3. La diminution du soutien aux grands projets de ville (GPV)
Instaurés en 2001, les 50 grands projets de ville (GPV) remplacent les 14 grands projets urbains (GPU).
a) Les grands projets urbains
Lancés au début de l'année 1994, les
grands
projets urbains (GPU) étaient censés concentrer des
investissements massifs sur une quinzaine de sites défavorisés.
Contrairement aux contrats de ville, ils ne concernaient que des
opérations d'investissement.
Selon la Cour des comptes, «
dans la majorité des cas, les
montants engagés sur le budget de la ville au cours des 6 années
(inférieurs à 3,1 M€ dans 3 cas, inférieurs à
9,2 M€ dans 7 cas sur 13) restent limités et sont mal
adaptés à l'ambition initiale d'une intervention
financière massive qui devait permettre de modifier profondément
la situation des quartiers concernés
».
b) Les grands projets de ville
L'instauration des grands projets de ville (GPV) a
été
décidée par le comité interministériel des villes
(CIV) du 14 décembre 1999, dans le cadre du « programme national de
renouvellement urbain ».
Contrairement aux GPU, les GPV comportent des crédits de fonctionnement
(environ 20 %) et s'insèrent dans un contrat de ville.
La conduite des grands projets de ville est organisée autour d'un
pilotage politique, d'un pilotage technique et d'une direction de projet. Le
groupement d'intérêt public (GIP) est la solution juridique
majoritairement retenue par les candidats aux grands projets de ville. Cette
structure doit permettre une conduite plus efficace des projets, et
éviter les blocages institutionnels qui ont pu entraver la mise en
oeuvre des grands projets urbains.
La mise en place des GPV s'est faite d'une manière assez peu
satisfaisante, comme le souligne la Cour des comptes. En effet, au moment du
CIV précité, les négociations des contrats de ville
(2000-2006), dont les crédits devaient être contractualisés
dans les contrats de plan Etat-région, avaient commencé depuis
longtemps et étaient parfois presque terminées.
Selon la Cour des comptes, «
le montant moyen des investissements
par GPV est de 18 M€ pour la durée des contrats de plan
(2000-2006), soit environ 2,6 M€ par an, ce qui conduit à douter de
l'efficacité de ces moyens pour transformer en profondeur les quartiers
concernés. Certes d'autres crédits sont censés être
mobilisés sur les sites, mais leur chiffrage n'est pas disponible ou,
lorsqu'il existe, ne permet pas de déterminer quelle part relève
du droit commun
».
En outre, la gestion par la DIV de la « mission nationale des
GPV » susciterait des doubles emplois, selon la Cour des comptes.
Les doubles emplois créés par la « mission nationale des GPV », selon la Cour des comptes
«
La « mission nationale des GPV » est
un cas
singulier. Dès la création des GPU en 1994, une « mission
» avait été mise en place pour suivre les 13 sites
concernés ; dirigée à l'origine par le
délégué adjoint, elle dispose d'un responsable
attitré depuis novembre 1996. Aujourd'hui composée de sept cadres
et de deux secrétaires, la mission a adopté pour elle-même
une organisation thématique relativement proche de celle de la
délégation, au risque de développer des doubles emplois.
En outre, la constitution même d'une mission spécifique pour les
GPU puis les GPV va à l'encontre de l'affirmation officielle selon
laquelle ces derniers ne constituent qu'un volet des contrats de ville, alors
qu'ils sont gérés et suivis par la DIV comme des dispositifs
particuliers. L'augmentation du nombre de sites concernés, de 13 GPU
à 50 GPV, aurait pu conduire à une « banalisation » du
suivi des GPV par la délégation ; elle a, au contraire, conduit
à renforcer sensiblement les moyens de la « mission
»
. »
Source : Cour des comptes, rapport public particulier sur la politique
de la ville (2002)
Il est proposé de réduire les crédits d'intervention
des grands projets de ville de 31,7 millions d'euros à 20 millions
d'euros.
Cette ligne avait bénéficié d'une mesure nouvelle
importante en 2003 par rapport à 2002, passant de 10,67 millions d'euros
à 31,67 millions d'euros.
Si la dotation proposée pour 2004 demeure inférieure à
celle de 2003, elle demeure néanmoins supérieure à celle
de 2002.