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Liste de rappel des questions posées au Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées au 02/06/2022 (55)

NuméroAuteurDépôtTitre
13618Sylvie Goy-Chavent26/12/2019Refus de prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport de jeunes enfants en situation de handicap
13966Laure Darcos23/01/2020Avenir des établissements médico-sociaux accueillant des personnes handicapées
17979Yves Détraigne01/10/2020Calcul de l'allocation aux adultes handicapés
18944Évelyne Renaud-Garabedian19/11/2020Prise en charge des personnes en situation de handicap établies à l'étranger
19173Sabine Van Heghe26/11/2020Défiscalisation des primes versées aux travailleurs handicapés
19257Jean-Pierre Moga03/12/2020Travailleurs handicapés touchés par la crise sanitaire, économique et sociale
19486Yves Détraigne10/12/2020Journée internationale des personnes handicapées
19559Jean-Luc Fichet17/12/2020Plafonnement et réévaluation des aides allouées à l'adaptation d'un véhicule
19563Gilbert Bouchet17/12/2020Revalorisation salariale des professionnels intervenant auprès des personnes handicapées
20302Bernard Bonne28/01/2021Plate-forme nationale d'information et de services pour les personnes en situation de handicap
20537Yves Détraigne04/02/2021Reconnaissance et intégration des personnes de petite taille
20663Nadège Havet11/02/2021Accès des adultes handicapés à des activités musicales
21518Corinne Imbert18/03/2021Difficultés rencontrées par les maisons départementales des personnes handicapées
22252Frédérique Espagnac15/04/2021Urgence face à la situation financière des résidences autonomie
22528Évelyne Renaud-Garabedian29/04/2021Reconnaissance du handicap des Français de l'étranger auprès d'une maison départementale des personnes handicapées
22533Michelle Meunier29/04/2021Compensation financière de la surdicécité
22743Évelyne Renaud-Garabedian06/05/2021Prise en charge des personnes en situation de handicap établies à l'étranger
22984Sonia De La Provôté20/05/2021Situation des professionnels de l'aide et de l'accompagnement à domicile
23142Bernard Bonne03/06/2021Simplification du financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
23253Dominique Estrosi Sassone10/06/2021Simplifier le financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
24550Pascal Allizard30/09/2021Situation des personnes handicapées
24765Maurice Antiste07/10/2021Évolution de l'éligibilité à la prestation de compensation du handicap pour les handicapés visuels
25099Jacques-Bernard Magner28/10/2021Recrutements dans les secteurs sanitaire et médico-social
25139Marie-Pierre Richer28/10/2021Revalorisation des salaires des intervenants à domicile
25339Roger Karoutchi11/11/2021Montant insuffisant pour la prestation de compensation du handicap
25345Daniel Laurent11/11/2021Inclusion des avocats en situation de handicap
25387Philippe Mouiller18/11/2021Promotion des avocats en situation de handicap
25408Vanina Paoli-Gagin18/11/2021Avocats-associés et déduction de cotisation due à l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
25415Gilbert Favreau18/11/2021Exclusion des avocats-associés en situation de handicap à la déduction annuelle due à l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
25455Laurence Rossignol25/11/2021Nécessité de garantir la promotion des avocats libéraux handicapés
25510Sylviane Noël25/11/2021Financement de la prestation de compensation du handicap
26043Franck Menonville30/12/2021Bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique
26091Marie-Pierre Richer06/01/2022Revalorisation des salaires des intervenants à domicile
26528Céline Brulin03/02/2022Situation des établissements sociaux et médico-sociaux
26642Antoine Lefèvre10/02/2022Transfert de la gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes aux départements
26644Rémi Cardon10/02/2022Enjeu des statistiques sur le handicap et l'autonomie pour une politique publique cohérente
26846Michel Dagbert24/02/2022Accessibilité numérique des personnes en situation de handicap
26854Jean-Noël Guérini24/02/2022Moyens d'accès aux fauteuils roulants
26879Serge Mérillou24/02/2022Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
26925Marie-Claude Varaillas24/02/2022Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
26930Françoise Dumont24/02/2022Projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
26998Marie Evrard03/03/2022Projet de réforme de la prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap
27013Sonia De La Provôté03/03/2022Projet de réforme relatif aux modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
27129Brigitte Micouleau10/03/2022Transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
27243Laurence Cohen17/03/2022Revalorisation salariale en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes privé à but non lucratif
27248Patricia Schillinger17/03/2022Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
27287François Calvet17/03/2022Conditions d'attribution et de versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de ses compléments
27359Nathalie Delattre24/03/2022Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
27360Jean-Claude Tissot24/03/2022Accès des jeunes adultes en situation de handicap aux loisirs et aux séjours de vacances
27369Christine Herzog24/03/2022Vacances et loisirs inclusifs pour les jeunes handicapés
27383Cathy Apourceau-Poly24/03/2022Indemnisation des frais kilométriques des aides à domicile
27393Yves Bouloux24/03/2022Situation de la maison départementale des personnes handicapées de la Vienne
27396Annick Jacquemet24/03/2022Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
27480Bruno Belin31/03/2022Statut de mère d'enfant handicapé
27484Sebastien Pla31/03/2022Demande de report du décret relatif aux aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap