4. L'augmentation des crédits destinés aux « adultes relais »
Le
comité interministériel des villes du 14 décembre 1999 a
décidé le lancement d'un dispositif de soutien aux fonctions
dites d' « adultes-relais » dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville.
Il s'agissait de permettre le recrutement de 10.000 adultes-relais en trois
ans, dont 4.000 pour la mise en place des contrats locaux de
sécurité.
a) Des objectifs ambigus
La
circulaire DIV/DPT-IEDE/2000/231 du 26 avril 2000 indique, notamment, les
objectifs du dispositif.
• Selon cette circulaire, «
les missions confiées aux
adultes-relais visent globalement à améliorer, dans les
quartiers relevant de la politique de la ville, les rapports sociaux dans les
espaces publics ou entre les habitants et les services publics
».
Il s'agit notamment :
- d'accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au
lien social dans une association ou un équipement de
proximité ;
- d'informer et accompagner les habitants dans leurs démarches,
faciliter le dialogue entre services publics et usagers, et notamment
établir des liens entre les parents et les services qui accueillent
leurs enfants ;
- de contribuer à améliorer ou à préserver le cadre
de vie ;
- de prévenir et aider à la résolution des petits conflits
de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue ;
- de faciliter le dialogue entre les générations, accompagner et
renforcer la fonction parentale par le soutien aux initiatives prises envers ou
par les parents ;
- de contribuer à renforcer la vie associative de proximité et
développer la capacité d'initiative et de projet dans le quartier
et la ville.
Des missions spécifiques ont été confiées à
certains adultes relais dans le domaine des relations école-famille, en
application du plan gouvernemental de lutte contre la violence,
présenté en l'an 2000 par le ministre de l'éducation
nationale et le ministre délégué à la ville.
• Cependant, ce dispositif avait également pour objectif d'employer
des chômeurs résidant dans les quartiers de la politique de la
ville, trop âgés pour bénéficier du programme «
nouveaux services-emplois jeunes ». En effet, les
bénéficiaires doivent répondre aux trois exigences
suivantes.
Tout d'abord, les personnes recrutées doivent être sans emploi.
Ensuite, le programme, destiné aux adultes, n'est pas accessible aux
jeunes (moins de 26 ans), susceptibles de bénéficier de
programmes spécifiques. La directive demande aux préfets de
veiller à ce que la fonction d'adulte-relais soit
réservée, sauf cas justifiés, à des personnes de
plus de 30 ans.
Enfin, les adultes-relais doivent résider soit dans un territoire
prioritaire de la politique de la ville, soit dans un territoire
bénéficiant d'un programme de prévention soutenu par la
politique de la ville.
b) Un régime juridique variable
(1) Les adultes-relais dans le secteur privé
Les
adultes-relais peuvent être employés par des associations ou des
organismes privés chargés d'une mission de service public.
La décision d'attribution de l'aide est prise par le préfet.
La convention, qui ne peut être rétroactive, est conclue pour une
durée de 36 mois à compter de sa date d'effet, et peut être
renouvelée.
La nature du contrat de travail relève du droit commun et de la libre
négociation entre l'employeur et le salarié. Ce contrat peut
être conclu à temps partiel, dans la limite inférieure d'un
mi-temps.
L'aide de l'Etat est forfaitaire. Elle est versée à compter de la
création des postes d'adultes relais pour les périodes pendant
lesquelles le poste est effectivement occupé et au prorata du temps de
travail prévu au contrat par rapport au plein temps fixé à
35 heures hebdomadaires. L'Etat s'engage à accorder, pour chaque
recrutement, une aide pour trois ans renouvelable. Le montant annuel de l'aide
par poste de travail à temps plein est fixé à 95.010
francs (soit 14.484,18 euros). Ce montant est revalorisé annuellement au
1
er
juillet, proportionnellement à l'évolution du SMIC
depuis le 1
er
juillet de l'année précédente.
(2) Les adultes-relais dans les collectivités locales et les établissements publics
Dans le
secteur public, dans un premier temps, le gouvernement a demandé aux
préfets de favoriser le recrutement d'adultes-relais par des
collectivités locales et des établissements publics, sous la
forme de contrats emploi consolidés.
Ce n'est qu'à partir de la loi de finances initiale pour 2002 que les
adultes-relais dans le secteur public se sont vu reconnaître un statut
spécifique. Le régime juridique de leur contrat de travail a
été aligné sur celui de ceux des emplois-jeunes
(autorisation d'une période d'essai de seulement un mois pour les
contrats à durée déterminée et possibilité,
pour les salariés comme pour les employeurs, de rompre le contrat
à chaque échéance annuelle).
Enfin, les employeurs bénéficient d'une aide financière de
l'État.
c) Observations de votre rapporteur spécial
Votre
rapporteur spécial considère que ce dispositif présente un
intérêt, celui de faire participer davantage les adultes aux
missions de médiation.
En effet, ces missions délicates sont
trop souvent confiées à des emplois-jeunes qui ne
bénéficient pas toujours de l'expérience nécessaire
à ce type d'emploi.
Cependant,
les objectifs visés par ce dispositif ne semblent pas
clairement définis
: s'agit-il prioritairement d'une mesure en
faveur de l'emploi des personnes dans les quartiers relevant de la politique de
la ville ou d'une mesure axée sur le développement des pratiques
de médiation ? Si ces deux objectifs ne sont pas nécessairement
incompatibles, ils peuvent ne pas être atteints de manière
conjointe.
En outre, comme dans le cas des emplois-jeune, votre rapporteur s'interroge sur
l'avenir de ces emplois.
d) Les crédits demandés pour 2004
Les
crédits demandés pour financer les adultes relais sont de 57
millions d'euros, contre 50,7 millions d'euros en 2003.
Cette augmentation doit permettre
la reconduction, en année pleine,
des 3.100 adultes-relais dont le recrutement est envisagé d'ici à
la fin de l'année 2003
, ainsi que
500 recrutements
supplémentaires. Elle correspond à la montée en puissance
décidée lors du comité interministériel à
l'intégration d'avril 2003.