Projet de loi de finances pour 2004 : Ville et rénovation urbaine

B. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS DU PROGRAMME « POLITIQUE DE LA VILLE »

Les grandes lignes du futur programme « politique de la ville » sont indiquées par le tableau ci-après.

Le futur programme « politique de la ville »

Sous-programmes	Lignes budgé-taires	Quote-part ^(1)	Objectifs et indicateurs figurant dans le présent projet de loi de finances	Catégories d'objectifs de la loi du 1 ^er août 2003 ^(2)	Actions envisagées
Rénovation urbaine et aménagement du cadre de vie	46-60 art.10	2,00%	Habitat Nombre de logements sociaux dont la démolition a été subventionnée par l'Etat. Nombre de logements sociaux reconstruits en ZUS ou dans leur agglomération. Taux de résidences principales "tout confort" dans les ZUS. Taux de vacance des logements dans les ZUS. Taux de vacance des logements dans les unités urbaines ayant une ZUS Amélioration du cadre de vie Sites concernés par une opération de rénovation urbaine (nombre) Nombre de conventions de gestion urbaine mises en oeuvre dans ces sites Taux de « couverture » (en %)	Améliorer l'habitat et l'environnement urbain	- amélioration de l'habitat ; - aménagement du cadre de vie; - déplacements.
	46-60 art.40	100,00%
	67-10 art.10	40,00%
	67-10 art.30	48,00%
Equité sociale et territoriale	37-60 art.30	40,00%	Prévention de la délinquance Part des personnes trouvant leur quartier peu sûr (ZUS) Part des personnes trouvant leur quartier peu sûr (Agglomération avec ZUS, hors ZUS) Part des personnes trouvant leur quartier peu sûr (Rural et agglomération sans ZUS) Postes d'adultes-relais créés (situation cumulée) Postes d'adultes-relais créés (par année)	Sécurité et tranquillité publiques	Prévention de la délinquance et lutte contre la toxicomanie
	46-60 art.10	72,00%
	46-60 art.50	100,00%
	46-60 art.60	100,00%
	46-60 art.80	100,00%
	67-10 art.10	60,00%
			Santé Nombre d'ateliers santé ville créés en zone prioritaire Nombre total d'établissements de pratique médicale présents en ZUS métropolitaines Taux de densité (nombre d'établissements pour 1000 habitants) en ZUS métropolitaines Taux de densité (nombre d'établissements pour 1000 habitants) dans les unités urbaines comprenant une ZUS (données hors ZUS) Nombre total d'établissements de pratique dentaire présents en zones urbaines sensibles métropolitaines Taux de densité (nombre d'établissements pour 1000 habitants) en ZUS métropolitaines Taux de densité (nombre d'établissements pour 1000 habitants) dans les unités urbaines comprenant une ZUS (données hors ZUS)	Santé : développer la prévention et l'accès aux soins	Développement du lien social et des services publics (le développement de la vie sociale, la participation des habitants, la santé, le développement culturel, les actions éducatives, le sport et les activités de loisir, les services publics de quartier)
			Socialisation, actions éducatives Taux de scolarisation des enfants de trois ans dans les zones urbaines sensibles (%) Taux de scolarisation des enfants de trois ans en France métropolitaine (%) Part des jeunes de 15 à 24 ans sortis du système scolaire non diplômés (en ZUS). Part des jeunes de 15 à 24 ans sortis du système scolaire non diplômés (en France métropolitaine ) Part des jeunes ayant un an de retard en CE2 dans les établissements scolaires en ZUS (en %) Part des jeunes ayant un an de retard en CE2 dans les établissements scolaires en France métropolitaine (en %) Part des jeunes ayant deux ans de retard en 3ème dans les établissements en ZUS (en %) Part des jeunes ayant deux ans de retard en 3ème dans les établissements scolaires en France métropolitaine (en %) Nombre de contrats éducatifs locaux dans les communes en contrat de ville Nombre d'établissements participant au programme « école ouverte » Nombre d'élèves ayant bénéficié du programme « école ouverte » Nombre de semaines d'ouverture	Améliorer la réussite scolaire
				Mobiliser les services publics
			Développement économique Nombre d'établissements déclarant exercer une activité en ZFU Effectifs salariés exonérés de charges patronales de sécurité sociale en ZFU Nombre de demandeurs d'emploi en fin de mois (catégories 1 et 6) en ZUS Evolution du nombre de demandeurs d'emploi en fin de mois (catégories 1 et 6) en ZUS (en %) Nombre de demandeurs d'emploi en fin de mois (catégories 1 et 6) dans les unités urbaines ayant une ZUS Evolution du nombre de demandeurs d'emploi en fin de mois (catégories 1 et 6) dans les unités urbaines ayant une ZUS (en %)	Emploi et développement économique : réduire les disparités territoriales et améliorer l'accès à l'emploi	Revitalisation économique et emploi
Stratégie, ressources, évaluation	37-60 art.10	100,00%	Formations « politique de la ville » (nombre de journées x nombre de stagiaires) Taux de consommation des crédits disponibles	-	- moyens de fonctionnement ; - formation, évaluation et animation de la politique de la ville.
	37-60 art.30	60,00%
	37-60 art. 80	100,00%
	46-60 art.10	26,00%
	46-60 art.30	100,00%

⁽¹⁾ La quote-part a été déterminée en fonction de la consommation constatée en 2002.

⁽²⁾ Loi n° 2003-710 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

Source : d'après le ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

Ainsi, ce programme s'organiserait autour de trois sous-programmes :

- rénovation urbaine et aménagement du cadre de vie ;

- équité sociale et territoriale ;

- stratégie, ressources, évaluation.

Le ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine n'a pas indiqué à votre rapporteur spécial quels étaient les objectifs et indicateurs envisagés pour chacun des sous-programmes.

Deux remarques s'imposent néanmoins.