Projet de loi de finances pour 2004 : Presse écrite

¹ A noter cependant que quelques éditeurs régionaux, peu nombreux, sont directement clients du tarif GV 32, (sans avoir à recourir aux messageries de presse).

² Le Canard enchaîné bénéficie lui aussi de cette aide de façon marginale.

³ Les 5 nouvelles imprimeries sont localisées à Mitry-Mory, Nantes, Lyon, Toulouse et Istres.

⁴ Avis n° 69-Tome XII (2002-2003) présenté par M. Louis de Broissia au nom de la Commission des affaires culturelles.

⁵ Les avances, elles, sont dans un même temps, engagées, ordonnancées et payées aux entreprises.

⁶ Pour être le plus exact possible, il faudrait rajouter à ce solde les crédits non utilisés par les entreprises qui ne réalisent pas leur projet à 100%. Un premier état récapitulatif de ces dossiers laisse penser que ces crédits ne devraient pas s'élever à plus d'un million d'euros sur la période 1998 à 2002.

⁷ Sans prendre en compte le prélèvement de 2 165 800 euros effectué en septembre dernier pour soulager la trésorerie du FSER (décret du 11 juillet 2003) et qui devrait être remboursé assez rapidement.

⁸ Avis n° 69-Tome XII (2002-2003) présenté par M. Louis de Broissia au nom de la Commission des affaires culturelles.

⁹ Sont assimilées à des quotidiens, les publications à diffusion départementale ou régionale, consacrées principalement à l'information politique et générale, paraissant au moins une fois par semaine et dont le prix de vente n'excède pas de 75 % celui de la majorité des quotidiens, conformément aux dispositions de l'article 4 octies de l'annexe IV au code général des impôts.

¹⁰ Les entreprises de portage ont pour activité de distribuer directement les journaux ou publications concernées au domicile des acheteurs, sans passer par la distribution postale ni par les messageries de presse.

¹¹ Selon la définition qui en est donnée par le Journal Officiel (17 janvier 1982, p.625), une base de données est un ensemble de données organisée en vue de son utilisation par des programmes correspondant à des applications distinctes et de manière à faciliter l'évolution indépendante des données et des programmes.

¹² Ne sont donc pas concernées les bases de données qui seraient extraites d'informations extérieures au journal.

¹³ Se reporter aux commentaires figurant dans la documentation administrative sous la référence 4 E 5524 n° 7 et suivants.

¹⁴ Pour déterminer le bénéfice de référence sur lequel est appliqué le taux de déduction, il convient de se référer aux n° 19 à 21 de l'instruction du 23 septembre 1998, publiée au bulletin officiel des impôts sous la référence 4 E 98.

¹⁵ Ces résultats portent sur 239 hebdomadaires adhérents à Diffusion Contrôle et présents dans 84 départements.

¹⁶ Le CLEMI (Centre de liaison de l'enseignement et des moyens de l'information), structure émanant du ministère de l'Education nationale, coordonne ainsi la « semaine de la presse et des médias à l'école » à laquelle ont participé 3,5 millions d'élèves et 300 000 enseignants répartis dans 11 805 établissements scolaires en 2003.

Par ailleurs, l'ARPEJ (Association région-presse-enseignement-jeunesse) regroupe plusieurs titres de la presse quotidienne régionale et mène des actions d'animation et de formation conformément à un accord cadre signé avec le ministère de l'éducation nationale.

¹⁷ Métro France est détenu à 34,3 % par TF1 et à 65,7% par le groupe suédois Métro International.

¹⁸ 20 minutes est détenu à 25 % par Spir communication, 25% par Sofiouest/Ouest France et 50 % par le groupe norvégien Schibsted.

¹⁹ Devra être obligatoirement admis dans la société coopérative tout journal ou périodique qui offrira de conclure avec la société un contrat de transport (ou de groupage et de distribution) sur la base du barème des tarifs visé à l'article 12 ci-après.

²⁰ Il convient néanmoins de rappeler que de jure le refus d'adhésion d'un journal gratuit aux messageries constituerait une discrimination contraire au principe d'égalité fondant la loi Bichet.

²¹ Il est à noter que ce choix est aussi stratégique en ce qu'il permet aux gratuits de toucher directement le coeur de leur lectorat, à savoir un public jeune, actif et urbain.

²² Correspondance de la presse, n°13609, 57 ^e année, p.5.

²³ Par exemple la lingerie féminine dès 1969, les carburants en 1971, la margarine en 1986 ou le disque en 1988.

²⁴ Au motif que l'exclusion des secteurs de la presse, du cinéma, de l'édition et de la distribution de l'accès à la publicité télévisée n'était pas proportionnée à l'objectif de sauvegarde du pluralisme des médias et de la diversité culturelle.

²⁵ Pour TNS/Secodip , cette « presse nationale » correspond au regroupement de la presse nationale d'information générale et politique, de la presse spécialisée grand public et de la presse professionnelle spécialisée : environ 90 % des investissements de cet ensemble vont à la presse spécialisée grand public, c'est-à-dire la presse magazine, le reste se partageant entre presse nationale d'information et presse professionnelle.

²⁶ Sauf sur les actions de promotion se déroulant sur le territoire métropolitain.

²⁷ Ces opérations sont définies comme une offre de produits ou de prestations de services faite aux consommateurs ou toute organisation d'événement qui présente un caractère occasionnel ou saisonnier, résultant notamment de la durée de l'offre, des prix et conditions de vente annoncés, de l'importance du stock mis en vente, de la nature, de l'origine ou des qualités particulières des produits ou services ou des produits ou prestations accessoires offerts.