C. LES AXES D'INTERVENTION DES AGENCES DE L'EAU À TRAVERS LES VIIIE PROGRAMMES
1. Rappel sur la durée et les objectifs des VIIIe programmes
La
concomitance des délais nécessaires à l'adoption du projet
de loi confortant les fondements législatifs des redevances des agences
de l'eau tout en les adaptant aux nécessités nouvelles de
l'action publique, de la préparation de la mise en oeuvre
concrète de la directive du 23 octobre 2000 établissant un cadre
pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, et le besoin
d'accentuer les évolutions des politiques d'intervention des agences de
l'eau ont amené le gouvernement à décider le principe de
l'élaboration de programmes d'une durée de 4 ans, soit de 2003
à 2006. Sera ensuite rétablie l'échéance
quinquennale initiale, dans un cadre juridique profondément
rénové.
De plus, la fin de ces programmes coïncidera également avec la fin
de la mise en oeuvre du deuxième programme de maîtrise des
pollutions d'origine agricole (PMPOA 2), des contrats de plan
Etat-Région, de la réalisation de l'état des lieux et des
premiers plans de gestion prévus par la directive-cadre.
Les VIII
e
programmes d'intervention des agences de l'eau
contribuent donc à l'application des objectifs de résultats
fixés par la directive cadre sur l'eau en vue d'atteindre un bon
état écologique des masses d'eau à l'horizon 2015. Ils
privilégient la mise en oeuvre des engagements communautaires de la
France, notamment le renforcement de l'application des directives Nitrates et
Eaux résiduaires urbaines dans le cadre d'une stabilité globale
des prélèvements obligatoires en matière de redevances de
bassin.
Par ailleurs, en accord avec le ministre du budget, seront conclus des contrats
d'objectifs déclinant, pour la période 2003-2006, les
priorités des agences de l'eau et leur contribution aux objectifs
gouvernementaux de réforme de l'Etat.