B. LES INTERVENTIONS PUBLIQUES (TITRE IV)
Les
interventions publiques
, de
222,47 millions d'euros
dans le
projet de loi de finances pour 2004 (contre 259,61 millions en 2003),
diminuent de 37 millions d'euros, soit 14 %.
Elles se répartissent de la manière indiquée par le
graphique ci-après.
Les crédits destinés aux interventions publiques (titre IV)
(en millions d'euros)
Source : projet de loi de finances pour 2004
Les principales évolutions proposées pour 2004 sont :
-
la suppression du fonds de revitalisation économique
, qui avait
été doté de 19 millions d'euros en 2003 ;
- la diminution des crédits du fonds d'intervention pour la ville (FIV),
de 14,5 millions d'euros ;
- la diminution du soutien aux grands projets de ville, de 11,7 millions
d'euros.
Les
crédits destinés aux interventions publiques (titre IV) :
évolution entre 2003 et 2004
Source : projet de loi de finances pour 2004
1. La suppression du fonds de revitalisation économique (FRE)
Le fonds
de revitalisation économique (FRE) était prévu par la loi
n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la
solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Il avait pour objet de
contribuer à pérenniser et à développer la
présence d'activités économiques dans les quartiers
relevant de la politique de la ville.
Ce fonds devait permettre d'intervenir, notamment en complément des
actions de l'établissement public d'aménagement et de
restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
4(
*
)
, en soutien aux petites
entreprises. Il pouvait octroyer des aides aux entreprises situées en
zone urbaine sensible, tant en matière de fonctionnement qu'en
matière d'investissement. Il pouvait également intervenir en
atténuation des charges locatives supportées par les PME.
Compte tenu de la faible consommation de ses crédits d'investissement en
2002, la loi de finances initiale pour 2003 ne l'a doté qu'en
crédits de titre IV, à hauteur de
19 millions d'euros
, les
crédits destinés aux subventions d'investissement étant
fongibilisés avec ceux du FIV.
Le présent projet de loi de finances propose de parachever la
suppression du FRE.
Le ministère délégué
à la ville et à la rénovation urbaine indique que
«
cet article fait l'objet d'une intégration dans l'article
10-FIV
», mais en réalité il s'agit bien d'une
diminution de crédits pour le budget de la ville, les crédits du
FIV étant par ailleurs en diminution.