III. UNE PRIORITÉ AFFICHÉE POUR LA PRÉVENTION ET LA SÉCURITÉ DANS LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS
A. UNE PRIORITÉ RÉAFFIRMÉE EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ
1. Présentation des crédits
Les
actions menées par la direction de la prévention des pollutions
et des risques sont au coeur des priorités du ministère de
l'écologie et du développement durable, puisque cette direction
est en charge des risques industriels et de la prévention des risques
naturels majeurs, mais aussi de la réduction des pollutions des
nuisances et de la gestion des produits et des déchets.
En 2004, les moyens de paiement (DO + CP) affectés à la
prévention des pollutions et des risques augmentent de 2,3 % par
rapport à 2003, pour s'établir à 410 millions d'euros
et les autorisations de programme atteignent 204,3 millions d'euros
.
Plus précisément, les dépenses ordinaires diminuent de
0,9 % pour être fixées à 315,74 millions d'euros,
mais les dépenses en capital augmentent fortement.
EVOLUTION DU BUDGET
DE LA PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES
(en millions d'euros)
L'agrégat « Prévention des pollutions et des
risques » finance quatre actions, dont les moyens sont ainsi
fixés :
(millions d'euros)
|
Composantes de l'agrégat |
2001 |
2002 |
2003 |
PLF 2004 |
|
Prévention des risques technologiques et des pollutions industrielles et agricoles |
28 |
34 |
29 |
37 |
|
Prévention des risques naturels |
14 |
17 |
11 |
7 |
|
Réduction des pollutions et des nuisances et maîtrise de l'énergie |
51 |
264 |
124 |
130 |
|
Maîtrise des risques nucléaires et leurs conséquences sur l'homme et l'environnement |
188 |
253 |
236 |
235 |
|
Total |
281 |
568 |
400 |
409 |
Source : PLF 2004, Bleu « Ecologie et développement durable ».