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Liste de rappel des questions posées au Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe au 02/06/2022 (27)

NuméroAuteurDépôtTitre
14061Éric Kerrouche30/01/2020Résultats spécifiques à la France des consultations citoyennes sur l'Europe
15272Hélène Conway-Mouret16/04/2020Coopération européenne mise en place pour lutter collectivement contre l'épidémie de Covid-19
16110Véronique Guillotin14/05/2020Franchissement des frontières en phase de déconfinement
16666Daniel Chasseing11/06/2020Difficultés de l'aide alimentaire
17064Ronan Dantec02/07/2020Aides aux énergies renouvelables pour les réseaux de chaleur publics
18743Philippe Bonnecarrère12/11/2020Constat et accompagnement du déploiement des crédits européens sur notre pays
18883Éric Kerrouche12/11/2020Résultats spécifiques à la France des consultations citoyennes sur l'Europe
20369Joëlle Garriaud-Maylam28/01/2021Usage du français dans les institutions européennes
22294Véronique Guillotin15/04/2021Franchissement des frontières en phase de déconfinement
22315Christian Klinger22/04/2021Nouveau pacte européen sur les migrations et l'asile
22407Olivier Cadic22/04/2021Mesure susceptible d'affecter l'égalité des droits des étudiants européens Erasmus liée à la quarantaine en République d'Irlande
22582Loïc Hervé29/04/2021Conditions d'exercice de la profession de taxis dans le canton de Genève
22800Alain Duffourg13/05/2021Conséquences du nutriscore sur les produits d'appellation d'origine protégée et d'indication géographique protégée
23752Frédéric Marchand15/07/2021Documents nécessaires pour se rendre au Royaume-Uni dans le cadre d'un voyage scolaire
23756Daniel Laurent15/07/2021Loi russe du 2 juillet 2021 et étiquetage du champagne
23890Pierre Charon22/07/2021Union européenne et financement d'organisations non gouvernementales liées à l'islam radical
24072Pascal Allizard29/07/2021Future politique agricole commune
24212Jean Louis Masson26/08/2021Validité d'un diplôme européen d'herboriste en Alsace-Moselle
25006Marie-Noëlle Lienemann21/10/2021Alerte sur les graves menaces pour la France de la ratification d'un accord de ciel ouvert avec le Qatar
25436Jean Louis Masson18/11/2021Validité d'un diplôme européen d'herboriste en Alsace-Moselle
25641Roger Karoutchi02/12/2021Criants déséquilibres de l'accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar
25675Philippe Bonnecarrère02/12/2021Contrôle du respect de la convention européenne des droits de l'homme en France
25877Catherine Belrhiti16/12/2021Carte de sécurité sociale européenne
26578Alain Marc03/02/2022Encres de tatouage
26773Sylviane Noël17/02/2022Révision des accords fiscaux de rétrocession de la masse salariale des frontaliers
26956Jean-Marie Mizzon03/03/2022Jugement sévère de la Cour des comptes quant à l'utilisation des fonds européens par la France pour soutenir l'emploi
27181Catherine Belrhiti10/03/2022Carte de sécurité sociale européenne