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
26571Cécile Cukierman03/02/2022Attractivité des métiers du secteur social et médico-social
26574Nadia Sollogoub03/02/2022Forfait de participation aux urgences du patient
26585Elsa Schalck03/02/2022Avenir de la profession de sage-femme
26590Rachid Temal03/02/2022Situation des acteurs du champ sanitaire, social et médico-social
26610Laurence Cohen10/02/2022Situation des manipulateurs en électroradiologie médicale
26613Jean-Claude Anglars10/02/2022Conséquences des restrictions prévues par le règlement 2020/2081 de la Commission européenne
26616Laurent Somon10/02/2022Lisibilité des factures à l'hôpital
26617Laurent Somon10/02/2022Investissement dans la numérisation des dossiers des patients à l'hôpital
26621Muriel Jourda10/02/2022Projet d'arrêté fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne
26623Jean-Noël Guérini10/02/2022Cancer du poumon chez la femme
26630Marie-Claude Varaillas10/02/2022Conditions d'accès aux soins d'urgences pour les patients issus de territoires sous-dotés en professionnels de santé
26633Olivier Cigolotti10/02/2022Attractivité des métiers du secteur social et médico-social
26634Serge Mérillou10/02/2022Exonération du forfait patient urgences dans les déserts médicaux
26648Max Brisson10/02/2022Remboursement des soins prodigués par les socio-esthéticiens
26656Yves Détraigne10/02/2022Avenir des métiers de l'humain
26657Michel Savin10/02/2022Droit de visite au sein des établissements de santé
26660Daniel Gueret10/02/2022Forfait de participation aux urgences du patient
26664Kristina Pluchet10/02/2022Application effective des dispensations sous protocole par les pharmaciens d'officine
26677Jean Louis Masson10/02/2022Chambres d'hôte et eau potable
26679Marie-Pierre Richer10/02/2022Compensation des surcoûts supportés par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en raison de la pandémie
26685Daniel Salmon10/02/2022Difficultés rencontrées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active
26689Michelle Gréaume10/02/2022Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suite aux révélations liées à Orpea
26694Angèle Préville10/02/2022Forfait de participation aux urgences du patient
26696Guillaume Gontard10/02/2022Perte d'attractivité des métiers du social et médico-social
26700Pierre-Jean Verzelen10/02/2022Autotests gratuits pour les assistantes maternelles
26708Évelyne Renaud-Garabedian10/02/2022Élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse des Français de l'étranger
26712Patrick Chaize10/02/2022Prise en charge des prothèses capillaires et accessoires associés
26713Hervé Maurey10/02/2022Trop-perçus de la « prime inflation »
26714Corinne Féret10/02/2022Reconnaissance des aides-soignants des services de soins critiques et de réanimation
26716Fabien Genet17/02/2022Modalités de remboursement des séances chez un psychologue
26720Philippe Tabarot17/02/2022Réévaluation des aides pour le centre hospitalier de Grasse
26724Pierre-Jean Verzelen17/02/2022Complément de traitement indiciaire pour tous les agents de la fonction publique hospitalière
26744Jean-Marie Janssens17/02/2022Conditions de travail des sages-femmes
26756Viviane Malet17/02/2022Préoccupations du secteur associatif de la santé, du médico-social et du social à La Réunion
26757Viviane Malet17/02/2022Indemnité liée à l'inflation pour les salariés employés par des particuliers
26768Sonia De La Provôté17/02/2022Inclusion du cholécalciférol à la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne
26777Sonia De La Provôté17/02/2022Impact d'un changement de traitement médicamenteux sur la santé des personnes atteintes de la maladie de Parkinson
26779Cécile Cukierman17/02/2022Reconnaissance des infirmiers diplômés d'État et aides-soignants de réanimation
26788Serge Babary17/02/2022Disparités et difficultés d'articulation entre les contrats locaux de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé
26796Laurence Cohen17/02/2022Fermeture d'une unité de prise en charge de la maladie de Parkinson
26797Laurence Cohen17/02/2022Inquiétudes sur le développement des puffs ou cigarettes électroniques pour adolescents
26798Agnès Canayer17/02/2022Dispositifs médico-juridiques luttant contre les violences faites aux femmes
26799Laurent Burgoa17/02/2022Coordination de l'intervention pluridisciplinaire des acteurs de soin dans le parcours des patients souffrant de maladie chronique ou d'affection de longue durée
26800Laurent Burgoa17/02/2022Intégration des professionnels de santé du secteur privé solidaire au sein du Ségur de la santé
26817Bruno Belin17/02/2022Secteur de la prestation de santé à domicile
26822Anne Ventalon17/02/2022Risques liés à la surexposition précoce aux écrans
26823Bruno Belin17/02/2022Situation des officines
