B. LES AUTRES POLITIQUES MENÉES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DES RISQUES
1. Les moyens consacrés à la lutte contre la pollution de l'air
Outre la mise en oeuvre de la loi du 30
décembre
1996 sur l'air, une activité réglementaire importante a pour
ambition, en 2003, de renforcer la lutte contre la pollution de l'air ainsi que
les mesures de prévention
.
- La mise en oeuvre de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et
l'utilisation rationnelle de l'énergie se poursuit à travers la
réduction des émissions polluantes à la source,
l'élaboration de plans de protection de l'atmosphère (PPA), la
recherche sur l'impact sanitaire de la pollution, l'élaboration d'une
stratégie de diminution des émissions toxiques des installations
classées. De plus, les inventaires d'émissions de polluants
atmosphériques et gaz à effet de serre devront être
perfectionnés et étendus, et les bases de données
caractérisant les émissions seront développées afin
de favoriser leur prise en compte dans les programmes de santé publique.
- Par ailleurs, l'arrêté du 8 juillet 2003, publié le
30 octobre 2003, adopte le programme national de réduction des
émissions de polluants atmosphériques, pour tous les secteurs
d'activité, qui doit permettre de réduire de moitié
environ les émissions d'oxydes d'azote de dioxyde de souffre, de
composés organiques volatils et d'ammoniaque d'ici 2010.
L'arrêté du 17 mars 2003, publié le 22 juillet 2003,
renforce les dispositions relatives aux modalités de surveillance de la
qualité de l'air, notamment les règles de fonctionnement des
organismes agréés intervenant dans ce domaine et
l'arrêté du 11 juin 2003, publié le 24 juin 2003,
précise les informations à fournir au public en cas
d'épisode de pollution.
- S'agissant plus particulièrement de la pollution photochimique
par l'ozone (O
3
) qui reste préoccupante, avec de très
nombreux dépassements des seuils constatés, notamment durant
l'été 2003, la réglementation française a
été récemment renforcée afin d'être mise en
conformité avec la directive 2002/3/CE du Parlement européen et
du Conseil du 17 février 2002 relative à l'ozone dans l'air
ambiant, entrée en vigueur le 9 septembre 2003.
Ainsi le décret n° 2003-1085 du 12 novembre 2003 transpose la
directive et modifie le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif
à la surveillance de la qualité de l'air en prévoyant des
mesures de réduction des émissions industrielles et des
réductions de vitesse généralisées et
contrôlées dès le seuil de 240 microgrammes d'ozone
par m
3
. Il institue une circulation alternée très
renforcée à partir du seuil de 360 microgrammes par m
3
.
Lors du Conseil des ministres du 5 novembre 2003, la ministre de
l'écologie et du développement durable a présenté
une communication sur le plan de lutte contre la pollution de l'air, tirant les
conclusions des épisodes de forte pollution enregistrés lors de
l'épisode de canicule de l'été 2003.
Outre le rappel des mesures déjà adoptées en 2003, la
communication annonce que le renforcement des règles de circulation
alternée, en cas de pollution intense, visera à ne laisser
circuler que la moitié des véhicules équipés de
pastille alors qu'à l'heure actuelle, peuvent circuler l'ensemble des
véhicules équipés de cette pastille et la moitié
des autres.
L'accent est mis également sur les moyens mis en oeuvre pour mieux
informer le public de manière anticipée.
Enfin, la communication insiste sur le renforcement de la réglementation
européenne et la nécessaire coordination des différentes
actions menées par les Etats membres pour réduire les
émissions lors des épisodes de pollution par l'ozone afin de
mieux prendre en compte les transports de polluants.
Dans le projet de loi de finances pour 2004, les crédits
consacrés à la mise en oeuvre de la loi du 30 décembre
1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie sont
fixés à 29,26 millions d'euros, contre 30,77 millions
d'euros en 2003, répartis comme suit
:
Chapitre 34.98 - articles 60 et 70 : 1,9 million d'euros pour la
réalisation d'études préalables à
l'élaboration des plans prévus par la loi et la mise en oeuvre
d'actions de communication.
Chapitre 44.10 - articles 80 et 90 : 16,4 millions d'euros pour la surveillance
de la qualité de l'air, dont 11,7 millions d'euros d'aide au
fonctionnement des associations de gestion des réseaux de surveillance
de la qualité de l'air et 4,7 millions d'euros d'aide au Laboratoire
central de surveillance de la qualité de l'air.
Chapitre 57.20 - article 50 : 1,95 million d'euros d'études et travaux
divers, dans le domaine de la pollution de l'air.
Chapitre 67.20 - article 40 : 1,52 million d'euros d'études et travaux
divers, dans le domaine de la pollution de l'air.
Chapitre 67.30 - article 70 : 9 millions d'euros pour la surveillance de la
pollution atmosphérique (équipement des réseaux par
l'intermédiaire de l'ADEME).