2. Les engagements financiers des VIIIE programmes

Conformément aux objectifs gouvernementaux de maîtrise des prélèvements obligatoires, une baisse progressive du coefficient de collecte constitue une des hypothèses de construction des équilibres des VIII e programmes des agences de l'eau.

Montant des aides et des redevances du VIII e programme (2003-2006)

( en millions d'euros)

Agences

AP 2003

AP 2004

AP 2005

AP 2006

Total AP

Total Redevances

Adour-Garonne

182,72

181,92

170,32

166,22

701,18

457,5

Artois-Picardie

133,8

131,2

132,1

133,1

530,2

468,38

Loire-Bretagne

321,5

341

327,4

323,4

1 313,3

875,8

Rhin-Meuse

164,58

164,88

155,19

155,51

640,16

511,08

Rhône-Méditérranée-Corse

457,9

448

445

435,5

1 786,4

1 435,1

Seine-Normandie

783,7

784,4

785,2

788,7

3 142

2 266,5

TOTAL

2 044,2

2 051,4

2 015,21

2 002,43

8 113,24

6 014,36

L'objectif de maîtrise de la progression des redevances est correctement pris en compte, puisque leur montant annuel programmé s'élève à 1,5 milliard d'euros contre 1,713 milliard d'euros en 2002 .

La différence entre le montant des aides distribuées et des redevances perçues est partiellement compensée par les remboursements des prêts et avances remboursables, qui représentaient 354,01 millions d'euros en 2002, soit 17 % du total des recettes des agences et par des recettes de gestion courante.

Mais surtout, il convient de rappeler que les VIII e programmes sont volontairement construits en déséquilibre, afin de mobiliser une partie des réserves de trésorerie des agences . L'une des priorités des contrats d'objectifs conclus pour 2003-2006 entre l'Etat et les agences est de définir en concertation des ratios de trésorerie plus conformes à leurs besoins.

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