26840Yan Chantrel17/02/2022Conditions d'organisation du scrutin renouvelant le conseil d'administration de la caisse des Français de l'étranger
26842Brigitte Lherbier17/02/2022Pratique des tests salivaires par les pharmaciens
26844Olivier Rietmann24/02/2022Régime des autorisations en radiologie interventionnelle
26849Jean-Claude Tissot24/02/2022Accueil familial des personnes âgées ou en situation de handicap
26857Maryse Carrère24/02/2022Pertinence et impact du logo nutri-score pour les produits alimentaires locaux, traditionnels et artisanaux
26861Jean-Claude Anglars24/02/2022Précisions sur l'enquête relative à la formation des médecins maîtres de stage universitaire
26862Jean-Claude Anglars24/02/2022Précisions sur les objectifs de développement et de promotion de la réalisation des stages ambulatoires
26866Jean-Pierre Sueur24/02/2022Forfait patient urgences pour les patients sans médecin traitant
26868Élisabeth Doineau24/02/2022Registres en cancérologie et cancer du sein métastatique
26874Annick Jacquemet24/02/2022Enjeu des registres en cancérologie en particulier sur le cancer du sein
26876Sophie Taillé-Polian24/02/2022Situation des aides-soignants en réanimation
26877Bruno Rojouan24/02/2022Baisse critique des réserves de sang en France
26878Pierre Charon24/02/2022Baisse drastique des réserves en sang
26884Cédric Perrin24/02/2022Régime des autorisations en radiologie interventionnelle
26894André Vallini24/02/2022Attractivité des métiers du secteur social et médico-social
26895Joël Guerriau24/02/2022Défaillances des appareils contre l'apnée du sommeil
26898Éric Gold24/02/2022Situation des métiers du secteur social et médico-social
26900Guy Benarroche24/02/2022Publication des avis scientifiques en temps réel
26903Hugues Saury24/02/2022Exercice en France des médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne
26907Nadège Havet24/02/2022Test positif au covid-19 lors d'un séjour hors Union européenne
26910Pascal Allizard24/02/2022Cyberattaques contre les établissements de santé
26924Marie-Claude Varaillas24/02/2022Mesures pour revaloriser l'ensemble des agents hospitaliers et améliorer leurs conditions de travail
26928Pascal Allizard24/02/2022Conditions d'exercice en France de dentistes étrangers
26953Laurence Garnier03/03/2022Statut des techniciens de laboratoire de la fonction publique d'État
26963Dominique Vérien03/03/2022Nouvelle procédure relative aux ouvertures de postes pour les médecins étrangers
26974Cédric Vial03/03/2022Situation de certains établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes exploités par une société privée dans le cadre de baux commerciaux
26982Stéphane Demilly03/03/2022Prise en charge des téléconsultations par l'assurance maladie
26992Laurence Cohen03/03/2022Indemnisation des victimes de la Dépakine
26993Alexandra Borchio Fontimp03/03/2022Sur la nécessaire actualisation du registre national des cancers de l'enfant
27007Jean Louis Masson03/03/2022Annonce du Premier ministre relative à l'universitarisation d'un centre hospitalier régional
27011Bruno Belin03/03/2022Centre de santé infirmier
27018Yves Détraigne03/03/2022Reconnaître l'anosmie comme handicap à part entière
27020Nicole Bonnefoy03/03/2022Promotion professionnelle interne pour les soignants dans l'hôpital public
27031Pierre-Antoine Levi03/03/2022Professions médico-sociales oubliées à la suite du Ségur de la santé
27038Marie-Pierre Monier03/03/2022Réponse à la question écrite n° 26152
27041Nadège Havet03/03/2022Situation financière des étudiants en kinésithérapie
27045Nicole Bonnefoy03/03/2022Refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente d'une partie de la rémunération de fonctionnaires vulnérables
27046Yves Détraigne03/03/2022Phénomène des puffs
27066Yves Bouloux03/03/2022Accélération de la désertification médicale dans les territoires ruraux
27072Olivier Rietmann03/03/2022Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
27078Olivier Rietmann03/03/2022Suppression des primes du personnel soignant en arrêt maladie après une contamination à la Covid-19
27079Olivier Rietmann03/03/2022Cession des données contenues dans les cartes vitales
27080Olivier Rietmann03/03/2022Périmètre géographique des contrats locaux de santé
27082Olivier Rietmann03/03/2022Praticiens hospitaliers
27086Olivier Rietmann03/03/2022Ségur de la santé
27087Olivier Rietmann03/03/2022Indemnisation des stages en soins infirmiers
27094Cédric Perrin03/03/2022Indemnisation des stages en soins infirmiers
27109Cédric Perrin03/03/2022Praticiens hospitaliers
27110Cédric Perrin03/03/2022Suppression de la prime de service et arrêt maladie
27112Alexandra Borchio Fontimp10/03/2022Meilleure sensibilisation des femmes enceintes à la santé environnementale
