2. La nécessité de restreindre le champ des objectifs et indicateurs retenus par le programme
Ensuite,
il semblerait souhaitable que les objectifs et indicateurs retenus par le futur
programme couvrent
un champ moins large
que ceux figurant dans l'actuel
agrégat « politique de la ville et du développement
social urbain ».
En effet, comme l'indique le tableau ci-avant, ces objectifs et indicateurs
recouvrent un champ bien plus vaste que celui qui dépend de la politique
menée dans le cadre du futur programme « politique de la
ville », qui se limitera à celui de l'actuel budget de la
ville et de la rénovation urbaine. S'il pourrait être
intéressant de disposer d'un ou plusieurs indicateurs globaux de la
situation socioéconomique dans les ZUS, il semble pourtant
inapproprié de multiplier, dans le cadre du futur programme, les
objectifs et indicateurs qui continueront de dépendre d'autres
ministères.
On peut en particulier se demander s'il serait opportun de conserver, pour
le sous-programme « équité sociale et
territoriale », les objectifs et indicateurs correspondants de
l'actuel agrégat « politique de la ville et du
développement social urbain ».
En effet,
l'évolution de la plupart des indicateurs concernés semble
dépendre d'autres ministères que du ministère
délégué.
Cela n'empêcherait pas
la publication annuelle
de l'ensemble des
indicateurs proposés, ainsi que le prévoit la loi du
1
er
août 2003 précitée.