SECONDE PARTIE
:
PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
I. UN EFFORT FINANCIER GLOBAL EN FAVEUR DE LA VILLE EN AUGMENTATION DE PRÈS DE 600 MILLIONS D'EUROS, CONSÉQUENCE DE LA LOI DU 1ER AOÛT 2003 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA RÉNOVATION URBAINE.
Selon le
« jaune » annexé au présent projet de loi de
finances,
les crédits destinés à la politique de la
ville augmenteraient, au total, de 598 millions d'euros en 2004, comme
l'indique le graphique ci-après.
Ainsi,
la modeste augmentation des crédits du budget
« ville et rénovation urbaine » doit être mise
en regard d'une augmentation des autres crédits pour un montant
correspondant à près du double de ce budget.
Les moyens financiers consacrés à la politique de la ville
(en millions d'euros)
(1)
Equivalents subventions (chiffres non disponibles avant l'année 2000)
N.B. les crédits pris en compte peuvent légèrement varier
d'un « jaune » à l'autre.
Source : jaunes « état récapitulatif de
l'effort financier consacré à la politique des villes et du
développement social urbain »
Cette augmentation provient, comme l'indique le graphique ci-après :
- en quasi-totalité, de cette de la rubrique « autres
financements » (580 millions d'euros) ;
- dans une moindre mesure, de celle des
dépenses fiscales
et des
compensations (de 127 millions d'euros), du fait de la création de
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nouvelles ZFU
par la loi n° 2003-710 du 1
er
août 2003
d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
.
Evolution des crédits relatifs à la politique
de la
ville entre 2003 et 2004
Source : jaune « état récapitulatif de l'effort
financier consacré à la politique des villes et du
développement social urbain »
L'augmentation de la rubrique « autres financements »
provient :
- de la participation de l'Union économique et sociale du logement
(UESL, dite « 1 % logement »), de 550 millions
d'euros ;
- de celle de la caisse de garantie pour le logement locatif social, de 30
millions d'euros.
Cette augmentation est la conséquence de la loi du 1
er
août 2003 précitée.