27123Franck Menonville10/03/2022Difficultés du centre hospitalier de Bar-le-Duc
27154Yves Détraigne10/03/2022Don du sang en France
27156Yves Détraigne10/03/2022Don d'organes en France
27170Laurent Burgoa10/03/2022Projet de décret portant réforme des transports sanitaires urgents primaires et de la garde ambulancière
27188Édouard Courtial10/03/2022Adaptation de l'allocation de rentrée scolaire
27201Hervé Gillé10/03/2022Pratiques d'isolement et contention des personnes hospitalisées sans leur consentement
27203Hervé Gillé10/03/2022Avenir de la profession infirmière
27213Laurence Cohen17/03/2022Revalorisation du métier de surveillant de nuit
27214Anne Ventalon17/03/2022Réemploi des médicaments non utilisés
27226Hugues Saury17/03/2022Stock et autorisation de commercialisation de comprimés d'iode en cas d'accident nucléaire en Ukraine
27228Franck Menonville17/03/2022Surveillants de nuit
27251Pierre Charon17/03/2022Conclusions de l'étude du Conseil d'État sur « Les conditions de ressources dans les politiques sociales : plus de simplicité, plus de cohérence »
27259Annie Le Houerou17/03/2022Professionnels de santé exclus du Ségur de la santé
27262Franck Menonville17/03/2022Conséquences de la hausse des prix des carburants pour les aides à domicile
27274Didier Mandelli17/03/2022Exonération du forfait patient urgence pour les patients sans médecin traitant
27281Yves Détraigne17/03/2022Dépistage du glaucome
27294Philippe Mouiller17/03/2022Éligibilité du métier de surveillant de nuit aux revalorisations salariales
27295Daniel Gremillet17/03/2022Régime des autorisations en radiologie interventionnelle
27296Philippe Mouiller17/03/2022Reconnaissance des entreprises de transport de personnes à mobilité réduite
27311Florence Lassarade17/03/2022Salariés en retraite progressive
27313Florence Lassarade17/03/2022Hausse de la mortalité infantile en France
27315Patrick Chaize17/03/2022Reconnaissance de l'affection dite des « pieds bots »
27317Céline Brulin17/03/2022Disparités des frais d'inscription entre établissements publics proposant des formations de masseur kinésithérapeute
27325Christine Lavarde24/03/2022Baisse des tarifs de remboursement des prothèses orthopédiques
27330Marie Mercier24/03/2022Reconnaissance des ingénieurs biomédicaux hospitaliers
27339Dominique Estrosi Sassone24/03/2022Formation sanitaire et sociale
27345Hervé Gillé24/03/2022Forfait de participation du patient aux urgences et déserts médicaux
27350Laurent Somon24/03/2022Expérimentation du service d'accès aux soins
27353Céline Boulay-Espéronnier24/03/2022Soins à apporter aux usagers de crack à Paris
27364Pierre Charon24/03/2022Réponse nationale en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine
27368Sylviane Noël24/03/2022Prise en charge des personnes adultes atteintes de troubles du spectre autistique
27378Isabelle Briquet24/03/2022Exonération du forfait patient urgences et déserts médicaux
27381Jean-Claude Tissot24/03/2022Récentes évolutions du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs
27382Florence Lassarade24/03/2022Forfait patient urgences
27397Jean-Pierre Corbisez24/03/2022Soutien aux professionnels du secteur du handicap
27398Yves Détraigne24/03/2022Prise en charge des malades chroniques de la Covid-19
27406Loïc Hervé24/03/2022Conséquences des transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
27419Jean Pierre Vogel24/03/2022Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale
27420Jean-Noël Guérini31/03/2022Accès au dossier médical
27424Kristina Pluchet31/03/2022Pertinence de l'application du parcours de soins coordonnés dans un contexte de désertification médicale
27425Édouard Courtial31/03/2022Dons de médicaments pour l'Ukraine
27431Florence Lassarade31/03/2022Formations de masseur kinésithérapeute
27433Bruno Belin31/03/2022Indemnisation kilométrique des professionnels de santé libéraux
27459Philippe Bonnecarrère31/03/2022Transmission des maladies des victimes d'irradiation suite aux expériences nucléaires
27464Nathalie Delattre31/03/2022Baisse des stocks de poches de sang dans les services de l'établissement français du sang
27469Sabine Van Heghe31/03/2022Périmètre d'implantation des commerces de vente de « cannabidiol »
27470Marie Mercier31/03/2022Financement de l'hospitalisation d'un résident en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
27482Olivier Cigolotti31/03/2022Difficultés des acteurs de soins
27496Guy Benarroche31/03/2022Tarification des soins en psychiatrie
27499Guy Benarroche31/03/2022Transport et dons d'organes
27504Philippe Paul31/03/2022Revalorisation salariale et reconnaissance des professionnels des secteurs social et médico-social
27510Hervé Maurey31/03/2022Exonération du forfait « patient urgences » pour les personnes situées en zones sous-dotées